Maintenance preventive et curative des portes automatiques, portails et barrieres motorises des Hôpitaux universitaires Paris Centre (HUPC)

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Maintenance preventive et curative des portes automatiques, portails et barrieres motorises des Hôpitaux universitaires Paris Centre (HUPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix

Qui ?

• GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Prestations réunies en un lot unique: tous sites des HUPC.Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.le représentant du Pouvoir Adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée.en application de l'article 77.1, le Titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.Les H.U.P.C. S'engagent sur un montant minimum représenté par le montant forfaitaire des prestations sur la durée ferme du marché soit deux (2) ansLe Titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait) de 400 000 EUR HT, sur la durée maximum du marché, soit quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: frederique.lebouvier@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423870
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

L'Ap-Ph est un établissement public de santé. Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références. Renseignements d'ordre administratif: mme frédérique lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: +33 158411819. Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la Direction des travaux et de la maintenance technique: télécopie: +33 158411819. Date limite pour les questions: 4.1.2016 — 16:00. Date limite pour les réponses: 6.1.2016. situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2); Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, 6. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée 7. -L'Extrait K bis de moins de 3 mois 8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques. Chaque candidat formule son offre en produisant: — l'acte d'engagement signé et complété en 2 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société; — la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf), dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société. — le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société. l'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso). Remarque: Le candidat doit renseigner l'ensemble des postes figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et la DPGF. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que la DPGF et le Bordereau des Prix Unitaires devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. — le Cahier des Clauses Particulières à accepter sans modifications, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, ainsi que toutes les annexes au CCP et documents cités ci-dessous: — annexe no1 au CCP: Listing des appareils — annexe no2 au CCP: conditions générales d'intervention — plan de prévention — la note Méthodologique, en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment: o Le descriptif des moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché o Les moyens en personnel (Qualification et formation) o L'Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché o La prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées: Hôpitaux Universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. A) Soit par porteur contre récépissé, b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procedure d'appel d'ofres ouvert (consultation no Hupc-15-063-Tvx) " Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés" — ne pas Ouvrir" C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signatureélectronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: — 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement estfonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ? copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux universitaires Paris Centre bâtiment le Cloître — porte n° 4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés 123 boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®support physique électronique lescandidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes D) Autre mode de transmission: le support physique électronique. les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mo; Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment. le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires

L'Ap-Ph est un établissement public de santé.

Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Renseignements d'ordre administratif: mme frédérique lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: +33 158411819.

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la Direction des travaux et de la maintenance technique: télécopie: +33 158411819.

Date limite pour les questions: 4.1.2016 — 16:00.

Date limite pour les réponses: 6.1.2016.

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

6. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée

7. -L'Extrait K bis de moins de 3 mois

8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques.

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement signé et complété en 2 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société;

— la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf), dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

— le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

l'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso).

Remarque: Le candidat doit renseigner l'ensemble des postes figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et la DPGF.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que la DPGF et le Bordereau des Prix Unitaires devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le Cahier des Clauses Particulières à accepter sans modifications, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, ainsi que toutes les annexes au CCP et documents cités ci-dessous:

— annexe no1 au CCP: Listing des appareils

— annexe no2 au CCP: conditions générales d'intervention

— plan de prévention

— la note Méthodologique, en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment:

o Le descriptif des moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché

o Les moyens en personnel (Qualification et formation)

o L'Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché

o La prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

Procedure d'appel d'ofres ouvert

(consultation no Hupc-15-063-Tvx)

" Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés" — ne pas Ouvrir"

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signatureélectronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement estfonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

bâtiment le Cloître — porte n° 4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

lescandidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance preventive et curative des portes automatiques, portails et barrieres motorises des Hôpitaux universitaires Paris Centre (HUPC).

Quantité ou étendue:

Prestations réunies en un lot unique: tous sites des HUPC.

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.

il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

le représentant du Pouvoir Adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée.

en application de l'article 77.1, le Titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.

Les H.U.P.C. S'engagent sur un montant minimum représenté par le montant forfaitaire des prestations sur la durée ferme du marché soit deux (2) ans

Le Titulaire s'engage sur un montant maximum (prestations forfaitaires + hors forfait) de 400 000 EUR HT, sur la durée maximum du marché, soit quatre (4) ans.

Description des options: Marché reonductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: HUPC-15-063-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 4è, 5è, 6è, 13è et 14è Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

L'Exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98: les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

le délai maximum de paiement est de 50 jours.

le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).

le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 12 points) (60)
2. Valeur technique (notée sur 8 points): sous-critère a: Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché; sous-critère b Les moyens en personnel (Qualification et formation); sous-critère c: organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché; sous-critère d: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123 boulevard Port-Royal, bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche
Code postal: 75014
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-15-063-TVX
Informations complémentaires

L'Ap-Ph est un établissement public de santé.

Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Renseignements d'ordre administratif: mme frédérique lebouvier, représentante de la cellule des marchés: télécopie: +33 158411819.

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la Direction des travaux et de la maintenance technique: télécopie: +33 158411819.

Date limite pour les questions: 4.1.2016 — 16:00.

Date limite pour les réponses: 6.1.2016.

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature — à sa date de dernière mise à jour) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

6. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée

7. -L'Extrait K bis de moins de 3 mois

8. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques.

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement signé et complété en 2 exemplaires dont un original (compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société;

— la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf), dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

— le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) dûment complété en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un CD-ROM ou clé USB avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

l'acte d'engagement, la DPGF et le BPU sous format papier devront être présentés en format RECTO uniquement (pas de Recto-Verso).

Remarque: Le candidat doit renseigner l'ensemble des postes figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et la DPGF.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que la DPGF et le Bordereau des Prix Unitaires devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le Cahier des Clauses Particulières à accepter sans modifications, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, ainsi que toutes les annexes au CCP et documents cités ci-dessous:

— annexe no1 au CCP: Listing des appareils

— annexe no2 au CCP: conditions générales d'intervention

— plan de prévention

— la note Méthodologique, en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment:

o Le descriptif des moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché

o Les moyens en personnel (Qualification et formation)

o L'Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché

o La prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante:

Procedure d'appel d'ofres ouvert

(consultation no Hupc-15-063-Tvx)

" Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés" — ne pas Ouvrir"

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signatureélectronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement estfonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

bâtiment le Cloître — porte n° 4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

lescandidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission: le support physique électronique.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Disque CD-ROM 600-800 Mo;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2015/S 233-423870 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des portes automatiques, portails et barrières motorises des hôpitaux universitaires paris centre (HUPC).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284900
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423870
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 157-284900 (2016-08-12)

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