Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 3 décharges sur la Commune du Tampon

Commune du Tampon

Marché négocié de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 décharges sur Le Tampon.
Des études doivent être menées sur d'anciennes décharges communales afin de déterminer l'état de celles-ci dans le but d'entreprendre des travaux de réhabilitation et de réaffectation. Le bureau d'études retenu devra établir des études en deux temps comme suit (I et II):
I) Prestations préalables à bons de commandes conformément au BPU et au DQE, ces missions préalables au diagnostic sont décomposées en 6 phases comme suit:
— phase 1: étude historique et documentaire,
— phase 2: investigations sur les déchets,
— phase 3: investigations sur le biogaz,
— phase 4: investigations sur les eaux souterraines et eaux superficielles,
— phase 5: caractérisation des matériaux de couverture,
— phase 6: rapport de diagnostic.
Elles seront exécutées par émissions successives de bons de commandes sur les prix indiqués au BPU et DQE et sur le fondement de l'article 77 CMP comme suit:
— minimum: sans,
— maximum: 300 000 EUR HT.
II) Missions propres à la maîtrise d'oeuvre:
Abréviation élément de mission
DIA Diagnostic;
DAA Dossier d'autorisation administratif;
AVP Études d'avant projet;
PRO Études de projet et dossier de consultation des entreprises;
ACT Assistance aux contrats de travaux;
Phase conception;
VISA Conformité et visa d'exécution au projet;
DET Direction de l'exécution des travaux;
AOR assistance aux opérations de réception;
Les éléments de missions seront les mêmes quelque soit le lieu géographique des infrastructures à réhabiliter. Celles-ci sont étendues sur 3 sites géographiques différents:
Situation géographique: Bras Creux, Bergerie et Volcan.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (CO), tous sites confondus: 4 449 800 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Téléphone: +262 262578452 📞
Fax: +262 262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192808
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure du marché négocié spécifique conformément aux articles 35 I 2° et 74 III 1° du CMP; Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases; 1. Une première phase d'appel à candidature avec la sélection de 5 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature. — les rapports d'inspections DEAL sera mise à disposition sur le site: https://webmarche.adullact.org — les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, — dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation; 2. Une seconde phase de «Sélection des offres» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les candidats sélectionnés sur la base desquelles se feront les négociations. — délai d'exécution des études: à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond de 6 mois, — part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 4 449 800 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 décharges sur Le Tampon.
Des études doivent être menées sur d'anciennes décharges communales afin de déterminer l'état de celles-ci dans le but d'entreprendre des travaux de réhabilitation et de réaffectation. Le bureau d'études retenu devra établir des études en deux temps comme suit (I et II):
Afficher plus
I) Prestations préalables à bons de commandes conformément au BPU et au DQE, ces missions préalables au diagnostic sont décomposées en 6 phases comme suit:
— phase 1: étude historique et documentaire,
— phase 2: investigations sur les déchets,
— phase 3: investigations sur le biogaz,
— phase 4: investigations sur les eaux souterraines et eaux superficielles,
— phase 5: caractérisation des matériaux de couverture,
— phase 6: rapport de diagnostic.
Elles seront exécutées par émissions successives de bons de commandes sur les prix indiqués au BPU et DQE et sur le fondement de l'article 77 CMP comme suit:
— minimum: sans,
— maximum: 300 000 EUR HT.
II) Missions propres à la maîtrise d'oeuvre:
Abréviation élément de mission
DIA Diagnostic;
DAA Dossier d'autorisation administratif;
AVP Études d'avant projet;
PRO Études de projet et dossier de consultation des entreprises;
ACT Assistance aux contrats de travaux;
Phase conception;
VISA Conformité et visa d'exécution au projet;
DET Direction de l'exécution des travaux;
AOR assistance aux opérations de réception;
Les éléments de missions seront les mêmes quelque soit le lieu géographique des infrastructures à réhabiliter. Celles-ci sont étendues sur 3 sites géographiques différents:
Situation géographique: Bras Creux, Bergerie et Volcan.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (CO), tous sites confondus: 4 449 800 EUR HT.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: SMP/AVV/3decharges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bras Creux, Bergerie, Volcan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC 1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots) (DC 2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / références et/ou qualifications de l'entreprise du RC.
Afficher plus
Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (DC 1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (DC 1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat (DC 2) par cotraitant comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ou qualifications de l'entreprise du RC.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K bis);
Afficher plus
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec une répartition détaillée des taches), indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet et le cadre règlementaire.
Afficher plus
Pour chaque membre de l'équipe, comportant au minimum, sous peine de rejet de l'offre, les compétences conception,gestion,réhabilitation de centre de traitement ou de stockage de déchet/fluides/VRD/hydrogéologie/paysagiste/géotechnique/gestion des risques environnementaux: une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les 3 dernières années, le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois dernières exercices.
Afficher plus
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste de références professionnelles exécutées au cours des 3 dernières années précisant pour chacune d'entre elles les coordonnées des maîtres d'ouvrage publics ou privés, l'importance, la complexité de l'opération, le lieu d'exécution et le montant. Les candidats pourront présenter un carnet d'environ 4 ou 5 références indiquant, pour chacune des références (sous format A4 ou A3): le coût (HT) des travaux, le coût (HT) de la mission exercée, l'identification du type de missions exercées, le nom du maître de l'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise s'il y a lieu, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur illustrant les références présentées le cas échéant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: les prix sont fermes pour le premier trimestre (à compter de la notification). Au delà, ils pourront être actualisés sur présentation de justificatifs émanant du titulaire.
Afficher plus
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour la présentation de l'offre. Le bureau d'études (ou le groupement de bureau d'études) devra avoir au minimum, sous peine de rejet de l'offre, les compétences conception,gestion,réhabilitation de centre de traitement ou de stockage de déchets / fluides / VRD / hydrogéologie / géotechnique / paysagiste / gestion des risques environnementaux.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: critères de sélection de la phase 1:
1. Qualité des références fournies par le candidat, appréciées au vu des spécificités techniques liées à l'opération: 45 points;
2. Moyens du candidat en adéquation avec le projet à exécuter: 25 points;
3. Qualification de l'équipe constituée: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées: 30 points.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langues étrangères si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Direction générale infrastructures et logistique
Adresse postale: 10 rue Général Bigeard
Téléphone: +262 262574445 📞
Courrier électronique: louis.boyer@mairie-tampon.fr 📧
Nom: Mairie du Tampon — service des marchés publics
Fax: +262 262578638 📠
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP/AVV/3decharges
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure du marché négocié spécifique conformément aux articles 35 I 2° et 74 III 1° du CMP;
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases;
Afficher plus
1. Une première phase d'appel à candidature avec la sélection de 5 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature.
— les rapports d'inspections DEAL sera mise à disposition sur le site: https://webmarche.adullact.org
— les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,
— dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;
Afficher plus
2. Une seconde phase de «Sélection des offres» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les candidats sélectionnés sur la base desquelles se feront les négociations.
— délai d'exécution des études: à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond de 6 mois,
— part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 4 449 800 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2015/S 106-192808 (2015-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de construction d'usines de... Travaux de construction de décharges