Maintenance, travaux de modernisation et de mise en conformité des ascenseurs, des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des monte-charges des bâtiments de l'université Joseph Fourier et de l'université Pierre Mendès France

Université Joseph Fourier

Les prestations du présent marché comprennent:
Entretien
Pour chaque appareil, les prestations de maintenance comprises dans les contrats d'entretien étendu
Travaux
Les réparations ou le remplacement de pièces de rechange ou organes détériorés par malveillance ou usage anormal, ou autres réparations non comprises dans le contrat de maintenance annuel.
Les travaux de modernisation
Les travaux de mise en sécurité ou de conformité préconisés par les études de sécurité, les états des lieux ou les règlements applicables.
Les travaux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352145
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises à l'adresse postale: Université Pierre Mendès France Service commande publique BP 47 38041 Grenoble Cedex 9 adresse géographique: Université Pierre Mendès France Service commande publique Bureau 318 151 rue des universités 38400 Saint-Martin-d'Hères En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier-Grenoble (également coordonnateur du groupement) et Université Pierre Mendès France. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché. pondération des critères et sous-critères de jugement des offres: 1-prix des prestations 60 % Sous-Critère 1.1: Prix des prestations relatives à la maintenance 30 % sous-critère 1.2: Prix des prestations relatives aux travaux 30 % 2- qualité des documents de suivi d'exécution (carnet d'entretien, calendrier des opérations d'entretien, rapport annuel d'activités, fiche technique d'ascenseur) 20 % 3- qualité de la méthode d'organisation envisagée (moyens humains, durée d'intervention, procédures de traitement et suivi des pannes) 20 % attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent:
Entretien
Pour chaque appareil, les prestations de maintenance comprises dans les contrats d'entretien étendu
Travaux
Les réparations ou le remplacement de pièces de rechange ou organes détériorés par malveillance ou usage anormal, ou autres réparations non comprises dans le contrat de maintenance annuel.
Les travaux de modernisation
Les travaux de mise en sécurité ou de conformité préconisés par les études de sécurité, les états des lieux ou les règlements applicables.
Les travaux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce marché.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FSAO62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité des documents de suivi d'exécution (carnet d'entretien, calendrier des opérations d'entretien, rapport annuel d'activités, fiche technique d'ascenseur) (20)
3. Qualité de la méthode d'organisation envisagée (moyens humains, durée d'intervention, procédure de traitement et de suivi des pannes) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Université Joseph Fourier
Point de contact: Plate-forme place
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273464&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Pierre Mendès France
Adresse postale: 151 rue des Universités Bureau 318, BP 47
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FSAO62
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises à l'adresse postale:
Université Pierre Mendès France
Service commande publique
BP 47
38041 Grenoble Cedex 9
adresse géographique:
Bureau 318
151 rue des universités
38400 Saint-Martin-d'Hères
En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier-Grenoble (également coordonnateur du groupement) et Université Pierre Mendès France. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
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pondération des critères et sous-critères de jugement des offres:
1-prix des prestations 60 %
Sous-Critère 1.1: Prix des prestations relatives à la maintenance 30 %
sous-critère 1.2: Prix des prestations relatives aux travaux 30 %
2- qualité des documents de suivi d'exécution (carnet d'entretien, calendrier des opérations d'entretien, rapport annuel d'activités, fiche technique d'ascenseur) 20 %
3- qualité de la méthode d'organisation envisagée (moyens humains, durée d'intervention, procédures de traitement et suivi des pannes) 20 %
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 194-352145 (2015-10-02)
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Produits/services:
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