Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.
Les équipements couverts par la prestation sont définis en annexe 1 au Ccp.
Les prestations de maintenance sont comprises au sein de la norme NFX 60.010 et dans les documents techniques de maintenance ayant fait l'objet du marquage CE du dispositif médical.
l'entretien effectué par le titulaire du marché a pour but de maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et de les conserver en conformité aux normes en vigueur (NFX 60.010).
le titulaire du présent marché a une obligation de résultat et il lui appartient de mettre en oeuvre les personnels et matériels pour assurer la prestation sans supplément de prix.
Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:
— traitement de fluides
— enlèvement des équipements lors de mise au rebut
— qualification d'enceinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225674
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“L'Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation. Le détail des critères de jugement des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.”

“Les équipements couverts par la prestation sont définis en annexe 1 au Ccp.”
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“Les prestations de maintenance sont comprises au sein de la norme NFX 60.010 et dans les documents techniques de maintenance ayant fait l'objet du marquage...”    Afficher plus

“l'entretien effectué par le titulaire du marché a pour but de maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et de les conserver en conformité...”    Afficher plus

“le titulaire du présent marché a une obligation de résultat et il lui appartient de mettre en oeuvre les personnels et matériels pour assurer la prestation...”    Afficher plus

“Le marché ne couvre pas les prestations suivantes:”

“— traitement de fluides”

“— enlèvement des équipements lors de mise au rebut”

“— qualification d'enceinte.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille)
Brève description:
“Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille).”
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel à minima: Montant forfaitaire annuelle de la maintenance préventive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique
Brève description:
“Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic
Brève description:
“Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo
Brève description:
“Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio
Brève description:
“Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia
Brève description:
“Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia.”
Quantité ou étendue:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus à compter du...”    Afficher plus

“La présente consultation est allotie en 6 lots:”
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“Lot 1: Maintenance des Chambres froides positives et négatives ainsi que des deux surgélateurs ACFRI (Préparation Marseille Baille)”

“Lot 2: Maintenance des équipements de marque Thermo, Rua, Jouan, Kendro, Liebherr, Helmer et domestique”

“lot 3: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Dometic”

“Lot 4: Maintenance des équipements de conservation en froid de marque spécifique Froilabo”

“Lot 5: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) du site de Corse du Sud — ajaccio”

“Lot 6: Maintenance des équipements de conservation en froid des équipements (multi marques) site de Haute Corse — bastia”

“Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures...”    Afficher plus

“l'évaluation financière annuelle estimée est indiquée à titre indicatif. Ces estimations n'engagent pas l'efs. Annuellement, la dépense estimée à minima lot...”    Afficher plus
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national.”

“Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché pourra être reconduit trois fois, de manière expresse, pour une période...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires au marché initial est prévu conformément à l...”    Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ALME15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région PACA et Corse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — une lettre de candidature datée et signée par une personne...”    Afficher plus

“— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,”
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“— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,”

“— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l...”    Afficher plus

“Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:”

“— si le signataire est le représentant légal de l opérateur économique:”

“— le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,”

“— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,”

“si le signataire n est pas le représentant légal de l opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité...”    Afficher plus

“2 — une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code...”    Afficher plus

“3 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité;”

“les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“4 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, soit 2012, 2013 et 2014.”

“Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“5 — les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années soit 2012, 2013 et 2014, des opérateurs économiques pour lesquels...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“6 — une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (soit 2012, 2013 et 2014), indiquant le montant,...”    Afficher plus

“7 — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Afficher plus (3)
“8 — une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, soit 2012, 2013 et 2014.”

“pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent...”    Afficher plus

“Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé...”    Afficher plus

“Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.”
Afficher plus (3)
“Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.”

“Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.”

“Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.”    Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois...”    Afficher plus

“En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (35)
2. Valeur technique de la prestation (65)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: efs Alpes Méditerranée, 506 Avenue du Prado

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Fraissinet Olivier
Nom: Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254097&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME15016
Informations complémentaires

“L'Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation.”

“Le détail des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation.”
Afficher plus (18)
“Les plis peuvent être déposés:”

“— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr”

“— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”

“Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.”    Afficher plus

“les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation.”

“Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.”

“conformément à la directiveno2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures...”    Afficher plus

“la visite des lieux est obligatoire pour remettre une offre pour les lots 1, 5 et 6.”

“Le candidat doit prendre contact avec:”

“Service Technique”

“149, bd Baille”

“13005 Marseille”

“Téléphone: +33 491189561”

“e-mail: gregory.frid@efs.sante.fr”

“serge.roudil@efs.sante.fr”

“l'attestation de visite est à joindre obligatoirement à l'offre. Toute offre ne comportant pas cette attestation de visite sera déclarée irrégulière....”    Afficher plus

“Dans tous les cas, l'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des voies d'accès et de sorties, des éventuelles difficultés...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 123-225674 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Contact: service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022581
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225674
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B151291 et conclu le 15.12.2015. Le lot 2 a été attribué sous le nº 11B151292 et conclu le 15.12.2015. Le lot 3 a été...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15d, ZAC de la billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Thermo Electron SAS
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Garonne Froid Climatisation
Adresse postale: 29 rue Rouquette
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240

4️⃣
Nom: Froilabo
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: FDJ diffusion — Ajaccio Froid
Adresse postale: ZA du Stiletto — espace Siletto Luciani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 015-022581 (2016-01-19)