Maintenance multitechnique du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations pour le patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est:
en partie à prix forfaitaire pour la maintenance des équipements et installations (article 4.1.1 du CCTP)
En partie à prix unitaires (prestations hors forfait):
— partie à bons de commande BPU / devis (article 4.3.11 du CCTP)
— compte P3-Ger ( article 4.1.7 du CCTP)
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
durée du marché: voir rubrique «Quantité et étendue».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-07-16 Informations complémentaires
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée pour une période ferme non reconductible de 4 ans à partir de la date de démarrage des prestations et prise en charge des installations fixée au 9.11.2015. Un schéma explicatif est inséré à l'article 1.5.2 du CCTP.Concernant la partie forfaitaire, le Titulaire assure sous sa responsabilité, les prestations de maintenance mentionnées à l'article 4.1.1 du CCTP pour les installations et sites listés dans l'annexe 2 du CCTP (exemples: armoires électriques, chaudières, CTA, groupes froid, PAC, splits, ventiloconvecteurs, ballons, transformateurs, portes automatiques, WC, éviers, interphone, extracteurs, Tgbt...).Concernant la partie à bons de commande, celle ci est conclue avec un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 2 800 000 EUR HT pour la durée du marché. Elle concerne des opérations de maintenance non indiquées à l'article 4.1 du CCTP, Et d'éventuels travaux d'amélioration ou de modification que le RSEM. (Responsable du Suivi de l'exécution du Marché) a décidé d'entreprendre. Les prix des prestations hors forfait sont calculés sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et sur devis acceptés, ceci au choix du RSEM.Concernant la partie P3 GER, ces prestations correspondent au gros entretien et renouvellement des installations techniques, c'est-à-dire à la maintenance de niveau 5. Ces prestations sont à effectuer seulement sur les sites définis en annexe 1 au CCTP. Le P3 est composé des travaux détaillés à l'article 4.1.7.4 du CCTP (contrôle d'accès, Gtc...), et de travaux proposés par le Titulaire dans son offre. L'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du P3 sont décomposés en annexe 5 à l'acte d'engagement et détaillés dans le mémoire technique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204910
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) criteres d'attributions: Sous-Critères concernant le prix (55 %): — montant des prestations forfaitaires (25 %), les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après: Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant de la DPGF proposée par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 25 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 25. — montant du DQE (20 %), les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après: Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant du DQE proposé par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 20 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 20. — montant des travaux P3 GER (10 %), les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après: Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant proposé des travaux P3 GER par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 10 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 10. Sous-critères concernant la valeur technique (45 %): — sous-Critère no1: Qualité de l'organisation proposée pour le contrat (11 %) ° gestion des interventions, modalités d'astreintes (6 %), ° organisation (de l'équipe et de la sous-traitance) (5 %), — sous-critère no2: Méthodologie (12 %) ° Outil et Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations — GMAO — développement durable (9 %), ° Prise en charge et planning de démarrage (3 %), — sous-Critère no3: Stratégie de maintenance (13 %) ° Cohérence du pilotage exploitation/préventif/correctif (5 %), — à partir de la DPFG notamment- ° Descriptif, cohérence et qualité des prestations prévues dans le cadre du P3 GER (8 %), — sous-Critère no4: Profils des personnes (9 %) ° expérience des personnes (5 %), ° niveau, formation (4 %), dépôt par porteur: (dépôt physique): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14, rue Sainte Barbe — 13001 MARSEILLE. Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 unité monétaire utilisée, l'euro.visite de site obligatoire: Afin de prendre en compte les équipements, installations et ouvrages, ainsi que les contraintes associées, une visite obligatoire est prévue sur l'hôtel de Région et la Maison de la Région sur l'une ou l'autre des dates suivantes: Vendredi 19.6.2015 à 9:30 ou Jeudi 2.7.2015 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: Conseil régional Paca Bâtiment Rotonde 27 place Jules Guesde 13002 Marseille Il est demandé aux candidats de se rendre disponible pour la journée entière. Toutes les questions issues de la visite devront faire l'objet d'une demande sur la plateforme plate-forme de dématérialisation https://achat.regionpaca.fr Attention: adresses de dépôt et de remise des plis différentes: Le pli sera: — soit expédié par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — soit remis directement contre récépissé (dépôt physique) par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 téléchargement du DCE: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Depot d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et administratif Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations pour le patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est:
en partie à prix forfaitaire pour la maintenance des équipements et installations (article 4.1.1 du CCTP)
En partie à prix unitaires (prestations hors forfait):
— partie à bons de commande BPU / devis (article 4.3.11 du CCTP)
— compte P3-Ger ( article 4.1.7 du CCTP)
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
durée du marché: voir rubrique «Quantité et étendue».
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée pour une période ferme non reconductible de 4 ans à partir de la date de démarrage des prestations et prise en charge des installations fixée au 9.11.2015. Un schéma explicatif est inséré à l'article 1.5.2 du CCTP.
Concernant la partie forfaitaire, le Titulaire assure sous sa responsabilité, les prestations de maintenance mentionnées à l'article 4.1.1 du CCTP pour les installations et sites listés dans l'annexe 2 du CCTP (exemples: armoires électriques, chaudières, CTA, groupes froid, PAC, splits, ventiloconvecteurs, ballons, transformateurs, portes automatiques, WC, éviers, interphone, extracteurs, Tgbt...).
Afficher plus
Concernant la partie à bons de commande, celle ci est conclue avec un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 2 800 000 EUR HT pour la durée du marché. Elle concerne des opérations de maintenance non indiquées à l'article 4.1 du CCTP, Et d'éventuels travaux d'amélioration ou de modification que le RSEM. (Responsable du Suivi de l'exécution du Marché) a décidé d'entreprendre. Les prix des prestations hors forfait sont calculés sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et sur devis acceptés, ceci au choix du RSEM.
Afficher plus
Concernant la partie P3 GER, ces prestations correspondent au gros entretien et renouvellement des installations techniques, c'est-à-dire à la maintenance de niveau 5. Ces prestations sont à effectuer seulement sur les sites définis en annexe 1 au CCTP. Le P3 est composé des travaux détaillés à l'article 4.1.7.4 du CCTP (contrôle d'accès, Gtc...), et de travaux proposés par le Titulaire dans son offre. L'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du P3 sont décomposés en annexe 5 à l'acte d'engagement et détaillés dans le mémoire technique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-239

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Afficher plus
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation
— certificats de qualifications professionnelles: APSAD F7 ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % sur les paiements relatifs à la partie P3 GER est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.
Afficher plus
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Afficher plus
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire)
criteres d'attributions: Sous-Critères concernant le prix (55 %):
— montant des prestations forfaitaires (25 %),
les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après:
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant de la DPGF proposée par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 25 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 25.
Afficher plus
— montant du DQE (20 %),
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant du DQE proposé par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 20 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 20.
Afficher plus
— montant des travaux P3 GER (10 %),
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant proposé des travaux P3 GER par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 10 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 10.
Afficher plus
Sous-critères concernant la valeur technique (45 %):
— sous-Critère no1: Qualité de l'organisation proposée pour le contrat (11 %)
° gestion des interventions, modalités d'astreintes (6 %),
° organisation (de l'équipe et de la sous-traitance) (5 %),
— sous-critère no2: Méthodologie (12 %)
° Outil et Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations — GMAO — développement durable (9 %),
° Prise en charge et planning de démarrage (3 %),
— sous-Critère no3: Stratégie de maintenance (13 %)
° Cohérence du pilotage exploitation/préventif/correctif (5 %), — à partir de la DPFG notamment-
° Descriptif, cohérence et qualité des prestations prévues dans le cadre du P3 GER (8 %),
— sous-Critère no4: Profils des personnes (9 %)
° expérience des personnes (5 %),
° niveau, formation (4 %),
dépôt par porteur: (dépôt physique): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14, rue Sainte Barbe — 13001 MARSEILLE. Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
unité monétaire utilisée, l'euro.visite de site obligatoire:
Afin de prendre en compte les équipements, installations et ouvrages, ainsi que les contraintes associées, une visite obligatoire est prévue sur l'hôtel de Région et la Maison de la Région sur l'une ou l'autre des dates suivantes: Vendredi 19.6.2015 à 9:30 ou Jeudi 2.7.2015 à 9:30.
Afficher plus
Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante:
Conseil régional Paca
Bâtiment Rotonde
27 place Jules Guesde
13002 Marseille
Il est demandé aux candidats de se rendre disponible pour la journée entière.
Toutes les questions issues de la visite devront faire l'objet d'une demande sur la plateforme plate-forme de dématérialisation https://achat.regionpaca.fr
Attention: adresses de dépôt et de remise des plis différentes:
Le pli sera:
— soit expédié par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
13481 Marseille Cedex 20
— soit remis directement contre récépissé (dépôt physique) par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
téléchargement du DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Depot d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 113-204910 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252572
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204910
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2015/S 137-252572 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386815
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché: La durée du marché est fixée pour une période ferme non reconductible de 4 ans à partir de la date de démarrage des prestations et prise en charge des installations fixée au 09 novembre 2015. compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — té. +33 491575152 — fax +33 491575064 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-88360, mise en ligne le 10.6.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-109912, mise en ligne le 16.7.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-110723, mise en ligne le 17.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: tour Voltaire, 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 212-386815 (2015-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle Système de contrôle des accès Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...