Marche a bon de commande de fourniture de prestations en téléphonie mobile

Agence française de développement

Les prestations objet de la présente consultation portent sur:
La fourniture de tarifs et/ou de forfaits pour l'acheminement des communications téléphoniques mobiles GSM en émission et en réception pour toutes destinations fixes et mobiles France et monde en voix et en données.
Le portage des numéros de ligne existants.
La prestation de changement des smartphones en même temps que le portage pour équiper les bénéficiaires en iPhone 6 (appareils déjà provisionnés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Services

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153444766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068710
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur support numérique (clé USB ou CD-Rom). La version papier et la clé USB ou CD-Rom devront être placées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30]. Cela ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le RC. Mettre impérativement en cohérence Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Tous les documents demandés seront obligatoirement fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé USB ou CD-Rom). Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01 :00). VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: nom officiel: greffe central du tribunal de grande instance de Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation portent sur:

La fourniture de tarifs et/ou de forfaits pour l'acheminement des communications téléphoniques mobiles GSM en émission et en réception pour toutes destinations fixes et mobiles France et monde en voix et en données.

Le portage des numéros de ligne existants.

La prestation de changement des smartphones en même temps que le portage pour équiper les bénéficiaires en iPhone 6 (appareils déjà provisionnés).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AFD | ACH-2014-165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12ème (siège).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, l'ensemble des informations et des documents visés au sein des formulaires DC1 et DC2 (lesdits formulaires sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4) ou les formulairesDC1 et DC2 dûment complétés, datés et signés.

Document 2: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance.

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Document 4: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait déclarer des sous-traitants:

A) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou le formulaire DC4 dûment rempli, daté et signé.

B) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat, attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.

Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. A cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Document 5: coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse, numéros de téléphone).

Situation économique et financière:

Document 6: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de comptes de résultat des 3 dernières années du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Document 7: un dossier présentant les capacités du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du candidat, détaillant notamment ses moyens techniques et ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Document 8: les titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Document 9: en cas de candidature en groupement, une note contenant la répartition des missions entre les différents membres du groupement candidat.

Document 10: un dossier de références au sein duquel:

(A) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, listera les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du destinataire des prestations.

(B) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, fera une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

(C) Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, présentera des certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres à l'AFD.

Paiement 45 jours fin de mois par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'AFD souhaite que le soumissionnaire ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SGN/ACH — M. Selvan Pajaniradja assisté de M. Franck Sauvonnet pour le compte de l'AFD
Nom: Agence française de développement - SGN/ACH
Commune postale: Paris
Code postal: 75598 cedex 12
Point de contact: SGN/ACH - Franck Sauvonnet pour le compte de l'AFD

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD | ACH-2014-165
Informations complémentaires

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30]. Cela ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le RC. Mettre impérativement en cohérence

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Tous les documents demandés seront obligatoirement fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé USB ou CD-Rom).

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01 :00).

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: nom officiel: greffe central du tribunal de grande instance de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe central du tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325678 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 040-068710 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 568 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277662
Se réfère à l'avis: 2015/S 40-068710
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur support numérique (clé USB ou CD-ROM). La version papier et la clé USB ou CD-ROM devront être placées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis [de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30]. Cela ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le RC. Mettre impérativement en cohérence Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Tous les documents demandés seront obligatoirement fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 clé USB ou CD-ROM). — le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01 :00), — VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel: greffe central du tribunal de grande instance de Paris.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et couverture réseau opérateur voix: couverture du territoire national métropolitain, Corse incluse (en pourcentage du territoire) (5)
2. Qualité et couverture du réseau opérateur data: couverture du territoire national métropolitain, Corse incluse (en pourcentage du territoire) (5)
3. Solution technique proposée en fonction des attentes exprimées au CCT (5)
4. Solution de portage et d'accompagnement au démarrage du marché (5)
5. Planning de mise en œuvre du service (5)
6. Propositions en sus des besoins exprimés de solutions innovantes ou apportant des fonctionnalités intéressantes pour AFD et non prévues dans le CCT (5)
7. Délai d'exécution dans le cadre des bons de commande (5)
8. Description du suivi de l'exploitation (5)
9. Facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures (5)
10. Facilités offertes au gestionnaire de la flotte (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: SFR Business Services
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe central du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 150-277662 (2015-08-03)

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