Maintenance préventive et curative d'infrastructures de télécommunication propriété du département de la Côte-d'Or ou du département de Saône-et-Loire
Conseil général de Côte-d'Or
Maintenance préventive et curative d'infrastructures de télécommunication appartenant au département de la Côte-d'Or ou au département de Saône-et-Loire.
Ces 2 entités sont constituées en groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le département de la Côte-d'Or est le coordonnateur de ce groupement et est mandaté pour conclure, signer et notifier les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Hormis l'exécution financière, il lui revient d'exécuter le marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-10 | Avis de marché |
| 2015-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.75 000
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129228
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0415maintnra
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents visés aux 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100001800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Saône-et-Loire
Adresse postale: espace Duesme, 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ Pôle aménagement et développement des territoires, mission aménagement numérique
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636706 📞
Fax: +33 380636773 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0415maintnra
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-129228 (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Quantité ou étendue: Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.75 000
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129228
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0415maintnra).
La durée initiale est de 1 an à compter du jour de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'estimation donnée au point II.2.1) est une estimation annuelle, elle est donnée à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative d'infrastructures de télécommunication appartenant au département de la Côte-d'Or ou au département de Saône-et-Loire.
Ces 2 entités sont constituées en groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le département de la Côte-d'Or est le coordonnateur de ce groupement et est mandaté pour conclure, signer et notifier les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Hormis l'exécution financière, il lui revient d'exécuter le marché.
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Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0415maintnra
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents visés aux 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
capacité financière: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan, etc.).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées: références professionnelles et(ou) attestations de bonne exécution concernant les interventions de travaux sur pylônes, intervention de maintenance sur appuis aériens Orange et ERDF, interventions de raccordement et de maintenance sur réseaux de fibres optiques,
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— habilitations demandées: habilitation électrique, CACES PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnes), formations travail en hauteur,
— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle),
— moyens matériels: description des moyens matériels du candidat tels que camion nacelle, camion grue, engin de terrassement, tarière, appareil de raccordement et de mesures, outillage, etc.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres du département,
— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
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— paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum,
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100001800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Saône-et-Loire
Adresse postale: espace Duesme, 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ Pôle aménagement et développement des territoires, mission aménagement numérique
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - Cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636706 📞
Fax: +33 380636773 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0415maintnra
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0415maintnra).
La durée initiale est de 1 an à compter du jour de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'estimation donnée au point II.2.1) est une estimation annuelle, elle est donnée à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-129228 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330496
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129228
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0915attribmaintnra
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Bvs
Adresse postale: 4 allée du Four Banal
Commune postale: Hauteville-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Saône-et-Loire
Adresse postale: rue Lingendes
Source: OJS 2015/S 182-330496 (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330496
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129228
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0915attribmaintnra)
Marché à bon de commande:
Sans minimum et sans maximum
Estimation du détail estimatif: 90 000 EUR TTC.
Montant du détail estimatif: 64 505.46 EUR TTC.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-54016, mise en ligne le 13.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0915attribmaintnra
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Bvs
Adresse postale: 4 allée du Four Banal
Commune postale: Hauteville-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Saône-et-Loire
Adresse postale: rue Lingendes
Source: OJS 2015/S 182-330496 (2015-09-14)
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