Marché à bons de commande de travaux de mise en conformité et de rénovations ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre de l'orcod-in du Bas Clichy

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.A titre indicatif, sans que cela n'engage la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur,Le nombre prévisionnel d'interventions par an est estimé à:Nbr de logementstravaux de mise en sécurité: 90 logements pour 2015, 90 logements pour 2016 et 90 logements pour 2017.Travaux d'amélioration: 30 logements en 2015, 50 logements en 2016 et 50 logements en 2017.L'enveloppe prévisionnelle moyenne de travaux pour chaque logement est de 18 200 EUR HT (y compris les frais de Moe).Les chiffres présentés ci-dessus ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif.Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, la consultation est allotie en 4 lots comme suit:

Lot no1: electricite

Lot no2: plomberie — faience — carrelage — ventilation

Lot no3: menuiseries exterieures

Lot no4: peinture — revetement de sol souple — menuiseries interieures

Chacun de ces lots constitue un marché distinct.

Les travaux seront réalisés au logement, au fur et à mesure de leur acquisition et en fonction des désordres constatés par le maitre d'oeuvre: il ne s'agit pas d'un programme de réhabilitation.

Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

1 -Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2 -Les candidats présentant moins de 5 références dans le domaine du marché (domaine de travaux qualifiés de « complexes » : travaux effectués en milieu occupé avec présence d'amiante).si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3 — les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.

4- les candidats devront présenter une liste d'employés ainsi que l'encadrement disposant d'une formation de type sous-section 4 au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret no 2012-639 du 4.5.2012.

5- les candidats devront présenter les qualifications professionnelles requises pour chacun des lots ou les équivalents.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conformément à l'article 53 du Code des Marché Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour chaque lot:

Critère 1 — le mémoire technique, noté sur 60 points:

Sous-Critère 1: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé: 6 points

Sous-Critère 2: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitations de logements collectifs, en particulier dans le parc public: 6 points

Sous-Critère 3: Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité technique particulière (amiante, plomb...): 10 points

Sous-Critère 4: Méthodologie, organisation (mobilisation des moyens humains et matériels) pour la réalisation simultanée de travaux dans plusieurs logements (4 à 12 logements): 6 points

Sous-Critère 5: Interlocuteur privilégié désigné et son rôle: 4 points

Sous-Critère 6: Outils méthodologiques et de suivi de chantier: 4 points

Sous-Critère 7: Capacité à intervenir en milieu occupé et à respecter les délais: 8 points

Sous-Critère 8: La description de la méthodologie en matière de coordination d'intervention avec les autres entreprises susceptibles d'intervenir sur le chantier: 4 points

Sous-Critères 9: Gestion des astreintes: 4 points

Sous-Critère 10: Analyse des contraintes de l'opération: 8 points

Critère 2 — le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.

Visite des lieux

Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.

Les visites se dérouleront le Jeudi 3.9.2015 à partir de 9:00 sur le site situé au 7 allée Victor Hugo — à Clichy-sous-Bois.

La visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.

Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à marie lebourlout +33 140789114 — mlebourlout@epfif.fr précisant le nombre et l'identité des participants à la visite.

Aucune autre visite ne sera organisée.

Pour tous renseignements:

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr

Mme Garnier: agarnier@epfif.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Brève description

Ensemble des travaux de revêtements muraux (peinture et papier peint), de sols souples et de menuiseries intérieures (dépose de portes palières ou de distribution ainsi que leur fourniture et installation à nouveau) susceptibles d'être effectués dans le cadre de cette campagne de rénovation.

Situation économique et financière

Pièce 14: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Autres conditions particulières

Les qualifications du candidat: Les candidats devront présenter une liste d'employés ainsi que l'encadrement disposant d'une formation de type sous-section 4 au titre des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en référence au décret no 2012-639 du 4 mai 2012.