Marche 2015-03 «Marché en appel d'offres ouvert relatif à la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des matériaux et déchets verts issus de la déchèterie de Cappelle-Brouck»

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Il s'agit d'un marché de location de bennes, d'enlèvement, de transport et de traitement des matériaux et déchets verts issus de la déchèterie de Cappelle-Brouck, située sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de commandes défini pour chacun des lots, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 rue de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautsdeflandre.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058322
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement: Pôle technique de la CCHF, 7 Candaële Straëte, 59470 Wormhout, Philippe Lootgieter Tél. +33 328290999 choix 3 Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — par transmission électronique La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante (avec cachet de l'entreprise): CCHF (Communauté de communes des Hauts de Flandre) — service «marchés publics» Adresse: 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues Ainsi que les mentions suivantes: Marché de travaux n° AOO 2015-03 «Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des matériaux et déchets verts issus de la déchèterie de Cappelle-Brouck». Ne pas ouvrir Horaires d'ouverture: Du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15 Le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement:

Pôle technique de la CCHF, 7 Candaële Straëte, 59470 Wormhout, Philippe Lootgieter

Tél. +33 328290999 choix 3

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique

La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante (avec cachet de l'entreprise):

CCHF (Communauté de communes des Hauts de Flandre) — service «marchés publics»

Adresse:

468 rue de la Couronne de Bierne

59380 Bergues

Ainsi que les mentions suivantes:

Marché de travaux n° AOO 2015-03 «Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des matériaux et déchets verts issus de la déchèterie de Cappelle-Brouck».

Ne pas ouvrir

Horaires d'ouverture:

Du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15

Le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description: Enlèvement, transports et traitement de déchets verts.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): enlèvement et transports: 400 t — traitement: 10 000 t.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de déchets verts vers station de traitement
Brève description: Transports de déchets verts vers station de traitement.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): 1 400 transports.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gravats et encombrants
Brève description: Enlèvement et transports de gravats et encombrants.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): gravats 1 200 t — encombrants: 5 200 t.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets spéciaux, amiante, batteries
Brève description: Enlèvement, transports et traitement des déchets spéciaux (Dms).
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): déchets spéciaux: 100 t — amiante: 120 t — batteries: 20 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pneus
Brève description: Enlèvement, transports et traitement des pneus.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): 40 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métaux, câbles électriques
Brève description: Enlèvement, transports et traitement des métaux, câbles électriques.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): métaux 200 t — câbles électriques: 40 t.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cartons
Brève description: Enlèvement, transports et traitement des cartons.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): 320 t.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bois
Brève description: Enlèvement, transports et traitement du bois.
Quantité ou étendue: Sur la globalité du marché (4 ans): 1 000 T.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A.O.O. 2015_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cappelle-Brouck, 59630 Cappelle-Brouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. 1 attestation d'assurances pour risques professionnels. Bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat fournira un justificatif prouvant l'habilitation à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter son offre avec un mémoire technique. Il devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou qu'il est membre d'une organisation spécifique pour exécuter le service concerné.

Il produira également le ou les certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (suivant mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne
Point de contact: Mme Marie-Claire Tyberghein
Téléphone: +33 328687068 📞
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: CCHF, pôle technique, 7 Candaele Straete
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Point de contact: Philippe Lootgieter
Téléphone: +33 328629656 📞
Courrier électronique: philippe.lootgieter@cc-hautsdeflandre.fr 📧
URL des documents: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O.O. 2015_03
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement:

Pôle technique de la CCHF, 7 Candaële Straëte, 59470 Wormhout, Philippe Lootgieter

Tél. +33 328290999 choix 3

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique

La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante (avec cachet de l'entreprise):

CCHF (Communauté de communes des Hauts de Flandre) — service «marchés publics»

Adresse:

468 rue de la Couronne de Bierne

59380 Bergues

Ainsi que les mentions suivantes:

Marché de travaux n° AOO 2015-03 «Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des matériaux et déchets verts issus de la déchèterie de Cappelle-Brouck».

Ne pas ouvrir

Horaires d'ouverture:

Du lundi au jeudi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 17:15

Le vendredi de 8:00 à 11:45 — 13:30 à 16:15

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2015/S 034-058322 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts-de-Flandre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187841
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058322
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 A, annonce n° 183 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cappellebrouck, 59630 Cappellebrouck.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: SARL Agricompost Nord
Adresse postale: 986 chemin d'Hondrecoutre
Commune postale: Louches
Code postal: 62610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Brysbaert &Amp; Fils
Adresse postale: 34 rue de la Mairie
Commune postale: Looberghe
Code postal: 59630

3️⃣
Nom: SAS opale environnement
Adresse postale: rue Marcel Doret, BP 136
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62103

4️⃣
Nom: Baudelet SAS
Adresse postale: Lieu-dit «Les Prairies»
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173

5️⃣
Nom: SAS Ramery environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

6️⃣
Nom: SA Galloo France
Adresse postale: Division Oost Cappel, 1 avenue Port Fluvial
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250

7️⃣
Nom: SAS Deroo récupération recyclage
Adresse postale: rue du Pont d'Ardennes Wizernes — BP 94007
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62503

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, un recours en référé contractuel peut être déposé au tribunal administratif de Lille.

La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expération d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, n° 29545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 103-187841 (2015-05-27)

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