Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès portes automatiques piétons, portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées et bornes escamotables dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, le dépannage, les travaux de réparation, de rénovation partielle et d'amélioration des portes automatiques piétons et des installations de contrôle d'accès, des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables équipant les résidences et locaux gérées par le centre d'action sociale de la ville de Paris.
Les prestations objets des lots 1 et 2 portent sur l'ensemble des équipements constituant les contrôles d'accès (portes d'accès aux bâtiments, portes à l'intérieur des bâtiments, portillons, portes automatiques, etc.).
Les prestations objets du lot 3 concernent les portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables.
Ce marché comporte 2 parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concerne les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement,
— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire. La nature de ces interventions est décrite au BPU et à l'article 3.2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-03-27 Informations complémentaires
2015-04-10 Informations complémentaires
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Chacun des présents marchés est passé pour une durée d'un an à compter du 20.7.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 20.7.2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de un an.Si le centre d'action sociale de la ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le présent marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum annuels incluant la partie forfaitaire sont de 20 000 EUR HT pour chacun des lots.Les marchés sont lancés sans montant maximum annuel.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.100 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054295
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s). Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes (la DPGF et le BPU); 2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants: - les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché; - les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (Le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. Cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande). - la méthodologie déployée et les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage. 3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres) 4) Un relevé d'identité bancaire; 5) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP; Les pièces nº 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, le dépannage, les travaux de réparation, de rénovation partielle et d'amélioration des portes automatiques piétons et des installations de contrôle d'accès, des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables équipant les résidences et locaux gérées par le centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus
Les prestations objets des lots 1 et 2 portent sur l'ensemble des équipements constituant les contrôles d'accès (portes d'accès aux bâtiments, portes à l'intérieur des bâtiments, portillons, portes automatiques, etc.).
Les prestations objets du lot 3 concernent les portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables.
Ce marché comporte 2 parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concerne les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement,
— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire. La nature de ces interventions est décrite au BPU et à l'article 3.2 du CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint-Denis (93), du Val-d'Oise (95) et de l'Aisne (02)
Brève description:
Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint-Denis (93), du Val d'Oise (95) et de l'Aisne (02).
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
Brève description:
Maintenance préventive et curative, dépannage des installations de contrôles d'accès et portes automatiques piétons dans les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94).
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative, dépannage des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables des établissements du CASVP
Brève description:
Maintenance préventive et curative, dépannage des portes de garage, portails, fermetures métalliques mécanisées, des bornes escamotables des établissements du CASVP.
Quantité ou étendue:
Chacun des présents marchés est passé pour une durée d'un an à compter du 20.7.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 20.7.2015.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de un an.
Si le centre d'action sociale de la ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Afficher plus
Le présent marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum annuels incluant la partie forfaitaire sont de 20 000 EUR HT pour chacun des lots.
Les marchés sont lancés sans montant maximum annuel.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA3_PORTESAUTO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1° une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation).
Afficher plus
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée;
2° documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3° la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le CASVP ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Afficher plus
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffres d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales missions réalisées dans les mêmes domaines exécutées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, budget d'investissement, budget de fonctionnement général et annexes.
Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Afficher plus
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en tant que mandataires de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le CASVP inscrit le présent marché dans une démarche volontariste environnementale décrite à l'article du 12 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée sur la base des sous-critères suivants: Les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché. (35 % de la note de la valeur technique); les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (Le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. Cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande). (35 % de la note de la valeur technique); la méthodologie déployée et les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (30 % de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 60 % de la note totale soit (6)
2. Prix des prestations appréciés sur la base d'une facture type de commandes passées par le CASVP. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA3_PORTESAUTO
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
Afficher plus
Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes (la DPGF et le BPU);
2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:
- les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;
- les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (Le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. Cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande).
Afficher plus
- la méthodologie déployée et les moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage.
3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)
4) Un relevé d'identité bancaire;
5) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP;
Les pièces nº 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Afficher plus
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054295 (2015-02-10)
Informations complémentaires (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112735
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054295
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112735 (2015-03-27)
Informations complémentaires (2015-04-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130648
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2015/S 074-130648 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298966
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum et dont le minimum annuel pour chacun des lots est de 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR (TTC). A titre indicatif: Pour le lot 1, le montant total de la facture-type de l'attributaire s'élève à 65 597 EUR (HT). Le prix d'un déplacement dans Paris est de 50 EUR (HT). Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 19 910 euros HT soit 22 274 EUR (TTC). Pour le lot 2, le montant total de la facture-type de l'attributaire s'élève à 62 717 EUR (HT). Le prix d'un déplacement dans Paris est de 50 EUR (HT). Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 17 030 euros HT soit 19 230 EUR (TTC). Pour le lot 3, le montant total de la facture-type de l'attributaire s'élève à 48 720 EUR (HT). Le prix d'un déplacement dans Paris est de 50 EUR (HT). Le montant de la partie forfaitaire s'élève à 7650 euros HT soit 8 460 EUR (TTC). Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 20.7.2015 pour les lots 1 et 3. Pour le lot 2, le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 24.7.2015. Les marchés pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification des lots 1 et 3 est le 17.7.2015. La date de notification du lot 2 est le 24.7.2015. Les marchés peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12. Le lot 2 ayant été déclaré infructueux, il avait été relancé sous forme de marché négocié conformément à l'article 35-I-1 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette procédure négociée, le centre d'action sociale de la ville de paris a fait usage du dernier alinéa de l'article 35-I-1 et a consulté la société ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est: CASVP_CEMA3_PORTEAUTO 3 avis rectificatifs ont été publiés: Premier avis rectificatif: avis rectificatif n Deuxième avis rectificatif: avis rectificatif n Troisième avis rectificatif: avis rectificatif n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée sur la base des sous-critères suivants: Les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché. (35 % de la note de la valeur technique); les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations. (Le candidat fournira la liste des outils de dépannage dont il dispose pour intervenir sur les équipements des principaux fabricants sur le marché. Cette liste sera complétée par les coordonnées des fabricants dont il se recommande). (35 % de la note de la valeur technique); la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (30 % de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 60 % de la note totale soit (6)
2. Prix des prestations apprécié sur la base d'une facture type de commandes passées par le CASVP. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Ruano
Adresse postale: 85 avenue de Maison Blanche
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2015/S 163-298966 (2015-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...