Maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale située au 37 rue Ampère à Vitry-sur-Seine.
Le marché est conclu à prix unitaires. Il prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les montants annuels suivants:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 120 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit trois fois, pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017
— du 1.1.2018 au 31.12.2018
— du 1.1.2019 au 30.6.2019.
La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels représentent les quantités du marché:Minimum: 50 000 EUR HT.Maximum: 120 000 EUR (HT).200 000480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332612
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction Architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com Modalités de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier: Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «Maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale — ne pas Ouvrir» L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale située au 37 rue Ampère à Vitry-sur-Seine.
Le marché est conclu à prix unitaires. Il prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les montants annuels suivants:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 120 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit trois fois, pour les périodes suivantes:
— du 1.1.2017 au 31.12.2017
— du 1.1.2018 au 31.12.2018
— du 1.1.2019 au 30.6.2019.
La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels représentent les quantités du marché:
Minimum: 50 000 EUR HT.
Maximum: 120 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 421-2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 selon sa dernière mise à jour en date du 25.8.2014 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
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— Copie de l'attestation de capacité obligatoire en application de l'article R 543-99 du Code de l'environnement pour les activités d'entretien et réparation d'équipements nécessitant une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, de contrôle d'étanchéité des équipements, de récupération et de charge des fluides frigorigènes et toutes autres opérations nécessitant la manipulation des fluides frigorigènes.
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— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement avec chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes:
* Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
* Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
* Liste des services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville.
Les prix sont fermes pendant la première période d'exécution du marché et révisables en cas de reconduction.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
L'Acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laubreaux Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Vitry-sur-Seine — direction de l'architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
URL pour informations complémentaires: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue de Maissen
Commune postale: Virty-sur-Seine
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 421-2015-12
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction Architecture
1 rue de Meissen
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «Maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale — ne pas Ouvrir»
L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine
Direction architecture
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 183-332612 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale située au 37 rue Ampère à Vitry sur Seine. Le marché est conclu à prix unitaires. Il prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants annuels suivants: — minimum: 50 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit 3 fois, pour les périodes suivantes: — du 1.1.2017 au 31.12.2017 — du 1.1.2018 au 31.12.2018 — du 1.1.2019 au 30.6.2019. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267933
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332612
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations techniques et frigorifiques de la patinoire municipale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267933 (2016-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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