Maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs sur les sites de l'ANSM (3 lots géographiques)

ANSM

Maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs sur les sites de l'ANSM (3 lots géographiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Quantité ou étendue:
Chaque marché est mixte, c'est-à-dire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics:— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite des montants maximum annuels ci-dessous indiqués.— lot 1: Site de l'ANSM à Saint-Denis (93)Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.— lot 2: site de l'ANSM à Lyon (69)Sans minimum.Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.— lot 3: site de l'ANSM à Vendargues (34)Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072092
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
1°) Retrait du dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 2°) Sélection des candidatures et analyse des offres. A) Examen et sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans l'avis de publicité. Seront éliminés les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP); ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation. En application des articles 52 du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale. B) Examen des offres. Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article 53 du CMP): Prix: 50 %. Valeur technique: 50 %, décomposés en sous-critères: — moyens humains affectés à la mission (qualification, expérience, etc.)) et qualité des équipements fournis (fiches produits à joindre): 30 % ; — méthodologie mise en place pour les interventions dans le respect des délais préconisés et la collecte et le traitement des déchets des matériels: 20 %. 3°) Visite obligatoire des sites Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution de la mission. Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant: Pour le lot 1 - site de Saint-Denis. M. Ahmed Khezzane: Tél: +33 155873095 / E-Mail: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr M. Didier Leuridan: Tél: +33 155873055 / E-Mail: didier.leuridan@ansm.sante.fr Pour le lot 2 - site de Lyon. Mme Caroline Moreau: Tél: +33 155876505 / E-Mail: caroline.moreau@ansm.sante.fr Mme Angélique Budzik: Tél: +33 155876503 / E-Mail: angelique.budzik@ansm.sante.fr Pour le lot 3 - site de Vendargues (Montpellier). M. Teddy Aboulafia: Tél: +33 155874601 / E-Mail: teddy.aboulafia@ansm.sante.fr M. Pierre Gintrand: Tél: +33 155874608 / E-Mail: pierre.gintrand@ansm.sante.fr Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site. Sinon les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au pouvoir adjudicateur toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art. Lors de cette visite, une attestation de visite sera établi en 2 exemplaires: un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant de l'ANSM. NB: l'absence de visite rendra l'offre irrégulière. 4°) Questions / Renseignements complémentaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres. 5°) Attribution et notification du marché. Pour chaque lot, seul le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire les pièces prévues à l'article 46 du CMP. Ces pièces sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail. Si ces documents n'ont pas été joints dans la réponse, ils doivent être parvenus à l'ANSM par tout moyen (télécopie, lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou envoi électronique),dans le délai impératif mentionné dans le courrier de demande qui sera adressé au candidat. Attention: à défaut de transmission de ces documents dans le délai impératif indiqué par l'ANSM, l'offre du candidat attributaire est rejetée. Après attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. Après signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché est notifié au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 81 du CMP. 6°) Déclaration sans suite. L'ANSM pourra à tout moment déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés. 7°) Modalités de transmission et de dépôts des offres Date et heure limites La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation et dans le présent avis de publicité. Tout retard entraîne le rejet de la candidature; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure. Modalités de transmission et dépôts des offres A) Transmission des plis " papier " Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Le pli du candidat porte les mentions suivantes: ANSM DAF / département des achats et subventions 143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex Avec la mention en haut à gauche: " aoo - maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs pour les sites de l'ANSM " - ne pas ouvrir " NB: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le remettre au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté. B) Transmission des plis par voie dématérialisée La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Afin de vous aider à utiliser les services www.achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le support clients: Tél. : 0 892232120 ou par email: support@achatpublic.com 8°) Documents à retourner par le candidat A) Documents relatifs à la candidature Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation. Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la " lettre de candidature " (Dc1) et la " déclaration du candidat " (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement. En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant. — la lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée; — la déclaration du candidat (Dc2) renseignée; — une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité; — un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois; — un RIB orignal; — le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société; B) Documents relatifs à l'offre. Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants: — l'acte d'engagement de chaque lot; — l'annexe financière à l'acte d'engagement de chaque lot; — le bordereau des prix unitaires (BPU) pour l'acquisition de nouveaux onduleurs de chaque lot; — la déclaration de sous-traitance ( remplir qu'en cas de sous-traitance); — le mémoire technique; — l'attestation de visite; — le détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot; NB: les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs sur les sites de l'ANSM (3 lots géographiques).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs pour le site de l'ANSM à Saint-Denis (93)
Brève description:
Le présent marché est mixte, c'est-à-dire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics:— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite du montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
… publics:
— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite du montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4)…
… ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le silence de l'ANSM vaut donc reconduction du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il notifiera au titulaire du marché, un mois avant l'échéance de la période en cours, sa décision de non reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
… ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le silence de l'ANSM vaut donc reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il notifiera au titulaire du marché, un mois avant l'échéance de la période en cours, sa décision de non reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs pour le site de l'ANSM à Lyon (69)
Brève description:
Le présent marché est mixte, c'est-à-dire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics:— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite des montants maximum annuels de 12 000 EUR HT.
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— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite des montants maximum annuels de 12 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le silence de l'ANSM vaut donc reconduction du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il notifiera au titulaire du marché, un mois avant l'échéance de la période en cours, sa décision de non reconduction.La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il notifiera au titulaire du marché, un mois avant l'échéance de la période en cours, sa décision de non reconduction.
La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et l'acquisition des onduleurs pour le site de l'ANSM à Vendargues (34)
Brève description:
Le présent marché est mixte, c'est-à-dire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics:— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite du montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
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— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite du montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Chaque marché est mixte, c'est-à-dire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à bons de commande est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics:
— les prestations de maintenance préventive, la mise en place d'un support téléphonique, le traitement des déchets sont traitées à prix forfaitaires;
— les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d'acquisition de nouveaux onduleurs sont traitées à prix unitaires par émissions de bons de commande dans la limite des montants maximum annuels ci-dessous indiqués.
— lot 1: Site de l'ANSM à Saint-Denis (93)
Sans montant minimum.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
— lot 2: site de l'ANSM à Lyon (69)
Sans minimum.
Montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.
— lot 3: site de l'ANSM à Vendargues (34)
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation).
Le candidat y renseigne la forme de sa soumission: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement.
La déclaration du candidat (Dc2) renseignée: (jointe au dossier de consultation).
Le candidat y indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.
Un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois.
Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les missions pour lesquels il se porte candidat.
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La présentation d'une liste de missions similaires exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est assuré sur le budget de l'ANSM.
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance sera versée conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Dazelle
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1°) Retrait du dossier de consultation des entreprises.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site:
2°) Sélection des candidatures et analyse des offres.
A) Examen et sélection des candidatures.
Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans l'avis de publicité.
Seront éliminés les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP); ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation.
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En application des articles 52 du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.
B) Examen des offres.
Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article 53 du CMP):
Prix: 50 %.
Valeur technique: 50 %, décomposés en sous-critères:
— moyens humains affectés à la mission (qualification, expérience, etc.)) et qualité des équipements fournis (fiches produits à joindre): 30 % ;
— méthodologie mise en place pour les interventions dans le respect des délais préconisés et la collecte et le traitement des déchets des matériels: 20 %.
3°) Visite obligatoire des sites
Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution de la mission.
Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant:
Pour le lot 1 - site de Saint-Denis.
M. Ahmed Khezzane: Tél: +33 155873095 / E-Mail: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr
M. Didier Leuridan: Tél: +33 155873055 / E-Mail: didier.leuridan@ansm.sante.fr
Pour le lot 2 - site de Lyon.
Mme Caroline Moreau: Tél: +33 155876505 / E-Mail: caroline.moreau@ansm.sante.fr
Mme Angélique Budzik: Tél: +33 155876503 / E-Mail: angelique.budzik@ansm.sante.fr
Pour le lot 3 - site de Vendargues (Montpellier).
M. Teddy Aboulafia: Tél: +33 155874601 / E-Mail: teddy.aboulafia@ansm.sante.fr
M. Pierre Gintrand: Tél: +33 155874608 / E-Mail: pierre.gintrand@ansm.sante.fr
Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site. Sinon les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au pouvoir adjudicateur toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art.
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Lors de cette visite, une attestation de visite sera établi en 2 exemplaires: un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant de l'ANSM.
NB: l'absence de visite rendra l'offre irrégulière.
4°) Questions / Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
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Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.
5°) Attribution et notification du marché.
Pour chaque lot, seul le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire les pièces prévues à l'article 46 du CMP.
Ces pièces sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail.
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Si ces documents n'ont pas été joints dans la réponse, ils doivent être parvenus à l'ANSM par tout moyen (télécopie, lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou envoi électronique),dans le délai impératif mentionné dans le courrier de demande qui sera adressé au candidat.
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Attention: à défaut de transmission de ces documents dans le délai impératif indiqué par l'ANSM, l'offre du candidat attributaire est rejetée.
Après attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché.
Après signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché est notifié au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 81 du CMP.
6°) Déclaration sans suite.
L'ANSM pourra à tout moment déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
7°) Modalités de transmission et de dépôts des offres
Date et heure limites
La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation et dans le présent avis de publicité.
Tout retard entraîne le rejet de la candidature; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.
Modalités de transmission et dépôts des offres
A) Transmission des plis " papier "
Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
Le pli du candidat porte les mentions suivantes:
ANSM
DAF / département des achats et subventions
143/147 boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Avec la mention en haut à gauche: " aoo - maintenance préventive, corrective et acquisition des onduleurs pour les sites de l'ANSM " - ne pas ouvrir "
NB: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le remettre au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.
B) Transmission des plis par voie dématérialisée
La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Afin de vous aider à utiliser les services www.achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le support clients:
Tél. : 0 892232120 ou par email: support@achatpublic.com
8°) Documents à retourner par le candidat
A) Documents relatifs à la candidature
Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.
Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la " lettre de candidature " (Dc1) et la " déclaration du candidat " (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.
En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant.
— la lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée;
— la déclaration du candidat (Dc2) renseignée;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
— un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois;
— un RIB orignal;
— le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société;
B) Documents relatifs à l'offre.
Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants:
— l'acte d'engagement de chaque lot;
— l'annexe financière à l'acte d'engagement de chaque lot;
— le bordereau des prix unitaires (BPU) pour l'acquisition de nouveaux onduleurs de chaque lot;
— la déclaration de sous-traitance ( remplir qu'en cas de sous-traitance);
— le mémoire technique;
— l'attestation de visite;
— le détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot;
NB: les autres documents du dossier de consultation qui sont à accepter sans modification ne sont pas à rendre avec l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 042-072092 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 469 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020741
Se réfère à l'avis: 2015/S 042-072092
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 40 B, annonce nº 290 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Riello Onduleurs
Adresse postale: 4 rue du bois Chaland Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 4, rue du Bois Chaland Lisses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-020741 (2016-01-18)
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