Maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des quatres stations de l'axe Nord-Sud (Ans) de l'armée de l'air situées sur les sites de Brétigny (91), Henrichemont (18), Lacaune (81), Pierre sur Haute (63)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure des quatres stations de l'axe Nord-Sud (Ans) de l'armée de l'air situées sur les sites de Brétigny (91), Henrichemont (18), Lacaune (81), Pierre sur Haute (63).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La description et la liste des matériels et équipements entrant dans le périmètre du présent marché sont définies dans le CCTP no29 du 02 juin 2015.Les quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— minimum annuel du marché: prix de la maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle de l'ensemble des sites pour une année;— maximum annuel du marché: 4 fois le minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503, structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne, CS70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264543
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Précédemment à la remise des offres, une visite du site de Brétigny (91) et du site d'henrichemont (18) sera organisée dans le courant de la semaine 37/2015, du mardi 8.9.2015 à 8:00 au jeudi 10 septembre à 17:00. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Trans Nuc (téléphone: +33 557536000 poste 25955) avant le 2.9. 2015 à 16:00 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La description et la liste des matériels et équipements entrant dans le périmètre du présent marché sont définies dans le CCTP no29 du 02 juin 2015.

Les quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— minimum annuel du marché: prix de la maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle de l'ensemble des sites pour une année;

— maximum annuel du marché: 4 fois le minimum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM15-AOO10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP no28 du 2.6.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Directeur de la SSAM/GAIA
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM15-AOO10
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Précédemment à la remise des offres, une visite du site de Brétigny (91) et du site d'henrichemont (18) sera organisée dans le courant de la semaine 37/2015, du mardi 8.9.2015 à 8:00 au jeudi 10 septembre à 17:00. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre.

Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Trans Nuc (téléphone: +33 557536000 poste 25955) avant le 2.9. 2015 à 16:00 afin de convenir des rendez-vous, conformément à ce qui est indiqué à l'article 3.3 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b — esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264543 (2015-07-23)

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