Maintenance préventive, curative et installation des systèmes de secours et d'incendie pour l'ensemble des bâtiments communaux de la mairie de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance préventive, curative et installation des systèmes de secours et d'incendie pour l'ensemble des bâtiments communaux de la mairie de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance thermique

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuels passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: sans.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.Au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord cadre avec un seul opérateur.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292595
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive, curative et installation des systèmes de secours et d'incendie pour l'ensemble des bâtiments communaux de la mairie de Fos-sur-Mer.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuels passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.

Au sens du droit communautaire, le présent marché s'assimile à un accord cadre avec un seul opérateur.

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.

Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-5-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);

— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) et dans le cadre d'une co-traitance: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans son acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Pas d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations du marché seront rémunérées par application des prix figurants au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement rapportés aux prestations réellement effectuées.

Les commandes seront rémunérées par application des prix suivants rapportés aux prestations réellement effectuées:

*Pour la maintenance préventive:

Prix mentionnés dans le bordereau des prix «Maintenance préventive».

*Pour la maintenance curative et installation ou modification de système SSI:

Prix mentionnés dans le bordereau des prix «Maintenance curative» qui constitue le « catalogue restreint » du marché et dans le(s) catalogue(s) général(aux) du titulaire, annexés à l'acte d'engagement. Dans le cadre de commandes sur le «Catalogue général», le prix appliqué est le prix public catalogue auquel sera appliqué le taux de remise consenti et mentionné à la rubrique B2 de l'acte d'engagement « taux de remise sur le catalogue général ».

Sur la base du devis proposé par le titulaire dûment accepté par la collectivité reprenant les prix indiqués dans les bordereaux de prix et les catalogues.

Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Les prix du marché sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché conformément à l'article 8 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: appréciée en fonction des éléments mentionnés dans le mémoire technique: — Procédures d'intervention: suivi des demandes, réactivité (numéro d'astreinte: les candidats préciseront dans leur offre les moyens utilisés pour recevoir et traiter les appels (numéro vert ou équivalent), les modalités d'exécution des prestations (certification APSAD I7 F7 ou équivalent) (25 %) — Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (20 %) — Qualité des matériels proposés sur la base des fiches techniques fournies (systèmes ouverts, compatibilité avec les systèmes existants ...) (10 %) (55)
2. Prix: apprecié au regard: — du montant total HT du bordereau de prix «maintenance préventive» (25 %) — du montant total HT de la commande type figurant dans le bordereau de prix «maintenance curative» (20 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mlle Marjorie Troadec
M. le maire
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5-52
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf. Xls)

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 159-292595 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 0442477060 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037279
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292595
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127210, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: apprécié au regard: — du montant total HT du bordereau de prix «maintenance préventive» (25 %) — du montant total HT de la commande type figurant dans le bordereau de prix «maintenance curative» (20 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Maintenance Thermique
Adresse postale: 47 boulevard des Acièries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 0442477000 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 023-037279 (2016-02-01)

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