Maintenance multitechnique pour le site de Tenon incluant le bâtiment Inserm, groupe Hospitalier des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien (Huep)

APHP — groupe hospitalier HUEP

Maintenance multitechnique pour le site de Tenon incluant le bâtiment Inserm, groupe Hospitalier des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien (Huep).
Le marché recouvre les prestations:
1) Multi technique pour le bâtiment Inserm,
2) Chauffage / ventilation pour les autres bâtiments (cf. Annexe 1 CCTP)
Tenon
4 rue de la Chine — 75970 Paris Cedex 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 720 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — Groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: laurence.uzel@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282666 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364338
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.11.2015 à 12:00. Les questions sont à envoyer à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans l'espace des échanges sécurisés. La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme dématérialisée. la visite du site est obligatoire pendant le délai de publication de l'appel d'offres, la date limite de visite étant fixée au VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015. Elle se fera selon les modalités fixées à l'article 2.12 du Règlement de Consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, selon les dispositions du décret n la valeur technique de l'offre sur 100 points puis pondérée à 40 sera appréciée à partir du mémoire technique dont le contenu sera le suivant: — méthodologie intervention animalerie (sur 60 points), — astreinte (sur 20 points), — modalités de gestion du contrat (sur 20 points). si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance multitechnique pour le site de Tenon incluant le bâtiment Inserm, groupe Hospitalier des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien (Huep).
Le marché recouvre les prestations:
1) Multi technique pour le bâtiment Inserm,
2) Chauffage / ventilation pour les autres bâtiments (cf. Annexe 1 CCTP)
Tenon
4 rue de la Chine — 75970 Paris Cedex 20.
Quantité ou étendue:
Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimum correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 720 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-15-065-87-MNT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Tenon, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1.imprimé DC 1 ou équivalent (attention une nouvelle version est disponible depuis le 25/08/2014), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2.imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3.imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires
ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
4.les attestations d'assurance civile et décennale
5.l'attestation de visite du site
6.un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement
7.un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois
8.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires)
2. la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du site, la DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec la DPGF complétée — document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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3. les bordereaux des prix unitaires en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec le BPU complété — document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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4. le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières datés et signés (un exemplaire)
5. le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires ainsi qu'une version sur support informatique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au Journal Officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Les sommes dues au titre de l'exécution d'un marché public sont payées dans un délai global maximum de 50 jours.
Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points de pourcentage, soit au 1.1.2015: 0.05 % + 8 = 8.05 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.
Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Conformément au Code des Marchés Publics (article 51.iv), les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur financière (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Uzel Laurence Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint Antoine- dAPL — groupe hospitalier HUEP-APHP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75012
Nom: hôpital Saint Antoine -Cellule des Marchés Bâtiment Couvelaire
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5qFVV9PL58 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-065-87-MNT
Informations complémentaires
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.11.2015 à 12:00.
Les questions sont à envoyer à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans l'espace des échanges sécurisés.
La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme dématérialisée.
la visite du site est obligatoire pendant le délai de publication de l'appel d'offres, la date limite de visite étant fixée au VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015.
Elle se fera selon les modalités fixées à l'article 2.12 du Règlement de Consultation.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, selon les dispositions du décret n
la valeur technique de l'offre sur 100 points puis pondérée à 40 sera appréciée à partir du mémoire technique dont le contenu sera le suivant:
— méthodologie intervention animalerie (sur 60 points),
— astreinte (sur 20 points),
— modalités de gestion du contrat (sur 20 points).
si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat. Un délai de suspension de cette signature de 16 ou 11 jours sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
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Un référé contractuel peut être exercé après la passation du contrat, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution et dans les conditions prévues à l'article L.551-14 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 201-364338 (2015-10-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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