Maintenance mutualisée d'installations nucléaires du service d'assainissement et de gestion des déchets (SAGD), situées sur le site du CEA/Saclay. Le présent avis porte sur la phase candidature d'une procédure restreinte

CEA/Saclay

Les prestations sont à réaliser dans les Installations nucléaires de base n°35 (station de traitement des effluents liquides) et n°72 (station de traitement des déchets solides) du Service d'assainissement et de gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont composées:1) D'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive (jusqu'au niveau 4) et corrective (jusqu'au niveau 3), de matériels des domaines suivants:— réseaux de ventilation nucléaire (ambiance et procédé),— réseaux et cuves d'entreposage d'effluents liquides radioactifs ou douteux,— distribution électrique (ASI, armoires, etc.), liquides et gazeux,— procédés (traitement de déchets solides radioactifs, stockeur, etc.),— instrumentation et automatismes associés aux procédés (automates programmables),— matériels de sécurité associés à certains procédés,— contrôles et/ou étalonnages de matériels spécifiques, ainsi que l'accompagnement d'intervention d'entreprises extérieures à ces installations.2) D'une partie en dépense contrôlée, qui comprend des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5.Ce contrat de maintenance permettra d'assurer:1) Le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et les Règles Générales d'Exploitation (RGE) propres à chaque INB.2) Le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.3) La traçabilité complète et pérenne des opérations réalisées.Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique. Au moment de la réalisation des prestations, le Titulaire du marché devra être certifié CEFRI-E et ISO 9001-V2008.Il devra par ailleurs s'approprier la politique environnementale ISO 14001-V2008 mise en place au CEA/Saclay et la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre de prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC-98 bt. 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404886
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2748 Objet: Maintenance SAGD/PSP». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera obligatoirement réclamé pour être échangé contre un laisser passer). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont à réaliser dans les Installations nucléaires de base n°35 (station de traitement des effluents liquides) et n°72 (station de traitement des déchets solides) du Service d'assainissement et de gestion des déchets.
Ces installations, situées sur le site du CEA/Saclay, totalisent une surface d'environ 25 000 m
Les prestations consistent à effectuer des opérations de maintenance suivant les lignes directrices de la norme FD X 60-000 et des normes associées pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1.9.2016.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont composées:
1) D'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive (jusqu'au niveau 4) et corrective (jusqu'au niveau 3), de matériels des domaines suivants:
— réseaux de ventilation nucléaire (ambiance et procédé),
— réseaux et cuves d'entreposage d'effluents liquides radioactifs ou douteux,
— distribution électrique (ASI, armoires, etc.), liquides et gazeux,
— procédés (traitement de déchets solides radioactifs, stockeur, etc.),
— instrumentation et automatismes associés aux procédés (automates programmables),
— matériels de sécurité associés à certains procédés,
— contrôles et/ou étalonnages de matériels spécifiques, ainsi que l'accompagnement d'intervention d'entreprises extérieures à ces installations.
2) D'une partie en dépense contrôlée, qui comprend des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5.
Ce contrat de maintenance permettra d'assurer:
1) Le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et les Règles Générales d'Exploitation (RGE) propres à chaque INB.
2) Le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.
3) La traçabilité complète et pérenne des opérations réalisées.
Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique. Au moment de la réalisation des prestations, le Titulaire du marché devra être certifié CEFRI-E et ISO 9001-V2008.
Il devra par ailleurs s'approprier la politique environnementale ISO 14001-V2008 mise en place au CEA/Saclay et la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre de prestations.
Description des options:
Une ou plusieurs options, portant principalement sur les opérations de réversibilité d'une durée comprise entre 3 et 6 mois par installation, sera(ont) définie(s) par le CEA dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 15B2748-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA/Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la maintenance d'installation nucléaires.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat (imprimés GDFiP 2050 à 2053) des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats (ISO, CEFRI,...) ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou, à défaut, un mémo décrivant la démarche mise en place pour l'obtention de ces certificats, notamment le CEFRI-E, au plus tard au démarrage du marché,
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— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition de son chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Du point de vue radiologique, une partie des prestations se déroulant en zone contrôlée a minima «jaune», l'entreprise intervenante devra disposer d'un certificat CEFRI «E» en cours de validité au moment de la réalisation de la prestation.
En fonction de leur périmètre d'intervention, les éventuels sous-traitants devront satisfaire à cette même exigence.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2748-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/15B2748 Objet: Maintenance SAGD/PSP».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d’identité ou son passeport lui sera obligatoirement réclamé pour être échangé contre un laisser passer).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12. 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 222-404886 (2015-11-12)
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Région:
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Produits/services:
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