Marche a bons de commande de batiments industrialises a usage de locaux D'Enseignement ou de tout autre usage dans les eple du second degre du ressort de la region Île-de-France

Région Ile-de-France

Marche a bons de commande de batiments industrialises a usage de locaux D'Enseignement ou de tout autre usage dans les eple du second degre du ressort de la region Île-de-France:
— fourniture et installation de batiments industrialises neufs
— demolition ou deconstruction de batiments industrialises vetustes et/ou dangereux et recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lutece
• OBM construction Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires
2016-01-07	Informations complémentaires
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:

Les deux marchés séparés qui seront conclus sont des marchés de travaux destinés à permettre, lors des opérations à mener dans les EPLE:— soit la fourniture et l'installation de bâtiments industrialisés neufs,— soit la démolition ou la déconstruction de bâtiments vétustes et/ou dangereux (donc inutilisables au regard de la sécurité ou des nouvelles normes en vigueur) et leur recyclagechaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Téléphone: +33 153855812 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427281
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe ix du Rc). L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203523&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408 les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable sont analysées au regard des éléments relatifs à l'offre selon les critères et sous critères mentionnés à la section XI «Critères d'attributions» du règlement de la consultation. 1) Prix apprécié au regard du devis type et du devis « caché » (60 %) les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché: devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix. Voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation 2) La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %) voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.

Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché.

Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème.

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe ix du Rc).

L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203523&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408

les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable sont analysées au regard des éléments relatifs à l'offre selon les critères et sous critères mentionnés à la section XI «Critères d'attributions» du règlement de la consultation.

1) Prix apprécié au regard du devis type et du devis « caché » (60 %)

les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché: devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix.

Voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation

2) La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %)

voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation

note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée

Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous

pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont

détaillés dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché comprend deux lots géographiques à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Brève description:

Marche a bons de commande de batiments industrialises a usage de locaux D'Enseignement ou de tout autre usage dans les eple du second degre du ressort de la region Île-de-France:

— fourniture et installation de batiments industrialises neufs

— demolition ou deconstruction de batiments industrialises vetustes et/ou dangereux et recyclage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 1: départements 77, 78, 91 et 94
Brève description:

Les deux marchés séparés qui seront conclus sont des marchés de travaux destinés à permettre, lors des opérations à mener dans les…

… EPLE:— soit la fourniture et l'installation de bâtiments industrialisés neufs,— soit la démolition ou la déconstruction de bâtiments vétustes et/ou dangereux (donc inutilisables au regard de la sécurité ou des nouvelles normes en vigueur) et leur recyclage.

… EPLE:

— soit la fourniture et l'installation de bâtiments industrialisés neufs,

— soit la démolition ou la déconstruction de bâtiments vétustes et/ou dangereux (donc inutilisables au regard de la sécurité ou des nouvelles normes en vigueur) et leur recyclage.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La totalité du marché est passée à bon de commande et comporte les niveaux d'engagement minimum et maximum…

… suivants:Minimum :Sans minimum/par an / par lotMaximum :Sans maximum/par an / par lot.

… suivants:

Minimum :Sans minimum/par an / par lot

Maximum :Sans maximum/par an / par lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2: départements 75, 92, 93 et 95
Quantité ou étendue:

Les deux marchés séparés qui seront conclus sont des marchés de travaux destinés à permettre, lors des opérations à mener dans les EPLE:

— soit la fourniture et l'installation de bâtiments industrialisés neufs,

— soit la démolition ou la déconstruction de bâtiments vétustes et/ou dangereux (donc inutilisables au regard de la sécurité ou des nouvelles normes en vigueur) et leur recyclage

chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1500590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire pourra intervenir dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction des 2 lots géographiques décrits dans l'annexe II du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

1° — documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Ix) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

— Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

2° — documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no2015-650 du 8 octobre 2015 du budget 2015 de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis type et du devis « caché » (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900064
Contact
Point de contact: M. Lalyre Katleen
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40 745
Point de contact: Unités lycées — direction construction et maintenance — sous-direction administrative et juridique — marchés transversaux
Mme Lalyre Katleen
Courrier électronique: katleen.lalyre@iledefrance.fr 📧
Point de contact: Mme Effoua Henriette
Téléphone: +33 153855679 📞
Courrier électronique: henriette.effoua@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203523&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des invalides
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500590
Informations complémentaires

Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.

Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché.

Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème.

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe ix du Rc).

L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203523&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408

les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable sont analysées au regard des éléments relatifs à l'offre selon les critères et sous critères mentionnés à la section XI «Critères d'attributions» du règlement de la consultation.

1) Prix apprécié au regard du devis type et du devis « caché » (60 %)

les offres seront analysées pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ devis caché: devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du Bordereau des prix.

Voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation

2) La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %)

voir détails sur les sous-critères et leur pondération à l'article XI du Règlement de la consultation

note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée

Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous

pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont

détaillés dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 236-427281 (2015-12-01)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453370
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427281
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-453370 (2015-12-22)

Informations complémentaires (2016-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007499
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2016/S 007-007499 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche a bons de commande de bâtiments industrialises a usage de locaux d'enseignement ou de tout autre usage dans les EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-de-France: — fourniture et installation de bâtiments industrialises neufs — démolition ou déconstruction de bâtiments industrialises vétustes et/ou dangereux et recyclage.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: anne-karine.pinon@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331544
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Chaque lot du marché est conclu pour une période d'un an, reconductible trois fois maximum par période d'un an. Minimum: sans minimum/par an / par lot. Maximum: sans maximum/par an / par lot. La valeur totale finale du marché pour les 2 lots, incluant les reconductions éventuelles, ne peut donc être déterminée de façon certaine. Par conséquent, les montants de 10 000 000 d'euros précités ne sont qu'indicatifs pour la durée du marché sur 4 ans (en comptant les reconductions). Pour rappel, pour le critère prix (60 %), les offres ont été sélectionnées sur la base d'un devis type et d'un devis caché pouvant être assimilés à un bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: départements 77, 78, 91 et 94
Brève description:

Les 2 marchés séparés qui seront conclus sont des marchés de travaux destinés à permettre, lors des opérations à mener dans les EPLE:

Intitulé du lot: Lot nº 2: départements 75, 92, 93 et 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot du marché est conclu pour une période d'un an, reconductible trois fois maximum par période d'un an.

Minimum: sans minimum/par an / par lot.

Maximum: sans maximum/par an / par lot.

La valeur totale finale du marché pour les 2 lots, incluant les reconductions éventuelles, ne peut donc être déterminée de façon certaine.

Par conséquent, les montants de 10 000 000 d'euros précités ne sont qu'indicatifs pour la durée du marché sur 4 ans (en comptant les reconductions).

Pour rappel, pour le critère prix (60 %), les offres ont été sélectionnées sur la base d'un devis type et d'un devis caché pouvant être assimilés à un bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 185-331544 (2016-09-21)

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