Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air.
Le DHC-6 est un avion bimoteur de Dehavilland (Canada) équipé de 2 groupes turbo propulseur (GTP) Pratt & Whitney Pt6-A27 et de 2 hélices Hartzell Hc-B3tn-3d, pouvant transporter une vingtaine de passagers ou 15 parachutistes équipés. Cet avion est utilisé pour le transport de personnels et de matériels, pour du parachutage et des missions de reconnaissance.
Il n'est pas prévu de déflation de la flotte de DHC-6 pendant la durée du marché, sauf destruction d'un appareil.
Les DHC-6 sont rénovés OACI.
La consultation porte sur le soutien global des avions DHC-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes, accessoires, équipements (OAE) associés; GTP, rechanges GTP et OAE associés; hélices, rechanges hélices et OAE associés ;).
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif:
— le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences, ...),
— le soutien logistique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs,
— la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo support global

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:

À la date du 15.10.2015, la flotte des avions DHC-6 est composée de 5 aéronefs, 19 hélices Hartzell, 16 GTP Pratt & Whitney et leurs OAE, de matériels liés aux spécificités de certains avions (version parachutiste, sanitaire, reconnaissance), de lots de rechanges utilisateurs, de matériels de servitude et outillages spécifiques. À titre indicatif, le nombre moyen d'heures de vol par avion et par an est de 450 heures.À titre indicatif, sur la durée du marché, le nombre de visites C1 à C12 (à réaliser tous les 8 mois ou 500 heures) prévu est de 52 environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris 15
Contact
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390102
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: — locaux du titulaire ou de ses sous-traitants, — base aérienne 123 d'Orléans et base aérienne 105 d'Évreux, — tous sites aéronautiques civils ou militaires en/hors France. Classification du marché: Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen. Navigabilité: Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit: — l'adéquation des moyens techniques et humains, — l'adéquation du plan de production hommes/heures, — les formations, qualifications et habilitations du personnel, — l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires, — l'expérience acquise sur des réalisations similaires. Les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants: — copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.8.2012 (PART 21) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objets du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP), — ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP), — copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (PART 145) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP), — ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP), — copie des certificats d'agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (GMN) détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou autres. Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils: — présentent avec leurs offres la preuve que l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché est agréée PART 21 G et J, ou équivalents justifiés comme indiqués ci-avant, — s'engagent à faire agréer FRA 145 l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sans discontinuité/rupture sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après, — l'instruction interministérielle nº 2322/DEF/DSAÉ dite «Instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Le dépôt du dossier FRA 145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché. Information complémentaire: Informations sur la sous-traitance: En application de l'art. 286-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire du marché de sous-contracter une partie du marché représentant au minimum 5 % du montant du marché. Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (PME) telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. Transmission des plis: Le candidat choisit son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidatures et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptées: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30, Vendredi: 8:30-12:00. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air — ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations:

— locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,

— base aérienne 123 d'Orléans et base aérienne 105 d'Évreux,

— tous sites aéronautiques civils ou militaires en/hors France.

Classification du marché:

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Navigabilité:

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains,

— l'adéquation du plan de production hommes/heures,

— les formations, qualifications et habilitations du personnel,

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants:

— copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.8.2012 (PART 21) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objets du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (PART 145) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— copie des certificats d'agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (GMN) détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou autres.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres la preuve que l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché est agréée PART 21 G et J, ou équivalents justifiés comme indiqués ci-avant,

— s'engagent à faire agréer FRA 145 l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sans discontinuité/rupture sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après,

— l'instruction interministérielle nº 2322/DEF/DSAÉ dite «Instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Le dépôt du dossier FRA 145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Information complémentaire:

Informations sur la sous-traitance:

En application de l'art. 286-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire du marché de sous-contracter une partie du marché représentant au minimum 5 % du montant du marché.

Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (PME) telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.

Transmission des plis:

Le candidat choisit son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidatures et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptées:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30,

Vendredi: 8:30-12:00.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air — ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air.

Le DHC-6 est un avion bimoteur de Dehavilland (Canada) équipé de 2 groupes turbo propulseur (GTP) Pratt & Whitney Pt6-A27 et de 2 hélices Hartzell Hc-B3tn-3d, pouvant transporter une vingtaine de passagers ou 15 parachutistes équipés. Cet avion est utilisé pour le transport de personnels et de matériels, pour du parachutage et des missions de reconnaissance.

Il n'est pas prévu de déflation de la flotte de DHC-6 pendant la durée du marché, sauf destruction d'un appareil.

Les DHC-6 sont rénovés OACI.

La consultation porte sur le soutien global des avions DHC-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes, accessoires, équipements (OAE) associés; GTP, rechanges GTP et OAE associés; hélices, rechanges hélices et OAE associés ;).

Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif:

— le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences, ...),

— le soutien logistique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs,

— la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire.

Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, sur la durée du marché, le nombre de visites C1 à C12 (à réaliser tous les 8 mois ou 500 heures) prévu est de 52 environ.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: SIMMAD-15-MNCAP-042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'espace économique européen.

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe 6.3 — autres informations, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique F du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Le candidat devra produire un formulaire DC4 propre à chacun de ses sous-traitants, en précisant leur raison sociale et les travaux qu'ils assurent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaire annuel des sociétés candidates doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché,

— démonstration par tous moyens de la capacité à garantir la réalisation du marché jusqu'à son terme.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des taches de production et de conception (périmètre 21 G et J), affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine technique concerné par la présente consultation (listes des projets récemment finalisés ou en cours sur des avions du même type ou équivalents), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise, assurer la maintenance des aéronefs faisant l'objet du marché, et s'assurer de la qualité des prestations de conception/production de son entreprise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,

— identification de l'organisation du candidat pour contrôler ses sous-traitants et pour s'assurer de la conformité de leurs fournitures,

— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

— documents relatif à la navigabilité: travaux de production/conception (périmètre 21 G et J), travaux d'entretien (périmètre 145) et gestion du maintien de la navigabilité: les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vl.3 «Informations complémentaires».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine de la maintenance d'avions de classe ou de complexité équivalente au DHC-6, équipés d'hélice et de GTP,

— démonstration par tous moyens de la capacité à assurer…

… la maitrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global permettant la maintenance de 2 avions simultanément en maintenance programmée, tout en assurant la prise en compte d'une intervention technique sur site utilisateur en/hors France métropolitaine,

… une disponibilité d'une petite flotte d'avions,

— démonstrations par tous moyens de la capacité à réagir à des découvertes d'endommagements de l'avion dû au vieillissement et à son emploi en milieu désertique,

— démonstration par tous moyens de la capacité à mettre en place et à maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées au paragraphe 6.3 — autres informations «éléments relatifs à la navigabilité»,

— démonstration par tous moyens de l'accessibilité à l'ensemble de la documentation technique (cellule, GTP et hélice) pour effectuer l'ensemble des prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée. Les membres du groupement nouvellement constitués, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre,

— il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,

— le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché,

— le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Les conditions de classification sont détaillées dans le paragraphe 6.3 — autres informations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 90
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée est compatible avec l'économie du marché car cela permet la réalisation d'un cycle complet de maintenance de la flotte des avions Dhc-6 de l'armée de l'air.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Mindef/Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: M. Morizur Pascal
Téléphone: +33 533053725 📞
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Vautrelle Emmanuel
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations:

— locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,

— base aérienne 123 d'Orléans et base aérienne 105 d'Évreux,

— tous sites aéronautiques civils ou militaires en/hors France.

Classification du marché:

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des États membres de l'union européenne ou des États parties à l'espace économique européen.

Navigabilité:

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains,

— l'adéquation du plan de production hommes/heures,

— les formations, qualifications et habilitations du personnel,

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants:

— copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.8.2012 (PART 21) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objets du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (PART 145) ou équivalents justifiés (FAA), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de GTP),

— copie des certificats d'agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (GMN) détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou autres.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres la preuve que l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché est agréée PART 21 G et J, ou équivalents justifiés comme indiqués ci-avant,

— s'engagent à faire agréer FRA 145 l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sans discontinuité/rupture sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après,

— l'instruction interministérielle nº 2322/DEF/DSAÉ dite «Instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Le dépôt du dossier FRA 145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Information complémentaire:

Informations sur la sous-traitance:

En application de l'art. 286-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire du marché de sous-contracter une partie du marché représentant au minimum 5 % du montant du marché.

Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (PME) telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.

Transmission des plis:

Le candidat choisit son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidatures et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptées:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30,

Vendredi: 8:30-12:00.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air — ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-390102 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 174 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-087324
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390102
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Maintenance des moteurs, des cellules et des hélices, entretien des Organes Accessoires et Équipements et support technique PART 21.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17 92 009

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (30)
3. Délai (15)

Attribution du marché
Nom: INEO Support Global
Adresse postale: tour Voltaire — 1 place de Degrés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal Administratif de Paris;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de Tribunal Administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 047-087324 (2017-03-06)

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