Marché 2015/025 - prestations de services de télécommunications pour les besoins de la CAPE

CA des Portes de l'Eure

Marché 2015/025 - prestations de services de télécommunications pour les besoins de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché 2015/025_prestations de services de télécommunications pour les besoins de la Cape.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur. Il comprend des prestations à bons de commande réglées par application des prix unitaires et des prestations à prix unitaires réglées en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend 5 lots conclus pour 1 an renouvelables annuellement 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100311
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée sur le site www. Marches-securises.fr ou sous pli cacheté portant les mentions: " Offre pour: Marché 2015/025 - prestations de services de télécommunications pour les besoins de la CAPE - ne pas Ouvrir" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CAPE Direction de la Commande Publique 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Du lundi au vendredi - de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2015/025 - prestations de services de télécommunications pour les besoins de la CAPE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: LRA et accès de type T0.
Quantité ou étendue: Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul attributaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend des prestations à bons de commande réglées par application des prix unitaires et des prestations à prix unitaires réglées en fonction des quantités réellement exécutées.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: accès de type T2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès à internet à débit non garanti.
Numéro du lot: 5
Brève description: Interconnexion et accès internet à débit garanti.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché 2015/025_prestations de services de télécommunications pour les besoins de la Cape.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur. Il comprend des prestations à bons de commande réglées par application des prix unitaires et des prestations à prix unitaires réglées en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend 5 lots conclus pour 1 an renouvelables annuellement 2 fois.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations;

Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire;

Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre);.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables annuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront fournir la copie des licences professionnelles obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/025
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée sur le site www. Marches-securises.fr ou sous pli cacheté portant les mentions:

" Offre pour: Marché 2015/025 - prestations de services de télécommunications pour les besoins de la CAPE - ne pas Ouvrir"

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

CAPE

Direction de la Commande Publique

12 rue de la Mare à Jouy

27120 Douains

Du lundi au vendredi - de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés)

le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)

recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2015/S 057-100311 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277641
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100311
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marchés (5 lots) à bons de commandes conclus avec un opérateur économique et sans montant maximum ni minimum pour une durée d'un an. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 150-277641 (2015-08-03)

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