Marché 2015/087_accord cadre relatif à l'acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE

CA des Portes de l'Eure

Marché 2015/087_accord cadre relatif à l'acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Marché 2015/087_accord cadre relatif à l'acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333906
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2015, sont les suivantes (en EUR (T.T.C.)):

Livres adultes: 97 800,00 EUR — livres jeunesse: 75 200,00 EUR — bandes dessinées adultes et jeunesse: 21 000,00 EUR — livres en langues étrangères: 4 100,00 EUR — livres audio: 3 100,00 EUR — livres soldés: 3 500,00 EUR — cD neufs: 20 000,00 EUR — dVD documentaires adultes et jeunesse: 5 500,00 EUR — dVD fiction jeunesse et adultes: 35 000,00 EUR .

Brève description:

Marché 2015/087_accord cadre relatif à l'acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de la CAPE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Livres adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 28.3.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur…

… économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 86 %— taux de remise proposé: 10 %— Délais de livraison: 4 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

… économique.

Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:

— valeur technique: 86 %

— taux de remise proposé: 10 %

— Délais de livraison: 4 %

Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Brève description: Livres jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 26.3.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur…

… économique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres en langues étrangères.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 19.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur…

… économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 76 %— taux de remise proposé: 10 %— prix des prestations: 10 %— Délais de livraison: 4 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

… économique.

— valeur technique: 76 %

— prix des prestations: 10 %

Numéro du lot: 5
Brève description: Livres audio.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 16.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur…

… économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 66 %— taux de remise proposé: 15 %— prix des prestations: 15 %— Délais de livraison: 4 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

… économique.

— valeur technique: 66 %

— taux de remise proposé: 15 %

— prix des prestations: 15 %

Numéro du lot: 6
Brève description: Livres soldés.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 16.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 85 %— taux de remise proposé: 10 %— Délais de livraison: 5 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

— valeur technique: 85 %

— Délais de livraison: 5 %

Numéro du lot: 7
Brève description: Cd neufs.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 16.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 70 %— prix des prestations: 15 %— taux de remise proposé: 10 %— Délais de livraison: 5 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

— valeur technique: 70 %

Numéro du lot: 8
Brève description: Dvd documentaires adultes et jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 8.4.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur…

… économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 76 %— prix des prestations: 14 %— taux de remise proposé: 5 %— Délais de livraison: 5 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

… économique.

— prix des prestations: 14 %

— taux de remise proposé: 5 %

Numéro du lot: 9
Brève description: Dvd fiction jeunesse et adultes.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre est conclu à compter du 16.1.2016 jusqu'au 31.12.2016 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec 1 opérateur économique.Les critères intervenants pour le jugement des offres de ce lot sont pondérés comme suit:— valeur technique: 76 %— prix des prestations: 14 %— taux de remise proposé: 5 %— Délais de livraison: 5 %Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix: prix des marchés subséquents fermes et non actualisables.

Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le

groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/087

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2015/S 184-333906 (2015-09-18)

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