Maintien en condition opérationnelle du système d'information Sigle

Quantité ou étendue

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les prestations objet du présent marché visent à assurer le MCO et les évolutions du système d'information logistique Sigle en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.Sigle est un système d'information mettant en oeuvre des règles métiers dans tous les domaines fonctionnels concourant à la conduite du MCO naval.Les prestations fermes prévues au titre du marché concernent:— prestations de management,— prestations de maîtrise d'ensemble,— prestations TMA (tierce maintenance applicative),— prestation TME (tierce maintenance exploitation),— prestations de soutien aux utilisateurs,— prestations de réversibilité / transférabilité.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 4

1) Modalités de transmission des candidatures.

Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.

Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

1.a) plis par télécopie ou par mail: procédure interdite.

1.b) plis par voie postale:

BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».

1.c) plis par voie porteur:

Direction du service de soutien de la flotte de Brest — SDFC / DOMA — base Navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).

Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

1.c) Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'État:

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr »est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles,

— certificat numérique:

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— copie de sauvegarde:

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde»,

— format:

Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats;

2) langue

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue

Les prestations objet du présent marché visent à assurer le MCO et les évolutions du système d'information logistique Sigle en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.

Description des options

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas les affermir.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur),

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché tel que décrit au §Ll.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél. +33 299250366 — fax +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr