Maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC

Quantité ou étendue

Actuellement, le parc total des chaines de la DGAC est réparti comme suit:— Chaine Aérazur Am4 Av1, P/N: 201576-1: 53— chaine Aérazur Am4 Hel, P/N: 216450-0: 31— chaine Aérazur Sr10, P/N: 213857-0: 96— chaine Aérazur 25 places, P/N: 214554-0: 40— chaine Aérazur 962 B2, P/N: 214550-3: 35— chaine Aérazur 962 C1, P/N: 213851-3: 22— chaine RFD Type Aérolite 6, P/N: 000290034: 112ce parc est susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.

Informations complémentaires

Le présent marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.

Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.

Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant;

Qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des;

Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

Déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée

Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux

Attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte

Candidat;

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve

Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des

Spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à

L'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

L'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières

D'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur

Économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la

Preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,

Pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché

Public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et;

Organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel

Des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et

Organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être

Remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une

Déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un

Notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Sous-Critères de notation des offres:

1. Le critère « valeur technique (60 points /100) » est noté selon les sous-critères suivants:

— description des opérations de maintenances intégrées au forfait: 14 points;

— potentiel de la chaine SAMAR après maintenance: 12 points;

— moyens logistiques et humains mis en place: 7 points;

— installation du titulaire: 2 pts;

— agréments de l'installation: 2pts;

— formation des personnels: 2 pts;

— correspondant du titulaire: 1 pt;

— rédaction des documents libératoires: 4 points;

— form1 ou déclaration de conformité: 2 pts;

— renseignement des Fiches Matricules: 2pts;

— qualité des prestations: 9 points;

— traitement des obsolescences: 3 pts;

— mise à jour des documentations techniques: 3 pts;

— contrôle des caractéristiques fonctionnelles: 3 pts;

— traçabilité des opérations effectuées: 4 points;

— rédaction de la fiche de test: 2 pts;

— fourniture électronique des fiches de chaque chaine par bon de commande: 2 pts;

— délais de réparation: 10 points;

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics.

2.le critère « prix (40 points /100) » est noté selon la formule suivante:

Np = 40 x [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.

Pour laquelle:

Np: note pondérée du critère de prix; 40: Pondération du prix dans la note globale;

P: Prix de l'offre en évaluation; Pmin: Prix de l'offre la moins chère.

Cette procédure donne lieu à une négociation. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv .fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.