Maintenance, vidange et nettoyage des séparateurs / débourbeurs / décanteurs / grilles et avaloirs avec évacuation et traitement des eaux usées des bâtiments de la CASA

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est la maintenance, la vidange et le nettoyage des séparateurs / débourbeurs / décanteurs / grilles et avaloirs avec évacuation et traitement des eaux usées des bâtiments de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392726
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, selon les délais suivants, prenant effet à compter de la date de réception du bon de commande, transmis par mail, fax ou courrier: a) pour les prestations récurrentes/programmées: une semaine maximum; b) pour les prestations urgentes/non programmées: 48 heures. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151104w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidature: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidatures produits. Les sous-critère pour le critère 2 du jugement des offres sont: — 2.1 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, tels que notamment les véhicules, les locaux dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (notamment adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence). (Sous coefficient pondérateur 1.5), — 2.2 Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, comprenant notamment la qualification des personnes intervenant dans le cadre des prestations. (sous coefficient pondérateur 1), — 2.3 Les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché. (Sous coefficient pondérateur 0.50), — 2.4 Le descriptif des filières de traitement des déchets issus de l'activité — comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments. (Sous coefficient pondérateur 0.50), — 2.5 Le descriptif d'un compte rendu d'une inspection vidéo. (Sous coefficient pondérateur 0.50), Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Brève description:
L'objet du présent marché est la maintenance, la vidange et le nettoyage des séparateurs / débourbeurs / décanteurs / grilles et avaloirs avec évacuation et traitement des eaux usées des bâtiments de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2016.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période de un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur: 6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques (coefficient pondérateur: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets de la présente consultation, selon les délais suivants, prenant effet à compter de la date de réception du bon de commande, transmis par mail, fax ou courrier:
a) pour les prestations récurrentes/programmées: une semaine maximum;
b) pour les prestations urgentes/non programmées: 48 heures.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20151104w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidature: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidatures produits.
Les sous-critère pour le critère 2 du jugement des offres sont:
— 2.1 Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, tels que notamment les véhicules, les locaux dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (notamment adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence).
Afficher plus
(Sous coefficient pondérateur 1.5),
— 2.2 Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission, objet du présent marché, comprenant notamment la qualification des personnes intervenant dans le cadre des prestations.
(sous coefficient pondérateur 1),
— 2.3 Les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du présent marché.
(Sous coefficient pondérateur 0.50),
— 2.4 Le descriptif des filières de traitement des déchets issus de l'activité — comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments.
— 2.5 Le descriptif d'un compte rendu d'une inspection vidéo.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-392726 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096698
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392726
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-167072, mise en ligne le 5.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Sud Est Assainissement du Var sas
Adresse postale: 682 route de Grenoble Quartier Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096698 (2016-03-18)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs