Marché à bons de commande de fourniture et pose de la signalisation horizontale et verticale

Communauté de communes du Comté de Provence

Le marché concerne la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale. Ce marché concerne aussi bien la création et le remplacement de signalisation. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP.
La procédure retenue pour le présent marché est l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marches publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: pas de minimum.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.Les quantités estimatives sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jointera@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046755
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: l'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation. Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation. Concernant les critères d'attribution: - le critère " prix " (55 %) sera jugé à partir du montant total ht du détail quantitatif estimatif, montant reporté dans l'acte d'engagement. L'Offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note. Les notes sont établies selon le calcul suivant: n = (po x 55) / prix du candidat analysé po = offre la plus basse - le critère " valeur technique" (45 %), sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique: Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants: Les modalités techniques d'exécution avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de l'ensemble des postes prévus dans le détail quantitatif estimatif (dqe) (noté sur 25 points). Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des postes présentés dans le dqe, accompagnés des qualifications et compétences des intervenants (noté sur 20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 février 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale. Ce marché concerne aussi bien la création et le remplacement de signalisation. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP.
La procédure retenue pour le présent marché est l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marches publics.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: pas de minimum.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Les quantités estimatives sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M.2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail; une déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— formulaires dc2 et dc1 complétés,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— kbis ou équivalent,
— pouvoir.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres. Budget principal et budgets annexes de la communauté de communes.
Avance: une avance de 5 % du montant du bon de commande est prévue en cas de bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT.
Paiement: paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit:
En qualité de candidat individuel.
En qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
En qualité de candidat individuel et membre, non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Jointer
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence - service marchés publics
Adresse postale: quartier de Paris - route du Val
Point de contact: A. Jointer
Fax: +33 498052711 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.2015-04
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: l'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Concernant les critères d'attribution:
- le critère " prix " (55 %) sera jugé à partir du montant total ht du détail quantitatif estimatif, montant reporté dans l'acte d'engagement. L'Offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.
Les notes sont établies selon le calcul suivant:
n = (po x 55) / prix du candidat analysé
po = offre la plus basse
- le critère " valeur technique" (45 %), sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique:
Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:
Les modalités techniques d'exécution avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour la réalisation de l'ensemble des postes prévus dans le détail quantitatif estimatif (dqe) (noté sur 25 points).
Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des postes présentés dans le dqe, accompagnés des qualifications et compétences des intervenants (noté sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 février 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit trois fois, le renouvellement aura lieu fin 2018.
Source: OJS 2015/S 028-046755 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://comtedeprovence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447085
Se réfère à l'avis: 2015/S 028-046755
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: sans minimum / montant annuel maximum: 100 000 EUR HT Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M.2015-04 Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 27 A, annonce nº 162 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 460 rue Baron Dominique Larrey, ZI Bec de Canard — La Farlede BP 166
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2015/S 246-447085 (2015-12-15)
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