Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations de la circonscription Paris 5 de l'INSERM

Inserm ADR Paris V Sainte Anne

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP).Chaque marché comporte un montant minimum et maximum annuel.Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires.Le montant maximum est fixé à 5 fois le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM ADR Paris V Sainte Anne
Adresse postale: 2 rue d'Alésia — CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404807
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du Cmp). Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Une visite obligatoire des sites est organisée selon les modalités suivantes: Lot 1: Cochin le 10.12.2015 à 9:00, R d V: hall du bâtiment Méchain — 22 rue Méchain — 75 014 Paris, Lot 2: Bâtiment DR Le 10.12.2015 à 15:00, R d V: Accueil bâtiment DR au 2 rue d'Alésia — 75 014 Paris, Lot 3: Centre de recherche de l'HEGP Le 11.12.2015 à 9:00, R d V: Accueil Centre de recherche UR 970 56 rue Leblanc — 75015 Paris. Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée ci-dessus et prendre contact par e-mail avec Stéphane Lecointe (stéphane.lecointe@inserm.fr) pour confirmer leur présence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du titre III du code des marchés publics (CMP).
Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude sanitaire.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site Cochin
Brève description:
Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations présentes sur le site Cochin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment DR
Brève description:
Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations présentes dans le bâtiment de la DR situé au 2 rue d'Alésia 75014 Paris.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Site PARCC HEGP
Brève description:
Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations présentes sur le site PARCC HEGP.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Chaque marché comporte un montant minimum et maximum annuel.
Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires.
Le montant maximum est fixé à 5 fois le montant minimum.
Description des options:
Le marché est reconductible de manière expresse à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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3) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificat Qualibat ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur les ressources propres de l'INSERM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre d'heures affecté au lot pour les prestations forfaitaires (30)
2. Modalités d'organisation des prestations (Moyens humains affectés au lot 70 %, Moyens techniques affectés au lot 30 %) (30)
3. Prix (Prix des prestations forfaitaires 80 %, Taux horaire HT 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du Cmp). Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Une visite obligatoire des sites est organisée selon les modalités suivantes:
Lot 1: Cochin le 10.12.2015 à 9:00,
R d V: hall du bâtiment Méchain — 22 rue Méchain — 75 014 Paris,
Lot 2: Bâtiment DR Le 10.12.2015 à 15:00,
R d V: Accueil bâtiment DR au 2 rue d'Alésia — 75 014 Paris,
Lot 3: Centre de recherche de l'HEGP Le 11.12.2015 à 9:00,
R d V: Accueil Centre de recherche UR 970 56 rue Leblanc — 75015 Paris.
Les candidats doivent prendre toutes dispositions nécessaires pour être présents à la date fixée ci-dessus et prendre contact par e-mail avec Stéphane Lecointe (stéphane.lecointe@inserm.fr) pour confirmer leur présence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de la DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia — CS 51419
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2015/S 222-404807 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du code des marchés publics (CMP). Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude.
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Valeur totale du marché: 176 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM ADR Paris V Sainte-Anne
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388225
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404807
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57,58 et 59 du code des marchés publics (CMP).
Marché concernant la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et de production d'eau chaude.
Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations présentes dans le bâtiment de la DR situé au 2 rue d'Alésia — 75014 Paris.
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Intitulé du lot: Site Parcc — U970
Brève description:
Maintenance préventive, corrective, et évolutive des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée, et de production d'eau chaude sanitaire des installations présentes sur le site Parcc HEGP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d’heures affecté au lot pour les prestations forfaitaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d’organisation des prestations
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
2016-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 213-388225 (2016-11-02)
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