Marché 15fma01 — fourniture et équipements de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie

SDIS 03

Marché 15fma01 - fourniture et équipements de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 03
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal, CS 10002
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098973
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit etre constitué de documents réalisés avec des formats compatibles que la personne publique pourra lire: " ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ", " ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ". Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique. Les soumissionnaires devront disposer deslogiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 15fma01 - fourniture et équipements de véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un fourgon 4x4 à aménager en véhicule d'intervention subaquatique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement d'un fourgon en véhicule d'intervention subaquatique dit V.PL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 2 fourgonnettes à motricité renforcée ou 4 roues motrices
Brève description:
Fourniture de 2 fourgonnettes à motricité renforcée ou 4 roues motrices destinées à etre aménagées en véhicule léger pour chef de groupe.
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagement de 2 fourgonnettes en véhicule léger pour chef de groupe.
Numéro du lot: 5
Brève description: Modification d'une cellule manoeuvres de force (cemafor).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'une Cellule d'entraînement aux Risques Technologiques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'une embarcation rigide, de son moteur, de sa remorque.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture d'un extincteur à poudre remorquable.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FMA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur fournie par le SDIS La situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: la lettre de candidature cerfa Dc1 ou équivalent Les certificats ou attestations délivrés par les organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales (arrete au 31/12/2014) et sociales (datant de moins de 6 mois) ou NOTI 2.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: La déclaration du candidat cerfa Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour les lots nº 1 et 3 - les chassis seront réglés à hauteur de 80 % du marché après livraison chez le ou les équipementiers sur production des attestations de réception du dernier chassis par l'équipementier. Le solde, soit 20 % interviendra après la mise à la route et la réception définitive déclarée conforme. Pour les lots nº 2 - 4 - 5 - 6 - 7 et 8 - les équipements, les berces, l'embarcation son moteur sa remorque et l'extincteur à poudre remorquable seront réglés en totalité dès leur réception par le SDIS 03 (production de l'attestation). . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres votées au BP 2015 ou le cas échéant recours à l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le délai s'entend en jours calendaires (tous les jours sont comptés: ouvrés, week-end, jours fériés et congés du candidat). Pour les lots nº 1 - 3 - 5 - 6 - 7 et 8 - le délai de livraison commercera à courir à compter de la date de notification du marché. Pour les lots nº 2 et 4 - le délai de livraison commercera à courir à compter de la date de réception du dernier chassis chez l'équipementier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Caractéristiques techniques (40)
3. Garanties et SAV (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du SDIS 03
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 5 rue de l'Arsenal, CS 10002
Point de contact: Mme Christine Jarry
Courrier électronique: service.marches@sdis03.fr 📧
URL des documents: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FMA01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit etre constitué de documents réalisés avec des formats compatibles que la personne publique pourra lire: " ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ", " ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ". Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique. Les soumissionnaires devront disposer deslogiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 057-098973 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304542
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098973
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 7.7.2015. Ils sont consultables à l'adresse ci-après: SDIS de l'Allier — bureau des marchés publics — 5 rue de l'Arsenal — CS 10002 — 03401 Yzeure. Les lots 3 — 7 et 8 ont été déclarés «sans suite». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-39494, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: SAS Carlet
Adresse postale: 63 avenue de Cournon
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gruau Lyon Lanery
Adresse postale: 2 rue Antonin Dumas
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 167-304542 (2015-08-26)
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Fournisseurs:
Gruau Lyon Lanery SAS Carlet
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Navires et bateaux Bateaux Bateaux de plaisance et de sport