Maintenance préventive et corrective des portes de remises et portails du SDIS 77

SDIS 77

Maintenance préventive et corrective des portes de remise et portails du SDIS 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEM

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera traité pour partie à prix forfaitaire (maintenance préventive) et pour le reste à prix unitaires (maintenance corrective).Les prestations, pour la partie traitée à prix unitaires, feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant estimatif annuel 180 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016 ou bien à sa date de notification si cette dernière intervient après cette date.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300350
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes de remise et portails du SDIS 77.

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation sera traité pour partie à prix forfaitaire (maintenance préventive) et pour le reste à prix unitaires (maintenance corrective).

Les prestations, pour la partie traitée à prix unitaires, feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Montant estimatif annuel 180 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016 ou bien à sa date de notification si cette dernière intervient après cette date.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: MP949

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— lettre de candidature: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre);

— déclaration du candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre);

— attestation d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications requises pour l'exécution des travaux: certificats de capacité pour les services décrits au CCTP ou liste de références dans le domaine concerné exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. À fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) et 1 sur support informatique (CD).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Fermes pour la période initiale. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG- FCS. équivalentes.en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérets moratoires, ainsi qu'a une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et 20 % par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS 77
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 160566525 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP949
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et par support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566650 📠
Source: OJS 2015/S 164-300350 (2015-08-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Contact
Adresse Internet: http://sdis77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017399
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300350
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Montant annuel de la maintenance préventive: 61 805 EUR HT soit 74 166 EUR TTC. Montant de la maintenance corrective: la rémunération se fera au regard du bordereau des prix unitaires. Consultation du marché sur demande auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante: Sdis 77 56 avenue de Corbeil — BP 70109 77001 Melun marchespublics@sdis77.fr Tel: 01.60.56.83.32 — fax: 01.60.56.65.48 Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2016. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an. Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire (maintenance préventive) et pour le reste à prix unitaire (maintenance corrective). Pour les prestations traitées à prix unitaires, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-128897, mise en ligne le 21.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Sous critère 1: Méthodologie et organisation spécifique de la prestation du SDIS pour garantir la qualité et les respect des délais (50)
3. Sous critère 2: Qualité de la décomposition de l'offre (50)
4. Prix (45)
5. Sous critère 1: Prix annuel de la maintenance préventive (50)
6. Sous critère 2: Prix des prestations de maintenance corrective selon une commande type non communiquée aux candidats (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Afem
Adresse postale: 306 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours

possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 012-017399 (2016-01-14)

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