Maintenance Portes et portails (relance après déclaration sans suite)

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Prestations de remise à niveau, conduite et maintenance des systèmes de fermetures motorisées, automatiques et manuelles (portes, portails, barrières, bornes, rideaux, autres) des bâtiments du conseil général des Bouches-du-Rhône. Relance après procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portails
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations de services Il s'agit d'un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum: Minimum annuel: 40 000 EUR HT (48 000 EUR TTC) soit 160 000 EUR HT (192 000 EUR TTC) pour 4 ans / Maximum annuel: 1 000 000 EUR HT (1 200 000 EUR TTC) soit 4 000 000 EUR TTC (4 800 000 EUR TTC) pour 4 ans. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite, à trois reprises et par périodes de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312182 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063372
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de remise à niveau, conduite et maintenance des systèmes de fermetures motorisées, automatiques et manuelles (portes, portails, barrières, bornes, rideaux, autres) des bâtiments du conseil général des Bouches-du-Rhône. Relance après procédure déclarée sans suite.
Afficher plus
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC16022015-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard de la qualité de l'entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l'objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
: Le candidat devra justifier de qualification (ou équivalent) et/ou de références (1 au minimum) pour des prestations de même nature que l'objet du marché, datant de moins de 5 ans avec indication de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant, de l'année et du nom du Maître d'ouvrage. Elles sont à citer à la rubrique G de la Dc2 et à fournir en annexe à cette Dc2).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés
Mme Lenglet Valerie
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Mme Valerie Lenglet
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11311&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11311&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, remise sur place contre récépissé ou par courrier RAR ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Point de contact: Direction juridique — bureau B6039
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11311&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC16022015-1
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
Afficher plus
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 037-063372 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378374
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063372
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 35 B, annonce nº 161 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: SAS Conjoncture (sphynx protecvol)
Adresse postale: 4 montée du Commandant Robien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Source: OJS 2015/S 208-378374 (2015-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Menuiserie pour la construction Fenêtres, portes et articles connexes Portails