Marché à bons de commande de travaux d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse et de création de boucles de détection à Paris (5 lots)

Direction des achats mairie de Paris

Réalisation de travaux (neufs) d'éclairage public, d'illuminations architecturales, de signalisation lumineuse et de création de boucles de détection sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, y compris les Bois de Boulogne et de Vincennes, les tunnels, les voies sur berges et le boulevard périphérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France; 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244769
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que depromotion de l'égalité des chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de chaque lot est de 24 mois, à compter de la notification (soit janvier 2016 à titre indicatif) reconductible 1 fois, dans les mêmes condition de durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements
Brève description:

Travaux neufs d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme…

… suit:Montant minimum:1 525 000 EURMontant maximum: 6 100 000 EURLes montants indiqués sont des montants hors taxe valables pour la durée ferme du marché (24 mois).

… suit:

Montant minimum:1 525 000 EUR

Montant maximum: 6 100 000 EUR

Les montants indiqués sont des montants hors taxe valables pour la durée ferme du marché (24 mois).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse dans les 10ème, 11ème, 19ème, 20ème arrondissements et sur les tunnels, voies sur berges et le boulevard périphérique
Brève description:

Travaux neufs d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse dans les 10ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris et sur le boulevard périphérique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements et le Bois de Vincennes
Brève description:

Travaux neufs d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse dans le 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris et le Bois de Vincennes.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum: 1 575 000 EURMontant maximum: 6 300 000 EURLes montants indiqués sont des montants hors taxe valables pour la durée ferme du marché (24 mois).

Montant minimum: 1 575 000 EUR

Montant maximum: 6 300 000 EUR

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse dans les 7ème, 15ème, 16ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Brève description:

Travaux neufs d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse dans le 7ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris et le Bois de Boulogne.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum: 825 000 EURMontant maximum: 3 300 000 EURLes montants indiqués sont des montants hors taxe valables pour la durée ferme du marché (24 mois).

Montant minimum: 825 000 EUR

Montant maximum: 3 300 000 EUR

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de création de boucles de détection dans tout Paris
Brève description:

Travaux de pose de boucles de détection et sciage de chaussée, y compris sciage de chausée amiantée sur des petits linéaires dans tout Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché à bons de commandes comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum:475 000 EURMontant maximum: 1 900 000 EURLes montants indiqués sont des montants hors taxe valables pour la durée ferme du marché (24 mois).

Montant minimum:475 000 EUR

Montant maximum: 1 900 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12006280

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveaux minimaux de capacité exigés:

Pour les lots no1 à 4:

FNTP 651: Eclairage public — travaux neufs (ou équivalent)

fntp 662: Signalisation électrique — route (ou équivalent)

pour le lot no5:

FNTP 662: Signalisation électrique — route (ou équivalent)

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu le versement d'une avance, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront financées par les budgets d'investissement et de financement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires des marchés aux quantités commandées et réellement exécutées. Les prix sont révisables tous les trimestres. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement :trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification d'un marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social décrites à l'article 1.5.1 du CCAP no 2015v12006280. Seuls le ou les candidat(s) retenu(s) dans le cadre des lots no1 à 4 devront mettre en oeuvre une action d'insertion. L'Exécution des prestations sont également soumises à des conditions comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du même CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés — 3e étage — bureau 3094 horaires: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12006280
Informations complémentaires

identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que depromotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

La durée de chaque lot est de 24 mois, à compter de la notification (soit janvier 2016 à titre indicatif) reconductible 1 fois, dans les mêmes condition de durée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-244769 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019800
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244769
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Bureau des marchés — B3034 à l'attention de Marie-Claude Borinan, 17 bd Morland — 75004 Paris: (nº consultation 2015V12006280 marché à bons de commande de travaux d'éclairage public, d'illuminations, de signalisation lumineuse et de création de boucles de détection à Paris (5 lots) — nº des marchés: — lot 1: 20151370001915, — lot 2: 20151370001916, — lot 3: 20151370001917, — lot 4: 20151370001918, — lot 5: 20151370001919. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente, publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106843, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( pour les lots 1 à 5) (60)
2. Qualité de l'encadrement mobilisée pour l'exécution du marché ( lots 1 à 4) (20)
3. Qualité de l'organisation pour 2 chantiers-type simultanés ( pour les lots 1 à 4) (20)
4. Qualité de l'encadrement mobilisé pour l'exécution du marché ( pour le lot 5) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: groupement Cogelum IDF Citeos (mandataire) / entreprise Michel Ferraz (cotraitant)
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: bruno.anne@citeos.com 📧

2️⃣
Nom: groupement Satelec (mandataire) / Bouygues services (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Henri Poincaré
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Courrier électronique: v.quiniot@satelec.fayat.com 📧

3️⃣
Nom: groupement Eiffage Énergie IDF (mandataire) / Bâtiment Industrie Réseaux (cotraitant)
Adresse postale: Département éclairage public, 110 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Courrier électronique: emmanuel.abad-doussot@eiffage.com 📧

4️⃣
Nom: groupement Citelum (mandataire) / Sobeca (cotraitant)
Adresse postale: 103 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: pmoulin@citelum.fr 📧

5️⃣
Nom: Aximum (Rgt)
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: drouillet@aximum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2016/S 014-019800 (2016-01-18)

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