Maintenance préventive et corrective des réseaux de carburant et de gaz naturel de DGA Essais Propulseurs à Saclay 91

Mindef/DGA/DT/SCAT

Prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux de distribution et de conditionnement de carburant et de gaz naturel. Le réseau carburant est constitué (quantités approximatives):
— de cuves de stockage d'une capacité de 2 500 m3,
— de 10 km de tuyauteries en acier carbone et inoxydable de DN 25 à 250 pour une pression de 0.7 bar à 120 bars,
— de modules de conditionnement composés de 30 motopompes, 50 filtres, 150 vannes, 250 électrovannes, 30 soupapes, 120 capteurs de mesure (T°, pression débit),
Le réseaux de gaz est composé de 1 000 m de tuyauterie Dn100 sous 4 bars en acier carbone et d'une panoplie en acier inoxydable de Dn 15 à 200 comportant environ 100 m de tuyauterie, 10 vannes, 1 filtre, 1 débitmètre,10 capteurs.
Les opérations de maintenance sont exécutées en zone ATEX 0,1,2 avec outillage adapté et sur des assemblages susceptibles de libérer des fibres d'amiantes. La présence de plomb doit être envisagée. Les modifications mineures sont soumises au code de construction des tuyauteries industrielles 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

L'opération se positionne dans le cadre de la maintenance des réseaux de distribution de carburant pour le fonctionnement des spécimens en essais. Ils sont constitués:— d'un parc de stockage des carburants,— d'installations de carburant permettant le conditionnement en pression et température des carburants pour l'alimentation des spécimens en essais dans les bancs de DGA EP,— des lignes de tuyauteries permettant de distribuer le carburant vers les installations de conditionnement et les bancs d'essais.Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective de l'ensemble et la réalisation d'évolutions mineures.Nota: le terme «Carburant» englobe le gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand — Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: gerard.landot@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908408 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159196
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 12 mois pour la tranche ferme, la durée maximale est de 48 mois si toutes les tranches sont affermies. Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités des candidats. Dans une deuxième phase, le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus pour la remise de leur offre. Conformément à l'article 215.i du code des marchés, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via PLACE (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés s'adresser au point de contact du I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de cuves de stockage d'une capacité de 2 500 m3,

— de 10 km de tuyauteries en acier carbone et inoxydable de DN 25 à 250 pour une pression de 0.7 bar à 120 bars,

— de modules de conditionnement composés de 30 motopompes, 50 filtres, 150 vannes, 250 électrovannes, 30 soupapes, 120 capteurs de mesure (T°, pression débit),

Le réseaux de gaz est composé de 1 000 m de tuyauterie Dn100 sous 4 bars en acier carbone et d'une panoplie en acier inoxydable de Dn 15 à 200 comportant environ 100 m de tuyauterie, 10 vannes, 1 filtre, 1 débitmètre,10 capteurs.

Les opérations de maintenance sont exécutées en zone ATEX 0,1,2 avec outillage adapté et sur des assemblages susceptibles de libérer des fibres d'amiantes. La présence de plomb doit être envisagée. Les modifications mineures sont soumises au code de construction des tuyauteries industrielles 2013.

Quantité ou étendue:

L'opération se positionne dans le cadre de la maintenance des réseaux de distribution de carburant pour le fonctionnement des spécimens en essais. Ils sont constitués:

— d'un parc de stockage des carburants,

— d'installations de carburant permettant le conditionnement en pression et température des carburants pour l'alimentation des spécimens en essais dans les bancs de DGA EP,

— des lignes de tuyauteries permettant de distribuer le carburant vers les installations de conditionnement et les bancs d'essais.

Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective de l'ensemble et la réalisation d'évolutions mineures.

Nota: le terme «Carburant» englobe le gaz naturel.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FD1500122EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay, 91895 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de sous-traitance au sens de la loi n

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de sous-traitance au sens de la loi n

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des installations et réseaux carburant et/ou hydrauliques avec systèmes de régulation, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une liste d'outillages pour le travail en zone ATEX;

— une copie d'attestation de formation de personnels au travail en zone ATEX;

— une copie d'attestation de qualification "Gaz" de personnels;

De plus il est demandé aux candidats, au travers de références antérieures à l'appui, de démontrer leur capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de co-traitant ou sous-traitants) pour travailler en sous-section 4.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas

de sous-traitance au sens de la loi n

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense.

Le régime de paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est EUR.

Le comptable assignataire chargé des paiements est:

L'agent comptable des services industrielles de l'armement (Acsia)

Le Vendôme III — 11 rue du Rempart

93196 Noisy — Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur ne peut se présenter:

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements;

— en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements;

— en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

En cas de groupement momentané d'entreprises, au sens de l'article 231 II du Code des Marchés Publics (Cmp) modifié, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 V du CMP.

Autres conditions particulières:

DGA Essais propulseurs fait réaliser dans ses installations des opérations de maintenance qui peuvent se dérouler dans des zones où le risque amiante n'est pas formellement écarté.

Conformément aux consignes générales de sécurité mentionnées dans le dossier technique amiante (DTA) du site de DGA Essais Propulseurs et de la réglementation en vigueur, les entreprises doivent, «Lors d'interventions sur (ou à proximité (1)) des matériaux contenant de l'amiante (MCA), éviter au maximum l'émission de fibres d'amiante, pour elles et leur voisinage».

Les entreprises doivent donc adopter le principe de précaution dans le cadre de leur intervention, notamment en cas d'absence de données sur les matériaux en présence.

De ce fait:

1- tout intervenant sur le site de DGA Essais Propulseurs doit, à minima, avoir reçu une information au risque amiante, réalisée par son employeur ou un organisme de formation;

2- pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ou à proximité (1), l'intervenant devra se conformer aux exigences de la sous-section 4 du code du travail.

(1) La notion d'intervention à proximité d'un MCA vise uniquement les matériaux émissifs par contact direct, vibration ou du fait de leur dégradation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: Gérard Landot, ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais Propulseurs — SCAT Ile de France — site de Saclay
Adresse postale: 10 rue jean Rostand — Saclay
Point de contact: M. Gérard Landot
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Téléphone: +33 169850510 📞
Fax: +33 169850268 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 12 mois pour la tranche ferme, la durée maximale est de 48 mois si toutes les tranches sont affermies.

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant les capacités des candidats. Dans une deuxième phase, le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus pour la remise de leur offre.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via PLACE (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés s'adresser au point de contact du I.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-159196 (2015-05-04)

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