Marché à bons de commande de services de télécommunications pour Vendée Habitat

OPH Vendée Habitat

Marché à bons de commande de services de télécommunications pour Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs estimatives annuelles des prestations de même nature, exprimées en euros, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit:Lot n° 1: services fixes incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk-SIP et accès Internet centralisés: 165 000 EUR HT.Lot n° 2: services de télécommunications mobiles: 17 500 EUR HT.Lot n° 3: accès Internet isolés: 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160355
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La présente consultation passée selon la forme d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) permettra l'application d'un marché d'achat de services à bons de commande incluant accessoirement la fourniture d'équipements conformément aux articles 10, 11 et 12 de l'ordonnance en date du 6.6.2005, ainsi qu'aux articles 8, 28, 29 et 43 du décret en date du 30.12.2005. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint, Tél. +33 251370165 — fax +33 251460593, Émail: gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer — BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation permettra l'application d'un marché d'achat de services à bons de commande incluant accessoirement la fourniture d'équipements conformément aux articles 10, 11 et 12 de l'ordonnance en date du 6.6.2005, ainsi qu'aux articles 8, 28, 29 et 43 du décret en date du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Chacun des lots constitue un marché mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005.
Brève description: Marché à bons de commande de services de télécommunications pour Vendée Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services fixes incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk-SIP et accès Internet centralisés
Brève description:
Services fixes incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk-SIP et accès Internet centralisés.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016. Afin de permettre la mise à disposition effective des prestations et fournitures au 1.1.2016, le marché sera notifié au prestataire retenu au plus tard 16 semaines avant le démarrage effectif des prestations. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et le 31.12.2017. Afin de permettre la mise à disposition effective des prestations et fournitures au 1.1.2016 , le marché sera notifié au prestataire retenu au plus tard 16 semaines avant le démarrage effectif des prestations. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2019 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet isolés
Brève description: Accès Internet isolés.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.7.2016 et le 30.6.2017. Afin de permettre la mise à disposition effective des prestations et fournitures au 1.7.2016, le marché sera notifié au prestataire retenu au plus tard 3 semaines avant le démarrage effectif des prestations. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.7.2017 au 30.6.2018, du 1.7.2018 au 30.6.2019 et du 1.7.2019 au 30.6.2020.
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Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs estimatives annuelles des prestations de même nature, exprimées en euros, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit:
Lot n° 1: services fixes incluant téléphonie classique, VPN-IP, Trunk-SIP et accès Internet centralisés: 165 000 EUR HT.
Lot n° 2: services de télécommunications mobiles: 17 500 EUR HT.
Lot n° 3: accès Internet isolés: 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: JUR 3157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat,
— une attestation sur l'honneur (DC 1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649;
Les pièces (DC 2 ou équivalent) permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Le récépissé de sa déclaration «Opérateur» remis par l'ARCEP ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année (2016) et révisables les autres années (2017, 2018 et 2019).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important: il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur déclaré auprès de l'ARCEP ou organisme équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Doteau Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Point de contact: Service des systèmes d'information
Chollet
Téléphone: +33 251098534 📞
Courrier électronique: cedric.chollet@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3157
Informations complémentaires
La présente consultation passée selon la forme d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) permettra l'application d'un marché d'achat de services à bons de commande incluant accessoirement la fourniture d'équipements conformément aux articles 10, 11 et 12 de l'ordonnance en date du 6.6.2005, ainsi qu'aux articles 8, 28, 29 et 43 du décret en date du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint,
Tél. +33 251370165 — fax +33 251460593,
12 rue Paul Doumer — BP 194,
85005 La Roche-sur-Yon Cedex.
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État «CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 089-160355 (2015-05-05)
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Produits/services:
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