Marché à bons de commande de prestation de service pour l'entretien des espaces verts paysagers et minéraliers sur le territoire de la ville du François

Ville du François

— L'Installation et la signalisation de chantier;
— L'Entretien de l'aménagement paysager et des espaces verts sur une largeur minimale de 1,5 mètres par rapport au bord de chaussée ou du trottoir, sauf obstacle incontournable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Paysaj'

Qui ?

• Ville du François

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 35 000.00 EUR HT / Maximum annuel: 200 000.00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Téléphone: +596 596548170 📞
Fax: +596 596546445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262078
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

A- retrait En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché: Le-Francois_972_20150720w2_01.Celui-Ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 3 du RC. b- dépôt Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ , identifiant du marché :Le-Francois_972_20150720w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L'Installation et la signalisation de chantier;

— L'Entretien de l'aménagement paysager et des espaces verts sur une largeur minimale de 1,5 mètres par rapport au bord de chaussée ou du trottoir, sauf obstacle incontournable.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS.15.DST.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François, 97240 Le François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

— Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

— Le candidat présentera une liste des prestations exécutées dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des trois (03) dernières années (2012/2013/2014) appuyée d'attestations de bonne exécution. La liste et attestations indiquent le montant, l'époque et les lieux d'exécution de la prestation et les attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2012/2013/2014).

Capacité technique et professionnelle:

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Commune: 100 % — prix révisables — comptes réglés au rythme de l'émission de chaque bons de commande sous la forme d'acomptes et de solde — délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité technique de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le senateur-maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François- direction des services techniques
Adresse postale: ZAC de Trianon — 97 240 Le François
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: M. Irénée Nulla
M. le sénateur-Maire
Téléphone: +596 596542277 📞
Courrier électronique: inulla@ville-francois.fr 📧
Fax: +596 596546299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie du François — direction adjointe des affaires financières chargée de la commande publique — service CPFI
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'Hôtel de Ville) — place Charles de Gaulle — BP 33
Point de contact: M. le sénateur-maire
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) — place Charles de Gaulle — BP 33
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS.15.DST.011
Informations complémentaires

A- retrait

En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché: Le-Francois_972_20150720w2_01.Celui-Ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-Rom) dans les conditions décrites à l'article 3 du RC.

b- dépôt

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ , identifiant du marché :Le-Francois_972_20150720w2_01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille — croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris).
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 142-262078 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 0596548170 📞
Fax: +33 0596546445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044062
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262078
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Ce marché est passé pour un montant :- Minimum annuel: 35 000 EUR HTVA- Minimum annuel: 200 000 EUR HTVA.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François, 97240 Le François

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: SARL Paysaj'
Adresse postale: BP 80096
Commune postale: Fort-de- France Cedex 2
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: paysaj.ao@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le M. le sénateur — maire, Maurice Antiste

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2016/S 027-044062 (2016-02-04)

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