Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et des installations d'alarmes incendie dans les collèges du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Ce marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes d'alarmes incendie des collèges de l'ensemble du Département. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement d'achat associant les collèges publics de l'Isère et le Département de l'Isère. Sont exclus du présent marché les bâtiments dits «Départementaux», c'est-à-dire tous les bâtiments non dédiés à l'enseignement. À titre indicatif, 33 collèges ont été adhérents au groupement d'achats lors du précédent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185771
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000, pdf/Acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite, Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes d'alarmes incendie des collèges de l'ensemble du Département. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement d'achat associant les collèges publics de l'Isère et le Département de l'Isère. Sont exclus du présent marché les bâtiments dits «Départementaux», c'est-à-dire tous les bâtiments non dédiés à l'enseignement. À titre indicatif, 33 collèges ont été adhérents au groupement d'achats lors du précédent marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Sud Grésivaudan — Bièvre Valloire — Isère Rhodanienne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Vals du Dauphiné — Voironnais Chartreuse — Grésivaudan.
Numéro du lot: 3
Brève description: Porte des Alpes — Haut-Rhône dauphinois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vercors — agglomération de Grenoble Nord.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matheysine — Trièves — Oisans — agglomération de Grenoble Sud.
Numéro de référence: F15DEJ-AN01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 expériences réalisées dans le cadre de prestations similaires de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et des installations d'alarmes incendie en établissement recevant du public.
Qualification APSAD I7-F7.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire du présent marché a l'obligation contractuelle d'évacuer et de recycler l'ensemble des déchets produits. Ceci concerne les accessoires, les dispositifs de nettoyage, les graisses, les huiles, les têtes de détection et les batteries, mais également les emballages.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Pertinence des moyens humains affectés aux prestations (45)
3. Pertinence des moyens humains affectés aux prestations: pertinence de la qualification et expérience des personnes affectées aux missions (30)
4. Pertinence des moyens humains affectés aux prestations: qualité de la formation interne des salariés (15)
5. Qualité pédagogique des formations dispensées aux exploitants (10)
6. Qualité, lisibilité et exhaustivité des informations contenues dans les rapports et le bilan annuel des interventions (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, service ressources, Hôtel de l'Équipement, 17 boulevard Joseph Vallier, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Fax: +33 457387845 📠
Courrier électronique: sce-rej@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DEJ-AN01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000, pdf/Acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite,
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 102-185771 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010309
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185771
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79365, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Dauphiné Savoie Maintenance Services
Adresse postale: 4 rue de l'Octant — CS 10312
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38434

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096 — Cedex 1
Source: OJS 2016/S 008-010309 (2016-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dauphiné Savoie Maintenance Services SPIE Sud Est
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Appareils de signalisation acoustique ou optique Avertisseurs d'effraction et d'incendie Systèmes d'alarme incendie