Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des systèmes d'aide au commandement NBC des armées

Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex,

Soit remis directement au service à l'adresse suivante:

SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «14r10364» et la date limite «le 13.4.2015».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre administratif liés à la candidature peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 7.4.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14r10364 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 13967-2765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est prévue courant décembre 2015.

L'analyse du critère prix se fait suivant la pondération:

Poste 1: management et assurance qualité: 10 %;

Poste 2: maintenance préventive: 15 %;

Poste 3: maintenance corrective: 20 %;

Poste 4: formation: 5 %;

Poste 5: approvisionnement de rechanges: 5 %;

Poste 6: remise à niveau de systèmes Nabouco et Paradox de retour d'opérations extérieures et intérieures: 25 %;

Poste 7: maîtrise technique: 15 %;

Poste 8: transfert d'une baie de synthèse air (BSA) 310 NG dont un interface Triton: 5 %;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Description des options

Conformément aux dispositions de l'article 208-II-11 du CMP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 5 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.