Maintenance préventive, curative et/ou la qualification et/ou le contrôle d'équipements de laboratoire sur les trois sites de l'ANSM

ANSM

Le présent marché a pour objet la « maintenance préventive, curative et/ou la qualification et/ou le contrôle d'équipements de laboratoire sur les trois sites de l'ANSM ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: 177 600
Valeur totale du marché: 177 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435683
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1 1) Prix: 40 % répartis ainsi: — prix de la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ; — prix de la maintenance curative de la partie 2.1 de l'annexe financière: 10 % ; — taux de remise sur le catalogue des pièces détachées de la partie 2.2 de l'annexe financière: 10 %. 2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi: — procédure opératoire: 40 % ; — délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 % ; — liste des pièces inclues dans la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 10 %. Pour le lot 2 1) Prix: 40 % répartis ainsi: — prix de la prestation de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ; — prix de la maintenance curative de la partie 2.1 de l'annexe financière: 10 % ; — taux de remise sur le catalogue des pièces détachées de la partie 2.2 de l'annexe financière: 10 %. 2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi: — procédure opératoire: 50 % ; — délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance curative: 10 %. Pour le lot 3. 1) Prix: 40 %. 2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi: — procédure opératoire: 50 % ; — délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 %. Pour le lot 4. 1) Prix: 40 %. 2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi: — procédure opératoire: 50 % ; — délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires

Durée: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1

1) Prix: 40 % répartis ainsi:

— prix de la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ;

— prix de la maintenance curative de la partie 2.1 de l'annexe financière: 10 % ;

— taux de remise sur le catalogue des pièces détachées de la partie 2.2 de l'annexe financière: 10 %.

2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi:

— procédure opératoire: 40 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 % ;

— liste des pièces inclues dans la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 10 %.

Pour le lot 2

1) Prix: 40 % répartis ainsi:

— prix de la prestation de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ;

— prix de la maintenance curative de la partie 2.1 de l'annexe financière: 10 % ;

— taux de remise sur le catalogue des pièces détachées de la partie 2.2 de l'annexe financière: 10 %.

2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi:

— procédure opératoire: 50 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance curative: 10 %.

Pour le lot 3.

1) Prix: 40 %.

2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi:

— procédure opératoire: 50 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 %.

Pour le lot 4.

1) Prix: 40 %.

2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi:

— procédure opératoire: 50 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la « maintenance préventive, curative et/ou la qualification et/ou le contrôle d'équipements de laboratoire sur les trois sites de l'ANSM ».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et la qualification du parc de pipettes (monocanal et multicanaux)
Brève description: Maintenance et la qualification du parc de pipettes (monocanal et multicanaux).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Qualification et maintenance curative du parc de PSM (Poste de Sécurité Microbiologique), d'ETRAF (Enceinte pour toxique à recyclage d'air filtré) et de Sorbonne
Brève description:

Qualification et maintenance curative du parc de PSM (Poste de Sécurité Microbiologique), d'ETRAF (Enceinte pour toxique à recyclage d'air filtré) et de Sorbonne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et contrôle/qualification du parc de balances (classe I, II et III)
Brève description:

Maintenance préventive et contrôle/qualification du parc de balances (classe I, II et III).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance préventive, vérification des sécurités et qualification métrologique des centrifugeuses
Brève description:

Maintenance préventive, vérification des sécurités et qualification métrologique des centrifugeuses.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAINTENANCE 4 LOTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ANSM.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ANSM de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.

Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. détail des critères au point vi.3) de la section vi) (40)
2. Qualité technique (cf. détail des critères au point vi.3) de la section vi) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAINTENANCE 4 LOTS
Informations complémentaires

Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1

1) Prix: 40 % répartis ainsi:

— prix de la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ;

— prix de la maintenance curative de la partie 2.1 de l'annexe financière: 10 % ;

— taux de remise sur le catalogue des pièces détachées de la partie 2.2 de l'annexe financière: 10 %.

2) Qualité technique: 60 % répartis ainsi:

— procédure opératoire: 40 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 % ;

— liste des pièces inclues dans la prestation de maintenance préventive et de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 10 %.

Pour le lot 2

— prix de la prestation de qualification de la partie 1 de l'annexe financière: 20 % ;

— procédure opératoire: 50 % ;

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance curative: 10 %.

Pour le lot 3.

1) Prix: 40 %.

— délai d'intervention en nombre de jours calendaires pour la maintenance préventive et qualification: 10 %.

Pour le lot 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 240-435683 (2015-12-07)

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