Maintenance préventive et curative des équipements techniques spécifiques de la cuisine centrale du SIVOM

Ville de Stains

Maintenance préventive et curative des installations et matériels spécifiques de la cuisine centrale du SIVOM de Pierrefitte-Stains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: SIVOM de Pierrefitte-Stains, BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094712
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Une visite du site est conseillée pour prendre connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation. La visite aura lieu sur site (cuisine centrale du SIVOM — 28 sur du Moutier — 93240 Stains) le: le 26.3.2015 à 14:00. Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante: commande.publique@stains.fr. Il est stipulé qu'en aucun cas les entreprises ne pourront se prévaloir d'insuffisance de renseignements pour justifier d'une augmentation de leur prix ou une exécution non conforme aux documents du projet. Après notification du marché, aucune réclamation de l'entreprise ne sera recevable. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: SIVOM de Stains/Pierrefitte — service de la commande publique — 64 avenue Gaston Monmousseau — 93 240 Stains Télécopie +33 172031154 — courriel: commande.publique@stains.fr Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur du SIVOM de Pierrefitte/Stains, http://demat.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier. Documents à présenter au titre de la candidature: — une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version); — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une attestation d'assurance en cours de validité, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. NOTI 2 — kbis. Documents à présenter au titre de l'offre: — l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, pour chacun des lots, — le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative pour tous les lots, — le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — un mémoire technique très détaillé reprenant les caractéristiques de l'article 3 du CCTP et des critères de jugement des offres de l'article 9 du présent règlement de la consultation. L'absence du mémoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations et matériels spécifiques de la cuisine centrale du SIVOM de Pierrefitte-Stains.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels de traitement de l'air.
Durée de l'accord: 12 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels de traitement de l'eau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance préventive et curative des matériels de conditionnement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01-2015-CC-NEGO-SIVOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale du SIVOM — 28 rue du Moutier, 93240 Stains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier du SIVOM, en un original et deux (2) duplicatas.
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Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Sous-critère 1 du prix: montant global forfaitaire annuel de la maintenance préventive (forfait déplacement inclus) (30)
3. Sous-critère 2 du prix: coût horaire des interventions de maintenance corrective (forfait déplacement inclus) (25)
4. Sous-critère 3 du prix: coefficient de majoration appliqué sur les pièces de remplacement pour la maintenance corrective (5)
5. Valeur technique (40)
6. Sous-critère 1 de la valeur technique: la méthodologie (logistique, organisation et moyens humains et matériels) pour garantir le respect de la maintenance préventive, ainsi que le planning d'intervention (trimestriel, semestriel), cv et qualification des techniciens. (20)
7. Sous-critère 2 de la valeur technique: la méthodologie (logistique, organisation et moyens humains et matériels) pour garantir le respect de la maintenance corrective, ainsi que des délais d'intervention, cv et qualifications des technicens, présentation de la procédure pour des déclenchements d'intervention de dépannage. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le représentant du pouvoir adjudicateur du groupement de commandes
Nom: SIVOM de Pierrefitte/Stains
Adresse postale: BP 73
Téléphone: +33 172031151 📞
Fax: +33 172031154 📠
Point de contact: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2015-CC-NEGO-SIVOM
Informations complémentaires
Une visite du site est conseillée pour prendre connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation.
La visite aura lieu sur site (cuisine centrale du SIVOM — 28 sur du Moutier — 93240 Stains) le: le 26.3.2015 à 14:00.
Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante: commande.publique@stains.fr.
Il est stipulé qu'en aucun cas les entreprises ne pourront se prévaloir d'insuffisance de renseignements pour justifier d'une augmentation de leur prix ou une exécution non conforme aux documents du projet.
Après notification du marché, aucune réclamation de l'entreprise ne sera recevable.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: SIVOM de Stains/Pierrefitte — service de la commande publique — 64 avenue Gaston Monmousseau — 93 240 Stains
Afficher plus
Télécopie +33 172031154 — courriel: commande.publique@stains.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur du SIVOM de Pierrefitte/Stains, http://demat.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
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Documents à présenter au titre de la candidature:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version);
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
NOTI 2
— kbis.
Documents à présenter au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, pour chacun des lots,
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— le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative pour tous les lots,
— le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— un mémoire technique très détaillé reprenant les caractéristiques de l'article 3 du CCTP et des critères de jugement des offres de l'article 9 du présent règlement de la consultation.
L'absence du mémoire entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2015/S 054-094712 (2015-03-12)
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