Marché à bons de commande de fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour le parc automobile et les bâtiments de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, et services associés tels que le lavage et l'accès au réseau routier
Communaupole de Lens-Liévin
Fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour les véhicules et bâtiments de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Les stipulations du présent cahier des charges concernent pour le lot 1: la fourniture aux véhicules de la Communauté d'aglomération de Lens-Liévin de cartes accréditives permettant la fourniture sans réglement immédiat des produits et services ci-après:
— carburants selon l'énergie consommée par les véhicules dans les stations et points de vente agréés par le fournisseur titulaire du marché tant en France pour la plupart de ceux-ci qu'en europe pour certains d'entres eux (cf article clauses techniques Ccp)
— nettoyage extérieur et intérieur des véhicules à l'aide des équipements disponibles en station, (les cartes accréditives doivent permettre la commande de cette prestation ou l'obtention de jetons ou de cartes spécifiques)
— accès aux péages autoroutiers français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les sociétés d'autoroutes
— accès aux parkings payants français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les sociétés de Parking
L'Abonnement pour le renouvellement des cartes accréditives s'effectuera de façon concomittante au renouvellement du marché.
Et pour le lot 2:
— la livraison de carburant Sp98, de fioul et de gasoil en vrac sur les différents sites de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin indiqués au CCP.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-08 | Avis de marché |
| 2016-01-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320713
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de carburant, lavage, accès au réseau autoroutier et parkings par carte accréditive
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de carburant sans plomb 98, fioul et gasoil en vrac
Brève description: Fourniture de carburant sans plomb 95, fioul et gazoil en vrac.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaupôle de Lens Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (70)
2. Valeur technique. Le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Nom: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Point de contact: Service commande publique et contentieux administratifs
Téléphone: +33 321790762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 21 rue Marcel Sembat, BP 65
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0068
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 177-320713 (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320713
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Autres renseignements demandés: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement par lot et annexes et variantes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
— Autres renseignements demandés: c.c.p;
— Autres renseignements demandés: un Bordereau de prix par lot complété et signé;
— Autres renseignements demandés: détail estimatif par lot donné à titre indicatif daté et signé;
— Autres renseignements demandés: un mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe et en vrac pour les véhicules et bâtiments de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Les stipulations du présent cahier des charges concernent pour le lot 1: la fourniture aux véhicules de la Communauté d'aglomération de Lens-Liévin de cartes accréditives permettant la fourniture sans réglement immédiat des produits et services ci-après:
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— carburants selon l'énergie consommée par les véhicules dans les stations et points de vente agréés par le fournisseur titulaire du marché tant en France pour la plupart de ceux-ci qu'en europe pour certains d'entres eux (cf article clauses techniques Ccp)
Afficher plus
— nettoyage extérieur et intérieur des véhicules à l'aide des équipements disponibles en station, (les cartes accréditives doivent permettre la commande de cette prestation ou l'obtention de jetons ou de cartes spécifiques)
— accès aux péages autoroutiers français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les sociétés d'autoroutes
— accès aux parkings payants français avec facturation pour le compte de tiers au titre des contrats passés entre le fournisseur de carburants et les sociétés de Parking
L'Abonnement pour le renouvellement des cartes accréditives s'effectuera de façon concomittante au renouvellement du marché.
Et pour le lot 2:
— la livraison de carburant Sp98, de fioul et de gasoil en vrac sur les différents sites de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin indiqués au CCP.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant, lavage, accès au réseau autoroutier et parkings par carte accréditive
Brève description:
Fourniture de carburant, lavage, accès au réseau autoroutier et parkings par carte accréditive.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de carburant sans plomb 98, fioul et gasoil en vrac
Brève description: Fourniture de carburant sans plomb 95, fioul et gazoil en vrac.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaupôle de Lens Liévin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (70)
2. Valeur technique. Le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Nom: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Point de contact: Service commande publique et contentieux administratifs
Téléphone: +33 321790762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 21 rue Marcel Sembat, BP 65
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0068
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Autres renseignements demandés: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement par lot et annexes et variantes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;
— Autres renseignements demandés: c.c.p;
— Autres renseignements demandés: un Bordereau de prix par lot complété et signé;
— Autres renseignements demandés: détail estimatif par lot donné à titre indicatif daté et signé;
— Autres renseignements demandés: un mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 177-320713 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022007
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320713
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclare infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Société Dufetel Énergie
Adresse postale: 120 avenue de Saint-Exupéry
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 015-022007 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022007
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320713
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le lot 1 a été déclaré infructueux et fait l'objet d'une procédure négociée selon les dispositions de l'article 35 I du CMP (marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-137776, mise en ligne le 9.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclare infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Société Dufetel Énergie
Adresse postale: 120 avenue de Saint-Exupéry
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 015-022007 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 265 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075944
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2016/S 046-075944 (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 265 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075944
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-137776, mise en ligne le 9.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2016/S 046-075944 (2016-03-01)
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