Maintenance préventive et corrective des aires de jeux pour enfants gérées par la Ville d'Alfortville

Ville d'Alfortville

Le présent marché a pour but de définir les prestations générales d'exécution de la maintenance préventive et corrective des aires de jeux extérieurs destinées aux enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 22 000 EUR HT. Seuil maximum 120 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066985
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Une visite obligatoire des sites sera organisée avant la remise des offres. Il conviendra de prendre rendez-vous au +33 149772538. Le certificat de visite des sites devra être inséré avec les pièces remises au titre de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
120 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les prestations générales d'exécution de la maintenance préventive et corrective des aires de jeux extérieurs destinées aux enfants.

Numéro de référence: 15-MAINT-JEUX EXT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

# Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); # Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics # La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; # Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

# Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires se rapportant à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

# Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et plus précisément des certificats de capacité d'au moins 20 références significatives (montant mini 30 000 EUR) pour les années 2013 et 2014. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. # Le candidat devra présenter les qualifications QUALISPORTS dont il dispose, en rapport avec l'objet du marché ou équivalent. : certificats de capacité pour l'exercice d'au moins 20 références significatives (montant mini 30 000 EUR) pour les années 2013 et 2014.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires pour la maintenance corrective et pour la maintenance préventive) (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires (au taux légal pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le marché sera attribué: " soit à un opérateur économique unique; " soit à des opérateurs économiques groupés solidaires, cette forme de groupement étant imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'intervention (5)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682247 📞
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-MAINT-JEUX EXT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 039-066985 (2015-02-20)

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