Maintien en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet toutes les réparations des cinq matériels en mauvais état de fonctionnement ou rendues nécessaires par la durée de fonctionnement depuis leur mise en service initiale: — la télésurveillance des journaux avec contrôles quotidiens (par réseau téléphonique) du bon fonctionnement des appareils (appels à la charge du prestataire depuis sa centrale de surveillance), — un nettoyage extérieur mensuel, vérification des brides de fixation, — les dépannages au coup par coup (interventions illimitées), — la fourniture des pièces de rechange selon leur vétusté (afficheurs, face avant, pièces mécaniques, tubes d'éclairage, petites fournitures diverses), — un contrôle semestriel (sur site) des différents organes des appareils (incluant un nettoyage intérieur), — la réfection des peintures des caissons et des mâts selon la vétusté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Les journaux électroniques lumineux sont actuellement au nombre de 5 et répartis sur le territoire de Nantes Métropole de la manière suivante:— Basse-Goulaine: 1— Sainte-Luce-sur-Loire: 1— Sautron: 1— Saint-Sébastien: 1— Carquefou: 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391410
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2016.
Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La quantité des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
Montant minimum: sans montant minimum.
Montant maximum: 20 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Maintien en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet toutes les réparations des cinq matériels en mauvais état de fonctionnement ou rendues nécessaires par la durée de fonctionnement depuis leur mise en service initiale:
— la télésurveillance des journaux avec contrôles quotidiens (par réseau téléphonique) du bon fonctionnement des appareils (appels à la charge du prestataire depuis sa centrale de surveillance),
— un nettoyage extérieur mensuel, vérification des brides de fixation,
— les dépannages au coup par coup (interventions illimitées),
— la fourniture des pièces de rechange selon leur vétusté (afficheurs, face avant, pièces mécaniques, tubes d'éclairage, petites fournitures diverses),
— un contrôle semestriel (sur site) des différents organes des appareils (incluant un nettoyage intérieur),
— la réfection des peintures des caissons et des mâts selon la vétusté.
Quantité ou étendue:
Les journaux électroniques lumineux sont actuellement au nombre de 5 et répartis sur le territoire de Nantes Métropole de la manière suivante:
— Basse-Goulaine: 1
— Sainte-Luce-sur-Loire: 1
— Sautron: 1
— Saint-Sébastien: 1
— Carquefou: 1.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EB009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: Nantes Métropole — direction de l'espace public
Adresse postale: Service voirie, 5 rue de Saverne, Mme Isabelle Chassemot isabelle.chassemot@nantesmetropole , fax +33 240994997
Nom: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — contact: Estelle Talhouarn — tél. +33 240992368 — télécopieur: +33 240996240
11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EB009
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2016.
Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391410 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071554
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391410
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
immeuble Valmy — 11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Tél: 02 40 99 23 68 — Fax: 02 40 99 62 40
ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché: 22.1.2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de:
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
immeuble Valmy — 11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Tél: 02 40 99 23 68 — Fax: 02 40 99 62 40
ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché: 22.1.2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique justificatif (coef.) (40)
2. Prix des prestations (coef.) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Lumiplan
Adresse postale: 1 impasse Augustin Fresnel, BP 60227
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2016/S 043-071554 (2016-02-26)