Maintien en condition opérationnelle de machines outils de 3 centres de la direction technique de la DGA

Mindef/DGA/DT/SCAT

Maintien en condition opérationnelle de machines outils de 3 centres de la direction technique de la DGA. Ce marché est un marché à bons de commande permettant de commander les prestations suivantes:
— maintenance préventive forfaitaire,
— maintenance corrective,
— diagnostic et dépannages,
— mise à hauteur réglementaire de machines,
— fournitures de consommables (ingrédients, quincaillerie, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Les 3 sites à maintenir sont Saclay (91), Vert-le-Petit (91) et Val-de-Reuil (27). L'étendue du parc machine est d'environ 120 machines pour Saclay, 30 pour Vert-le-Petit et 45 pour Val-de-Reuil.Les machine-outils sont classées en plusieurs catégories:— les tourets à meuler et lapidaires,— les machines-outils de mécanique et de chaudronnerie (tours, fraiseuses, rectifieuses, affûteuses, perceuses, scies, rouleuses, cisailles, etc...),— les machines et accessoires connexes utilisés en soudure,— les presses soumises à CVPO,— les machines à graver,— les machines de menuiserie,— les machines pour travaux de chaudronnerie,— les étuves,— les chambres froides,— les machines à commandes numériques.Certaines machines, du fait de leur ancienneté, peuvent comporter des éléments amiantés tels que les freins ou les joints.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — 10 rue Jean Rostand — Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.wolff@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850610 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159195
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance préventive forfaitaire,

— maintenance corrective,

— diagnostic et dépannages,

— mise à hauteur réglementaire de machines,

— fournitures de consommables (ingrédients, quincaillerie, ...).

Quantité ou étendue:

Les 3 sites à maintenir sont Saclay (91), Vert-le-Petit (91) et Val-de-Reuil (27). L'étendue du parc machine est d'environ 120 machines pour Saclay, 30 pour Vert-le-Petit et 45 pour Val-de-Reuil.

Les machine-outils sont classées en plusieurs catégories:

— les tourets à meuler et lapidaires,

— les machines-outils de mécanique et de chaudronnerie (tours, fraiseuses, rectifieuses, affûteuses, perceuses, scies, rouleuses, cisailles, etc...),

— les machines et accessoires connexes utilisés en soudure,

— les presses soumises à CVPO,

— les machines à graver,

— les machines de menuiserie,

— les machines pour travaux de chaudronnerie,

— les étuves,

— les chambres froides,

— les machines à commandes numériques.

Certaines machines, du fait de leur ancienneté, peuvent comporter des éléments amiantés tels que les freins ou les joints.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1300325EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91), Vert-le-Petit (91) et Val-de-Reuil (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiements auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur en l'exécution du marché dès le stade des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations et fournitures similaires à celles du présent projet de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date, et le destinataire public ou privée (les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— démonstration de la capacité à intervenir dans un délai de 2 jours ouvrés dans chacun des 3 centres de la DGA suite à la notification de la demande d'intervention dans le cadre des maintenances curatives et correctives,

— démonstration de la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés…

… (en propre ou avec le concours de cotraitant ou sous-traitants) pour travailler dans le respect des exigences de la sous section 4 article R.4412-144 du code du travail concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

… pour travailler dans le respect des exigences de la sous section 4 article R.4412-144 du code du travail concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

11 rue du Rempart

Le Vendôme III

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

2° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

3° En qualité de membres de plusieurs groupements.

4° En qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exceptions prévue à l'article 231.V du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

DGA Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté.

Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (DTA) du site de DGA Essais propulseurs et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, «Lors d'interventions sur [ou à proximité (1)] des matériaux contenant de l'amiante (MCA), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage».

Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence.

De ce fait:

1. Tout intervenant sur le site de DGA Essais propulseurs doit, à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation.

2. Pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité (1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail.

(1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: M. Wolff Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais propulseurs SCAT IDF — site de Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand — Saclay
Point de contact: Soutien de l'achat
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats.

Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-159195 (2015-05-04)

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