Maintien en conditions opérationnelles de la chaudière vapeur de DGA Essais Propulseurs à Saclay 91

Mindef/DGA/DT/SCAT

Prestations de maintenances préventive et corrective d'une installation industrielle de production de vapeur mise en service en 2003, d'une puissance de 5mw, timbre 15 bars ayant une capacité de production de 6 tonnes par heure. Elle fonctionne au gaz naturel et est utilisée pour des essais de givrage lors de simulation de vol d'aéronefs (fonctionnement non continu, programmé au jour le jour). La maintenance inclut les diagnostics de panne, le préventif, le correctif et la mise à hauteur règlementaire. Le marché est fractionné à bon de commande:
— une partie forfaitaire regroupe la maintenance préventive annuelle, les diagnostics après constat de défaillance, les réparations de premier niveau (dépannage et changement de pièces) et les préparations aux contrôles périodiques réglementaires.
— prestations de maintenance corrective et fournitures de pièces détachées sur bordereau
— une opération de mise à hauteur nécessaire pour le contrôle du bon fonctionnement de la chaudière.
Les prestations sont soumises à des obligations règlementaires dans le domaine des équipements sous pression, de l'électricité (380v), des interventions en environnement susceptible de contenir de l'amiante et travaux en zone ATEX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Quantité ou étendue:

La maintenance préventive s'effectue trimestriellement, semestriellement et annuellement. Le nombre d'incidents relevés dans les 4 dernières années est de l'ordre de la quinzaine. Durant les phases d'essais, la chaudière est démarrée le matin et arrêtée en fin de journée. Une campagne d'essai dure plusieurs jours sur une période de plusieurs semaines. Les périodes d'arrêt de la chaudière peuvent atteindre le trimestre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — 10 rue Jean Rostand — Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno.deat@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850700 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180909
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités detransmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire regroupe la maintenance préventive annuelle, les diagnostics après constat de défaillance, les réparations de premier niveau (dépannage et changement de pièces) et les préparations aux contrôles périodiques réglementaires.

— prestations de maintenance corrective et fournitures de pièces détachées sur bordereau

— une opération de mise à hauteur nécessaire pour le contrôle du bon fonctionnement de la chaudière.

Les prestations sont soumises à des obligations règlementaires dans le domaine des équipements sous pression, de l'électricité (380v), des interventions en environnement susceptible de contenir de l'amiante et travaux en zone ATEX.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1500227EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91), 91895 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiements auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur en l'exécution du marché dès le stade des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations et fournitures similaires à celles du présent projet de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date, et le destinataire public ou privée (les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra démontrer ses compétences dans les domaines suivants:

— une copie d'attestation de formation des personnels au travail en zone ATEX;

— une copie d'attestation de qualification "Gaz" PG des personnels;

— une copie des habilitations "Électrique" des personnels Nfc18510;

— une justification des capacités de la société à…

… réaliser des interventions notables et non-notables sur des équipements sous pression conformément aux exigences de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié

… mener des calculs sous règlementation DESP (exemple de réalisation);

— au travers de références antérieures, démonstration de la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitants ou sous-traitants) pour travailler en sous section 4 amiante (article R4412-144) du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime de paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux décrets en vigueur. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire est l'euro.

Le comptable assignataire chargé des paiements est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme III - 11, rue du rempart

93196 Noisy le Grand cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupememt, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 V du Cmp.

En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur ne peut se présenter:

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements;

— en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupement;

— en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupememnt ou de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Dga Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté.

Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (Dta) du site de DGA Ep et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, "Lors d'interventions sur (ou à proximité (1)) des matériaux contenant de l'amiante (Mca), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage ".

Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence.

De ce fait:

1) tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation,

2) pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité(1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail.

(1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: M. Bruno Deat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dga Essais Prolpulseurs scat idf - site de Saclay
Adresse postale: 10, rue Jean Rostand
Point de contact: Soutien de l'achat
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats.

Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités detransmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180909 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432387
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180909
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2015/S 238-432387 (2015-12-04)

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