Marché à bons de commande en vue de remplacement et/ou pose de vitrages, miroirs et films sur vitrages pour les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, pour une durée d'un an, reconductible 1 fois, en 2 lots: lot nº 1: travaux de remplacement et / ou pose de vitrages et miroirs pour les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon — relance suite a marche déclaré sans suite

Quantité ou étendue

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.En cas de reconduction, les masses sont identiques.La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics dont 1 lot (nº 1) fait l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Une période de préparation est laissée à l'opérateur économique afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.

Cette période sera intégrée dans le délai d'exécution fixé dans le bon de commande (ordre de service).

Il pourra être demandé au titulaire la réalisation de travaux urgents et travaux de nuit dans le cadre du marché. Les modalités d'exécution de ces travaux sont précisées à l'article 4.1-3 du CCAP. Une majoration est prévue au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel concernant ces travaux.

L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante,

Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », à la direction des bâtiments et équipements communaux — service administration générale.

En cas de non remise des documents cités ci-dessus, dans les 15 jours qui suivent la notification du marché, celui-ci sera résilié dans les conditions définies à l'article 9.12 du CCAP.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

Lot no1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.

Concernant le critère prix (noté 15/15) il sera apprécié:

— au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points);

— au vu d'un détail estimatif non contractuel « masqué » correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 05 points);

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Autres publications antérieures concernant la consultation précédente:

Avis initial de publicité paru au BOAMP nº 244a nº 139 du 19.12.2015 et au journal TPBM no1057 du 24.12.2015.

Avis de procédure sans suite publié le 8.6.2015 au BOAMP nº15-83776.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.