Marché à bons de commande de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et second œuvre

Quantité ou étendue

Pour chaque période annuelle, le montant minimum du marché à bons de commande est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 000 EUR (HT).Les montants des commandes passées sur les trois premières années du marché à bon de commande en cours sont répartis par coprs de métier de la manière suivante:— travaux de terrassement: 1 200 000 EUR HT,— travaux de pose de canalisation: 800 000 EUR HT,— travaux de VRD: 800 000 EUR HT,— travaux de génie civil: 700 000 EUR HT,— travaux de second œuvre: 600 000 EUR HT,— travaux de démolition et de démantèlement: 400 000 EUR HT,— travaux de désamiantage: 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles:

— présentation d'une liste de références en travaux de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années. Seront indiqués précisément: la nature et le détail des travaux, le montant des travaux globaux et la part réalisée par le candidat, le nom du maître d'ouvrage, la date, la durée et le lieu d'exécution. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Seront notamment notées trois références pour les principaux domaines suivants:

– des travaux de terrassement nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques,

– des travaux de réalisation et de réfection de voirie et réseaux divers,

– des travaux de petit génie civil (ouvrage type chambre enterrée, regard, massif de fondation...),

– des travaux de ravalement de façade et de réhabilitation de bâtiments,

– des travaux de désamiantage,

– des travaux de démolition de petits ouvrages en maçonnerie.

Le tableau synthétique des références, à remplir par le candidat, se trouve en annexe 1 au règlement de consultation.

NB: si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente. L'absence de date ou de montant (de la part réalisée par le candidat) d'une référence proposée ne permettra pas sa prise en compte dans l'analyse,

— présentation de certificats de qualifications professionnelles ou d'équivalents remis par un tiers habilité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années et accompagnées d'attestation de bonne exécution, faisant l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant,la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat sera détenteur des qualifications définies ci-dessous ou d'une équivalence:

– maçonnerie (Qualibat 2111, 2121, ou équivalent),

– peinture et ravalement (Qualibat 6111 ou équivalent pour des travaux relatifs aux bâtiments existants),

– travaux de chaussée (Qualibat 1341 ou équivalent),

– traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent),

– canalisation d'assainissement (Qualibat 1323 ou équivalent),

– montage d'échafaudage fixe (Qualibat 1411 ou équivalent).

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement, sur demande, à chaque candidat en un exemplaire. Les modes de retrait du DCE sont les suivants:

— sur le site Internet du SEDIF (http://marches.sedif.com),

— sous forme d'un cd rom après demande écrite par courrier, télécopie, mail au service des marchés du SEDIF (SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, sm@sedif.com). Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire sous forme «papier».

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé au candidat de renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postales et électroniques ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants notés sur 20 points:

1. Appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points) (cf. article 3.3.2 du règlement de consultation). Le tableau synthétique des références, à remplir par le candidat, se trouve en annexe au règlement de consultation.

2. Appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Dans le cas de groupement tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics modifié).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En particulier et dans l'hypothèse où le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles de sous-traitants pour l'appréciation de sa candidature, il fournit tous les documents ci-dessus pour chacun des sous-traitants.

Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2.

Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

Les condition de remise des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du règlement de consultation.

Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions de cet article 6 du règlement de consultation ou qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au SEDIF, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Le marché à bons de commande est un accord-cadre définissant tous les termes au sens de la directive n° 2004/18/ce. Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément 3 fois sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Pour chaque période annuelle, le montant minimum du marché à bons de commande est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 2 500 000 EUR (HT).