Maintien en condition opérationnelle (Mco) du portique de levage 300 dan des installations sensibles des bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (Mco) du portique de levage 300 dan des installations sensibles des bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord.
Le titulaire doit assurer dans le cadre du marché:
- la participation à l'élaboration du plan de prévention,
- la maintenance préventive systématique,
- la maintenance conditionnelle,
- la maintenance corrective,
- l'instruction du personnel lors de chaque maintenance préventive systématique,
- les améliorations,
- la fourniture de pièces de rechange nécessaire à toutes opérations de maintenance,
- la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
- l'application du plan qualité.
Les prestations objet du marché s'exécuteront sur les bases aériennes 125 d'Istres, 113 de Saint-Dizier et 702 d'Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portiques de levage
Quantité ou étendue:
Quantité minimale annuelle du marché: coût des opérations de maintenance préventive du portique de levage 300 dan des installations sensibles des trois (3) bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord.Quantité maximale annuelle du marché: 6 fois le minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portiques de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 — avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053221 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144569
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Ce marché est un marché avec accès à des informations et/ou supports classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations peut être retenue comme titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'igi1300. - éléments relatifs à l'habilitation: - si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires. Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentations marchés publics/protection du secret - habilitation". Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est SSAM 33.503 - officier de sécurité - base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex - courriel: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée. Ce marché est un marché à bons de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle (Mco) du portique de levage 300 dan des installations sensibles des bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord.
Le titulaire doit assurer dans le cadre du marché:
- la participation à l'élaboration du plan de prévention,
- la maintenance préventive systématique,
- la maintenance conditionnelle,
- la maintenance corrective,
- l'instruction du personnel lors de chaque maintenance préventive systématique,
- les améliorations,
- la fourniture de pièces de rechange nécessaire à toutes opérations de maintenance,
- la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
- l'application du plan qualité.
Les prestations objet du marché s'exécuteront sur les bases aériennes 125 d'Istres, 113 de Saint-Dizier et 702 d'Avord.
Quantité ou étendue:
Quantité minimale annuelle du marché: coût des opérations de maintenance préventive du portique de levage 300 dan des installations sensibles des trois (3) bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord.
Quantité maximale annuelle du marché: 6 fois le minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GAIA-SSAM-NEG02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas, de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
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si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.
Les renseignements concernant ces documents sont décrits à la section V "Renseignements complémentaires" figurant au présent aapc.
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du travail,
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- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), pour les 3 dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du cmp.
conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidatures sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.
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De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précedente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renonciation, et conformément à l'article 261 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 250 000 EUR (HT) (ou 50 000 EUR (HT) si le titulaire est une Pme) et d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois (ou 2 mois si le titulaire est une Pme). Cette avance est fixée à 20 % du montant du BDC si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
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le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant minimum (T.T.C.) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum (T.T.C.) du bon de commande.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.
les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est un marché avec accès à des informations et/ou supports classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations peut être retenue comme titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'igi1300.
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- éléments relatifs à l'habilitation:
- si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
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Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.
Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentations marchés publics/protection du secret - habilitation".
Afficher plus
Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est SSAM 33.503 - officier de sécurité - base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037 - 33693 Mérignac Cedex - courriel: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.
Ce marché est un marché à bons de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144569 (2015-04-22)
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