Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de courants forts, courants faibles, conditionnement d'air et de sécurité incendie, des stations TAM de l'armée de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de courants forts, courants faibles, conditionnement d'air et de sécurité incendie, des stations TAM de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Quantité minimale annuelle du marché: coût d'une maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle pour une année sur les sites de Chanoines et Paty (y compris les essais de prise en charge)quantité maximale annuelle du marché: 8 (huit) fois le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136478
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Précédemment à la remise des offres et afin d'être mieux sensibiliser sur la nature des prestations demandées, les modalités particulières d'intervention et les contraintes associées, les candidats effectueront une visite sur site. Cette visite obligatoire est organisée durant la semaine 20/2015, le mardi 12.5.2015 de 8:00 à 17:00, sur le site CES de Chanoines (13) et le site CRS du Paty (13). Conformément à l'article 3.4 du Règlement de la Consultation, il est demandé aux candidats de prendre contact avec la section installations conventionnelles (SIC) au +33 533053208 afin de convenir d'un rendez-vous avant le mardi 5.5.2015 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de courants forts, courants faibles, conditionnement d'air et de sécurité incendie, des stations TAM de l'armée de l'air.

Quantité ou étendue:

quantité maximale annuelle du marché: 8 (huit) fois le minimum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GAIA-SSAM15-AOO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant ou/et le nombre, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix. Pondération: 60 %
2. 2. Valeur technique. Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM15-AOO01
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Précédemment à la remise des offres et afin d'être mieux sensibiliser sur la nature des prestations demandées, les modalités particulières d'intervention et les contraintes associées, les candidats effectueront une visite sur site.

Cette visite obligatoire est organisée durant la semaine 20/2015, le mardi 12.5.2015 de 8:00 à 17:00, sur le site CES de Chanoines (13) et le site CRS du Paty (13).

Conformément à l'article 3.4 du Règlement de la Consultation, il est demandé aux candidats de prendre contact avec la section installations conventionnelles (SIC) au +33 533053208 afin de convenir d'un rendez-vous avant le mardi 5.5.2015 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b-esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136478 (2015-04-16)

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