Marché à bon de commande pour la mise en oeuvre des travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de mise en conformité dans les bâtiments communaux. Lots clôtures béton et rideaux / stores

Ville de Tourcoing

Accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP.
Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre des travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de mise en conformité pour les 2 corps d'état suivants: clôtures béton et rideaux et stores, dans l'ensemble des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decottegnie
• Rideaux Stores Services

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année objet de la reconduction), dans la limite de 3 fois, soit au plus tard le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374799
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable et offre dématérialisée à déposer sur le site http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ Les entreprises titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les personnes concernées par cette action seront issues des publics prioritaires suivants: — les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an), — les bénéficiaires du RSA, — les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, — les jeunes sans qualification n'ayant jamais travaillé, pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates peuvent donc s'adresser à: Maison de l'emploi lys — Tourcoing — Hugo Vandamme Tél. +33 320288220 / fax +33 320281709 / mail: h.vandamme@emploi-lystourcoing.fr il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la mise en oeuvre des travaux d'entretien, de réparation, de transformation et de mise en conformité pour les 2 corps d'état suivants: clôtures béton et rideaux et stores, dans l'ensemble des bâtiments communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clôtures béton
Brève description: Travaux de clôtures béton sur les bâtiments communaux de la ville de Tourcoing.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel ht: 20.000 euros; pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rideaux et stores
Brève description:

Travaux de rideaux et stores sur les bâtiments communaux de la ville de Tourcoing.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel ht: 30.000 euros; pas de montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAPB15TVXENTRETIENRELANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.doc ),

— imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc2.doc ),

— imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant (document disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc4.doc ),

— preuve d'assurance professionnelle,

— copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications et/ou références définies à l'article 8 du règlement de la consultation, et à l'article 1.3 du CCAP. Les références doivent indiquer le montant, la date des travaux ainsi que le nom du maître d'ouvrage. Ces références sont prouvées par des attestations. Le candidat dont l'entrée en activité serait récente doit prouver ses capacités pour tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Coefficient multiplicateur du prix d'achat, en cas d'articles hors bordereau (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPB15TVXENTRETIENRELANCE
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 101-183562
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable et offre dématérialisée à déposer sur le site http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Les entreprises titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les personnes concernées par cette action seront issues des publics prioritaires suivants:

— les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),

— les bénéficiaires du RSA,

— les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep,

— les jeunes sans qualification n'ayant jamais travaillé,

pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates peuvent donc s'adresser à:

Maison de l'emploi lys — Tourcoing — Hugo Vandamme

Tél. +33 320288220 / fax +33 320281709 / mail: h.vandamme@emploi-lystourcoing.fr

il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 207-374799 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073242
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-374799
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-161297, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Decottegnie
Adresse postale: ZAC de Ravennes les Francs, 3 avenue Henri Poincaré
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910

2️⃣
Nom: Rideaux Stores Services
Adresse postale: 26 rue Louis Christiaens
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 045-073242 (2016-03-02)

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