Maintenance preventive et curative des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la region Sud de la Canssm

«Sécurité sociale dans les mines»

Maintenance preventive et curative des ascenseurs et monte-charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 ainsi qu'à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à prix unitaire est conclue sans montant minimum ni montant maximum. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est constitué de deux (2) lots destinés à assurer la maintenance des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud de la CANSSM.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.Lieu d'exécution des prestations: ces derniers sont indiqués en annexe 1 du Cctp.Le candidat doit noter qu'il est lui demandé de proposer une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 consistant en la mise en oeuvre de prestations de maintenance étendues.
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Valeur totale du marché: 62 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Sécurité sociale dans les mines»
Adresse postale: 2 avenue Bouloc Torcatis, BP2
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: marilyn.colin@secumines.org 📧
Téléphone: +33 563801070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223304
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
A) Modalités de retrait du dce: Le dce peut être retiré à l'adresse suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do B) Remise des candidature et des offres: Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le vendredi 7.8.2015 à 16:00, à l'adresse suivante: CARMI du Sud-Ouest Direction des affaires générales et juridiques 2 avenue Bouloc Torcatis — BP 2 81400 Carmaux Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyés à leurs auteurs. Conformément à l'article 56.i du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électronique. C) Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 27 juillet 2015 à 16h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 31 juillet 2015 à 16h00. D) Sous-Critères et pondération Le critère fondé sur le prix sera jugé de la manière suivante pour l'ensemble des lots: 1- prix: 60 points le prix des prestations sera jugé au regard des prix forfaitaires HT renseignés dans le DPGF (40 points) et des prix unitaires HT renseignés dans le BPU (20 points). Prix de la maintenance forfaitaire: 40 points le prix forfaitaire HT sera obtenu par la formule suivante: n = 40 x (Pmin / P). Le total HT de la maintenance sera obtenu par addition des prix forfaitaires annuels de chaque lignecette méthode de notation sera appliquée sur le total HT annuel indiqué au Dpgf. Prix de la maintenance préventive et curative conditionnelles: 20 points le prix unitaire HT sera obtenu par la formule suivante: n = 20 x (Pmin / P) Le total HT seraobtenu par addition des prix unitaires (H.T.). Il sera appliqué cette méthode de notation à chaque ligne du BPU. Il sera ensuite réalisé une moyenne des notes obtenues afin d'obtenir une notation sur 20 points. 2- valeur technique: 40 points la valeur technique sera jugée au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et de la justification des réponses qui y sont apportées notamment par le biais du mémoire technique. Le critère se décompose comme suit: — méthodologie d'intervention sur 25 points. Le candidat devra détailler la gestion de l'approvisionnement des pièces détachées et des stocks, les moyens déployés pour intervenir en site occupé, les outils mis à disposition pour le suivi des prestations, la procédure de prise en charge des demandes et devra fournir un plan d'entretien annuel correspondant à la maintenance préventive. — Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 10 points. Le candidat précisera l'interlocuteur dédié pour le suivi des prestations ainsi que la qualification, la formation et l'expérience des agents affectés à l'entretien préventif. De plus, le candidat fournira obligatoirement le CV des agents chargés de la maintenance préventive. — développement durable sur 5 points. Ce critère sera noté en fonction des réponses apportées au cadre de réponse relatif au développement durable. Chaque élément sera noté sur 1 point. Une réponse négative ou une absence de réponse se verra attribuer une note de 0 point. Une réponse incomplète (absence de document formalisant la politique, document fourni non pertinent) sera considérée comme une absence de réponse. E) Visite des lieux Avant de déposer leur offre, les candidats ont l'obligation de se rendre sur les différents sites des services territoriaux de la région Sud de la CANSSM correspondants au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) ils souhaitent présenter une offre afin de prendre connaissance et d'apprécier les contraintes éventuelles. La visite des lieux est obligatoire et conditionne la validité de l'offre du candidat. Les candidats sont réputé avoir pris pleinement connaissance des contraintes éventuelles propres à chaque appareil. La date butoir pour réaliser les visites est fixée au: lundi 27 juillet 2015 à 12h00. Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins deux (2) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite aux numéros indiquée à l'annexe no 1 du Cctp. Les candidats devront obligatoirement signer un registre (annexe no1 Rc) sur place certifiant de leur participation à une visite. Aucune question ne doit être posée au cours de la visite, les candidats auront la possibilité de poser des questions à l'issue de la visite jusqu'au 27 juillet 2015 à 16h00 via la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe. Les réponses seront transmisesau plus tard le vendredi 3.7.2015 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23:.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance preventive et curative des ascenseurs et monte-charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud secteur Sud-Ouest
Brève description:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud secteur Sud-Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud secteur Sud-Est
Brève description:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud secteur Sud-Est.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 ainsi qu'à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à prix unitaire est conclue sans montant minimum ni montant maximum. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est constitué de deux (2) lots destinés à assurer la maintenance des ascenseurs et monte-charges des services territoriaux de la région Sud de la CANSSM.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Lieu d'exécution des prestations: ces derniers sont indiqués en annexe 1 du Cctp.
Le candidat doit noter qu'il est lui demandé de proposer une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1 consistant en la mise en oeuvre de prestations de maintenance étendues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15SO0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Annexe no 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Pièces à fournir pour tous les candidats:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent ) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— En l'absence du formulaire Dc1: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne rentre pas dans aucun cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents.
Situation économique et financière:
— A défaut de Dc2 dûment complété, la déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois dernières années concernant les services objets du marché
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références sur les trois dernières années de prestations similaireszn site occupé lié à l'objet du marché;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Article 101 et suivants du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix forfaitaires ainsi que les prix unitaires seront révisables.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
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Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Financement: Budget propre de la CANSSM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
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Le candidat ne sera pas soumis à obligation de transformation du groupement lorsque le marché lui sera attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600751
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Colin Marilyn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2 avenue Bouloc Torcatis — BP 2
Téléphone: +33 531760010 📞
Fax: +33 563801046 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_riMFTGx0K8 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15SO0017
Informations complémentaires
A) Modalités de retrait du dce:
Le dce peut être retiré à l'adresse suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do
B) Remise des candidature et des offres:
Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le vendredi 7.8.2015 à 16:00, à l'adresse suivante:
CARMI du Sud-Ouest
Direction des affaires générales et juridiques
2 avenue Bouloc Torcatis — BP 2
81400 Carmaux
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues
et seront renvoyés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 56.i du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la
transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être
communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à
l'adresse suivante:
Les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont
pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de
sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électronique.
C) Renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une
demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur
ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 27 juillet 2015 à 16h00 pour
permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à
cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 31 juillet 2015
à 16h00.
D) Sous-Critères et pondération
Le critère fondé sur le prix sera jugé de la manière suivante pour l'ensemble des lots:
1- prix: 60 points
le prix des prestations sera jugé au regard des prix forfaitaires HT renseignés dans le DPGF (40 points) et des prix unitaires HT renseignés dans le BPU (20 points).
Prix de la maintenance forfaitaire: 40 points
le prix forfaitaire HT sera obtenu par la formule suivante: n = 40 x (Pmin / P).
Le total HT de la maintenance sera obtenu par addition des prix forfaitaires annuels de chaque lignecette méthode de notation sera appliquée sur le total HT annuel indiqué au Dpgf.
Prix de la maintenance préventive et curative conditionnelles: 20 points
le prix unitaire HT sera obtenu par la formule suivante: n = 20 x (Pmin / P)
Le total HT seraobtenu par addition des prix unitaires (H.T.). Il sera appliqué cette méthode de notation à chaque ligne du BPU. Il sera ensuite réalisé une moyenne des notes obtenues afin d'obtenir une notation sur 20 points.
2- valeur technique: 40 points
la valeur technique sera jugée au vu du cadre de réponse technique complété par le candidat et de la justification des réponses qui y sont apportées notamment par le biais du mémoire technique. Le critère se décompose comme suit:
— méthodologie d'intervention sur 25 points. Le candidat devra détailler la gestion de l'approvisionnement des pièces détachées et des stocks, les moyens déployés pour intervenir en site occupé, les outils mis à disposition pour le suivi des prestations, la procédure de prise en charge des demandes et devra fournir un plan d'entretien annuel correspondant à la maintenance préventive.
Afficher plus
— Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 10 points. Le candidat précisera l'interlocuteur dédié pour le suivi des prestations ainsi que la qualification, la formation et l'expérience des agents affectés à l'entretien préventif. De plus, le candidat fournira obligatoirement le CV des agents chargés de la maintenance préventive.
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— développement durable sur 5 points. Ce critère sera noté en fonction des réponses apportées au cadre de réponse relatif au développement durable. Chaque élément sera noté sur 1 point. Une réponse négative ou une absence de réponse se verra attribuer une note de 0 point. Une réponse incomplète (absence de document formalisant la politique, document fourni non pertinent) sera considérée comme une absence de réponse.
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E) Visite des lieux
Avant de déposer leur offre, les candidats ont l'obligation de se rendre sur les différents sites des services territoriaux de la région Sud de la CANSSM correspondants au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) ils souhaitent présenter une offre afin de prendre connaissance et d'apprécier les contraintes éventuelles.
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La visite des lieux est obligatoire et conditionne la validité de l'offre du candidat. Les candidats sont réputé avoir pris pleinement connaissance des contraintes éventuelles propres à chaque appareil.
La date butoir pour réaliser les visites est fixée au: lundi 27 juillet 2015 à 12h00.
Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins deux (2) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite aux numéros indiquée à l'annexe no 1 du Cctp.
Les candidats devront obligatoirement signer un registre (annexe no1 Rc) sur place certifiant de leur participation à une visite.
Aucune question ne doit être posée au cours de la visite, les candidats auront la possibilité de poser des questions à l'issue de la visite jusqu'au 27 juillet 2015 à 16h00 via la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe.
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Les réponses seront transmisesau plus tard le vendredi 3.7.2015 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23:.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223304 (2015-06-23)
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