Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les équipements couverts par la prestation sont définis en annexe 1 au Ccp.
Les prestations de maintenance sont comprises au sein de la norme NFX 60.010 et dans les documents techniques de maintenance ayant fait l'objet du marquage CE du dispositif médical.
l'entretien effectué par le titulaire du marché a pour but de maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et de les conserver en conformité aux normes en vigueur (NFX 60.010).
le titulaire du présent marché a une obligation de résultat et il lui appartient de mettre en oeuvre les personnels et matériels pour assurer la prestation sans supplément de prix.
Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:
— traitement de fluides
— enlèvement des équipements lors de mise au rebut
— qualification d'enceinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter du 1.1.2016, ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, la durée totale de ces marchés ne pourra excéder 48 mois.La présente consultation est allotie en 6 lots:Lot 1: Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille)Lot 2: Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestiquelot 3: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique DometicLot 4: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique FroilaboLot 5: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccioLot 6: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastiaConformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.l'évaluation financière annuelle estimée est indiquée à titre indicatif. Ces estimations n'engagent pas l'efs. Annuellement, la dépense estimée à minima lot par lot s'élève à: Montant forfaitaire annuelle de la maintenance préventive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225674
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation. Le détail des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être déposés: — soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. conformément à la directiveno2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et deservices, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. la visite des lieux est obligatoire pour remettre une offre pour les lots 1, 5 et 6. Le candidat doit prendre contact avec: Service Technique 149, bd Baille 13005 Marseille Téléphone: +33 491189561 e-mail: gregory.frid@efs.sante.fr serge.roudil@efs.sante.fr l'attestation de visite est à joindre obligatoirement à l'offre. Toute offre ne comportant pas cette attestation de visite sera déclarée irrégulière. L'Objet de cette visite étant de prendre connaissance du site, des éventuelles difficultés d'exécution et équipements concernés. Dans tous les cas, l'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des voies d'accès et de sorties, des éventuelles difficultés liées aux activités de l'efs-am et des prestations à exécuter. Il ne pourra invoquer après commande, des difficultés imprévisibles l'empêchant de réaliser ses prestations ou entraînant des éventuels suppléments. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les équipements couverts par la prestation sont définis en annexe 1 au Ccp.
Les prestations de maintenance sont comprises au sein de la norme NFX 60.010 et dans les documents techniques de maintenance ayant fait l'objet du marquage CE du dispositif médical.
l'entretien effectué par le titulaire du marché a pour but de maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et de les conserver en conformité aux normes en vigueur (NFX 60.010).
le titulaire du présent marché a une obligation de résultat et il lui appartient de mettre en oeuvre les personnels et matériels pour assurer la prestation sans supplément de prix.
Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:
— traitement de fluides
— enlèvement des équipements lors de mise au rebut
— qualification d'enceinte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille)
Brève description:
Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille).
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel à minima: Montant forfaitaire annuelle de la maintenance préventive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique
Brève description:
Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic
Brève description:
Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo
Brève description:
Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio
Brève description:
Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia
Brève description:
Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia.
Quantité ou étendue:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter du 1.1.2016, ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, la durée totale de ces marchés ne pourra excéder 48 mois.
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La présente consultation est allotie en 6 lots:
Lot 1: Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille)
Lot 2: Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique
lot 3: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic
Lot 4: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo
Lot 5: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio
Lot 6: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia
Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
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l'évaluation financière annuelle estimée est indiquée à titre indicatif. Ces estimations n'engagent pas l'efs. Annuellement, la dépense estimée à minima lot par lot s'élève à: Montant forfaitaire annuelle de la maintenance préventive.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché pourra être reconduit trois fois, de manière expresse, pour une période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois au total, selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, à l issue de la première période d exécution.
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Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6 et 35 II 5 du Code des marchés publics. La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à l article 118 du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ALME15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l effet d engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l effet de signer et d engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l opérateur économique:
— le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n est pas le représentant légal de l opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l opérateur économique.
2 — une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité;
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
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Situation économique et financière:
4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, soit 2012, 2013 et 2014.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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5 — les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années soit 2012, 2013 et 2014, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
6 — une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (soit 2012, 2013 et 2014), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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7 — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8 — une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, soit 2012, 2013 et 2014.
pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires».
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Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (35)
2. Valeur technique de la prestation (65)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: efs Alpes Méditerranée, 506 Avenue du Prado

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Fraissinet Olivier
Nom: Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254097&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME15016
Informations complémentaires
L'Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation.
Le détail des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
conformément à la directiveno2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et deservices, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit national, ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
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la visite des lieux est obligatoire pour remettre une offre pour les lots 1, 5 et 6.
Le candidat doit prendre contact avec:
Service Technique
149, bd Baille
13005 Marseille
Téléphone: +33 491189561
l'attestation de visite est à joindre obligatoirement à l'offre. Toute offre ne comportant pas cette attestation de visite sera déclarée irrégulière. L'Objet de cette visite étant de prendre connaissance du site, des éventuelles difficultés d'exécution et équipements concernés.
Afficher plus
Dans tous les cas, l'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des voies d'accès et de sorties, des éventuelles difficultés liées aux activités de l'efs-am et des prestations à exécuter. Il ne pourra invoquer après commande, des difficultés imprévisibles l'empêchant de réaliser ses prestations ou entraînant des éventuels suppléments.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225674 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Contact: service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022581
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225674
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B151291 et conclu le 15.12.2015. Le lot 2 a été attribué sous le nº 11B151292 et conclu le 15.12.2015. Le lot 3 a été attribué sous le nº 11B151293 et conclu le 15.12.2015. Le lot 4 a été attribué sous le nº 11B151294 et conclu le 15.12.2015. Le lot 5 a été attribué sous le nº 11B151295 et conclu le 15.12.2015. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 10.12.2015. Le lot 1 avait été déclaré infructueux par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 8.10.2015. Celui ci avait été relancé sous la forme d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux articles 35 II 3° et 59 III du code des marchés publics. Les montants précisés dans le présent avis d'attribution sont des montants simulés sur la base de quantités estimées. Chaque lot de ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-98281, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15d, ZAC de la billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Thermo Electron SAS
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Garonne Froid Climatisation
Adresse postale: 29 rue Rouquette
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240

4️⃣
Nom: Froilabo
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: FDJ diffusion — Ajaccio Froid
Adresse postale: ZA du Stiletto — espace Siletto Luciani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 015-022581 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
CMT FDJ diffusion — Ajaccio Froid Froilabo Garonne Froid Climatisation Thermo Électron SAS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...