Maintien en condition opérationnelle (Mco) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (Ptaa) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (Ehc) en service sur les bases aériennes de l'armée de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des portes et trappes d'abris avion bétonnés (Ptaa) et des enceintes à hygrométrie contrôlée (Ehc) en service sur les bases aériennes de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCI Défense

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-04-14	Informations complémentaires
2015-04-23	Informations complémentaires
2015-05-12	Informations complémentaires
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Quantité minimale annuelle:- 170 abris PTAA non Nuc- 38 abris ptaa nuc- 180 abris Ehc- 1 déplacement par site.Quantité maximale annuelle HT:3,5 fois le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063622
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande. Une visite sur le site de Mont-de-Marsan (40) sera organisée dans le courant de la semaine 13/2015, du mardi 24.3.2015 à 8:00 au mercredi 25.3.2015 à 17:00. Compte tenu de la spécificité du marché, les visites sont obligatoires. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Environnement Aéroportuaire avant le mercredi 18.3.2015 à 16:00 au 05 33 05 32 10 afin de convenir d'un rendez-vous conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantité minimale annuelle:

- 170 abris PTAA non Nuc

- 38 abris ptaa nuc

- 180 abris Ehc

- 1 déplacement par site.

Quantité maximale annuelle HT:

3,5 fois le minimum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GAIA-SSAM-14-AOO14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant ou/et le nombre, la date et le destinataire public ou privé),

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.

Autres conditions particulières:

Le projet de contrat étant un contrat avec accès à des informations et/ou support classifiés (Isc) au niveau "Confidentiel Défense", seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.

justifications à produire concernant l'habilitation de sécurité:

- si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas d'un changement de la personne morale, la candidat doit fournir tous les éléments d'actualisation de l'habilitation en 3 exemplaires,

- si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en 3 exemplaires.

Ces documents doivent être transmis avec le pli avant la date limite de remise des offres.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, son offre est rejetée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM-14-AOO14
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande.

Une visite sur le site de Mont-de-Marsan (40) sera organisée dans le courant de la semaine 13/2015, du mardi 24.3.2015 à 8:00 au mercredi 25.3.2015 à 17:00. Compte tenu de la spécificité du marché, les visites sont obligatoires. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre.

Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Environnement Aéroportuaire avant le mercredi 18.3.2015 à 16:00 au 05 33 05 32 10 afin de convenir d'un rendez-vous conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063622 (2015-02-18)

Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134033
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063622
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134033 (2015-04-14)

Informations complémentaires (2015-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145707
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2015/S 082-145707 (2015-04-23)

Informations complémentaires (2015-05-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169810
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-169810 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305292
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 238 du 20.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-56360, mise en ligne le 14.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-63395, mise en ligne le 24.4.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-73325, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: ASCI Défense
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 167-305292 (2015-08-26)

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