Maintien en condition opérationnelle de moyens d'essais climatiques sur différents sites de la DGA

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet de marché porte sur le maintien en condition opérationnelle (maintenances préventive et corrective, prestations de caractérisations, prestations de mise à hauteur réglementaire, rétrofit etc.) de moyens d'essais climatiques dont la fonction est de simuler les environnements climatiques susceptibles d'être rencontrés par des matériels tels que des armes, munitions, véhicules..
les trois sites de la DGA ci-après sont concernés.
Lot no 1:
- le site de Bourges de DGA Techniques terrestres (dga tt),
- le site d'angers de DGA Techniques terrestres (DGA Tt),
Lot no 2:
- le site de Bruz de DGA Maîtrise de l'information (DGA Mi).
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
la date prévisionnelle de commencement des prestations de maintenance est janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.carayon@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274439 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144568
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économiques européen. Visites des sites: le dossier de consultation fixera les dates de visites des sites concernés. Les visites seront obligatoires. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les trois sites de la DGA ci-après sont concernés.

Lot no 1:

- le site de Bourges de DGA Techniques terrestres (dga tt),

- le site d'angers de DGA Techniques terrestres (DGA Tt),

Lot no 2:

- le site de Bruz de DGA Maîtrise de l'information (DGA Mi).

Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera mis à disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.

la date prévisionnelle de commencement des prestations de maintenance est janvier 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais climatiques des sites de dga tt
Brève description:

Les quantités approximatives des parcs à maintenir sont les suivantes.

Site de Bourges de dga tt:

- 4 installations (vent de poussière, pluie artificielle et brouillard salin);

-16 enceintes climatiques;

-2 chambres climatiques mobiles;

-1 cellule climatisée;

-5 centrales climatiques mobiles;

-2 systèmes superviseurs;

-1 ensemble de 22 petites enceintes;

-1 ensemble de 5 blocs thermostatiques;

-1 ensemble de 5 petites machines et de leurs blocs de commande;

-1 stand d'infanterie climatisé de 100 m3 environ;

Les systèmes de pilotage de 10 des enceintes et les 2 chambres climatiques de 40 m3 fonctionnent sous les logiciels "Spirale" et "Zeus" en cours de remplacement pour ce dernier.

Site d'angers de dga tt:

- 1 chambre climatique (360 m3);

-1 chambre climatique (180 m3);

-1 chambre brouillard salin (180 m3);

-1 caisson mobile Secasi type Gv 200 F 40;

Les systèmes de pilotage ne font pas partie du périmètre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais climatiques du site de dga mi
Brève description:

Les quantités approximatives du parc des moyens de dga mi sont les suivantes.

- 3 enceintes climatiques de 1 à 25 m3;

-1 générateur d'air;

-1 générateur d'humidité;

-ensemble de 7 petites enceintes climatiques;

-1 caisson mobile en cours d'acquisition;

Description des options:

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché est fractionné comme suit.

- lot no 1: il comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles successives (d'une durée de 12 mois chacune) ainsi que plusieurs autres tranches conditionnelles explicitées dans le dossier de consultation.

Le montant maximum (toutes tranches confondues et pour les deux sites concernés) est de 1 500 000 EUR HT pour le lot no 1.

- Lot no 2: il comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles explicitées dans le dossier de consultation.

Le montant estimatif (toutes tranches confondues) du lot no 2 est de 800 000 EUR HT.

Pour chacun des lots no 1 et no 2, chacune des tranches est décomposée en postes qui pour certains s'exécuteront à bons de commande.

le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles.

Numéro de référence: 80-C-15-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Bourges de DGA techniques terrestres — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex et site d'Angers de DGA techniques terrestres — route de Laval — BP 60036 — 49245 Avrillé Cedex (lot no 1), et site de Bruz de DGA maîtrise de l'information — BP 7 — 35998 Rennes Cedex (lot no 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

En l'absence de sous-traitance, le candidat fournira l'engagement écrit de chacun de ses autres opérateurs qu'il mettra à sa disposition ses moyens pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat indiquera obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2).

Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières par d'autres moyens considérés équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Lots no 1 et no 2

- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulèrement à bonne fin.

- description du savoir-faire (compétences ou qualifications professionnelles) du candidat et de l'équipement dont il dispose dans les domaines de la mesure (température, hygrométrie, pression, brouillard salin), des moyens d'essais, du froid industriel, des systèmes frigorifiques en cascade, des systèmes de contrôle de commande, des automates.

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature, et apporter la preuve que les opérateurs économiques mettront à sa disposition leur capacité en cas de notification du marché.

les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du ministère de la défense. Le régime des paiments (avances, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et est mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de réglement est le virement.

Compatable assignataire: ACSIA — Le Vendôme III — 11 rue du rempart — 93196 Noisy-le-Grand cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou plusieurs groupements 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Carayon

Référence
Informations complémentaires

Visites des sites: le dossier de consultation fixera les dates de visites des sites concernés. Les visites seront obligatoires.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144568 (2015-04-21)

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