Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie
Établissement Français du Sang
Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive des équipements concernés.
Les prestations de maintenance corrective des équipements, les fournitures, consommables et pièces détachées font l'objet de prix unitaires et sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 du Code précité.
Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.
A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 58 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-10 | Avis de marché |
| 2015-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif et prévisionnel, les quantités estimatives de commande et les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché sont les suivants: 58...”
Valeur totale du marché: 58 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129466
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie.”
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la partie de la prestation correspondant à la maintenance préventive des équipements concernés.”
Afficher plus (7)
“Les prestations de maintenance corrective des équipements, les fournitures, consommables et pièces détachées font l'objet de prix unitaires et sont traitées...”
“Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.”
“A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 58 000 EUR HT.”
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.”
“Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de 12 mois.”
“La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire avant la date anniversaire du marché, soit la date de notification.”
“Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum.”
“L efs se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires en application de l article 36-ii-6° du Code des Marchés Publics.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IDF15003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 5 du cahier des clauses techniques particulières du présent marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:”
“- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat”
Afficher plus (5)
“- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat”
“- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de...”
“- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des...”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.”
“les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr,...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“- dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus (1)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.”
“Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou la date d'admission des prestations du marché définies par le Ccap.”
Afficher plus (1)
“Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint: le mandataire est...”
“En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF15003
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.”
“Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur...”
Afficher plus (31)
“Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation,...”
“Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.”
“Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.”
“Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures...”
“Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au...”
“Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de...”
“Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus...”
“60 % = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré et noté de la manière suivante:”
“- 30 % pour le forfait de maintenance préventive”
“- 20 % pour la maintenance corrective (10 % pour le forfait horaire et 10 % pour le forfait déplacement)”
“- 10 % pour les fournitures, consommables et pièces détachées”
“pour chaque sous-critère, le moins-disant obtient 100 % des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante:”
“n = (Po/Pn) x Nm”
“N = note attribuée au candidat”
“nm = note maximale”
“po = prix du moins disant”
“pn = prix proposé par le candidat”
“40 % = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:”
“- 12 % pour les modalités de mise en oeuvre des prestations de maintenance dont: 6 % pour le mode opératoire et 6 % pour les moyens dédiés”
“- 10 % pour la pertinence des effectifs déployés dont: 5 % pour le nombre de personnes déployées et 5 % pour l'expérience et la qualification des effectifs déployés”
“- 10 % pour la qualité des modèles de documents joints à l'appui du mémoire technique”
“- 3 % pour le planning prévisionnel de maintenance”
“- 5 % pour les modalités de gestion des déchets.”
“La remise d'une offre est subordonnée à une visite préalable de trois sites. Cette visite sera réalisée à l'adresse suivante:”
“- ivry siège: 122-130, avenue Marcel Hartmann à Ivry sur Seine, bâtiment b”
“- uitc: 5 rue Gustave Eiffel - 94000 CRETEIL”
“- versailles: 2, rue Jean-Louis Forain au Chesnay.”
“Pour prendre rendez-vous ou pour toute question à propos des visites, les candidats pourront contacter Mme Stéphanie HAKIMIAN au +33 143905086.”
“Les candidats se présenteront à la visite, munis de l'annexe jointe en annexe règlement de consultation. L'Attestation devra être visée par le représentant...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement Français du Sang Ile de France Service juridique
Adresse postale: 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2015/S 073-129466 (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann — Léa Park — bâtiment B
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330502
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché a été conclu le 31.8.2015. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no 78-753 du 17.7.1978, sont...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites figurant en annexe 5 du CCTP.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Spie Île-de-France Nord Ouest
Adresse postale: Pôle services Île-de-France, 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France service juridique
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2015/S 182-330502 (2015-09-16)
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